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MainFiche /Publication
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Nom d'un mineur adopté par une personne seule
Vérifié le 15 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Vous adoptez un enfant et souhaitez savoir quel nom vous pouvez lui donner ? Les possibilités de choix du nom de famille sont différentes entre une adoption simple et plénière. Nous vous présentons les informations à connaître sur le nom d'un mineur adopté par une personne seule.
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#situation-idm63
Adoption simple
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Chapitre #idm66 Titre
Chapitre Content
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SousChapitre
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Choix possibles
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L'adoptant peut donner l'un des noms suivants au mineur adopté :
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Liste @type = 'puce'
Nom de l'adopté + nom de l'adoptant. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux en cas de double nom.
Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
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Exemple : Fabien Caron adopte Nathan Veron.
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Exemple : Théophile Gautier Dumas adopte Kévin Monceau Dupont.
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Connaître le caractère divisible ou non du nom résultant de l'adoption
context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe
Après une adoption simple, la règle varie selon le mode de formation du nouveau nom :
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Liste @type = 'puce'
Lorsque le nom de l'adoptant est ajouté au nom de l'adopté, le nouveau nom de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.
Lorsque le double nom de l'adoptant a été donné à l'adopté, le nouveau nom de l'adopté reste un double nom divisible.
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SousChapitre
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Mineur de 13 ans et plus
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L'adoptant doit recueillir le consentement de l'adopté au choix de son nom s'il est âgé de 13 ans et plus.
Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.
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La requête se fait sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15737.
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Savoir si le choix du nom de l'adopté peut être fait après la procédure d'adoption
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Le choix du nom de l'adopté après la procédure d'adoption est possible si les conditions suivantes sont remplies :
context[6][Chapitre]/child[7] = Liste
Liste @type = 'puce'
L'adoptant souhaite remplacer le nom de l'adopté par son nom (substitution)
L'adoptant n’a pas fait cette demande lors de l’instance en adoption ou l’adopté âgé de 13 ans et plus au moment de l’adoption a souhaité conserver son nom.
context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe
L'adoptant doit recueillir le consentement de l'adopté s'il est âgé de 13 ans et plus.
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L'adoptant doit s'adresser au tribunal judiciaire qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
context[6][Chapitre]/child[10] = ASavoir
À savoir : L'adoptant peut demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm145 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption se prononce sur le nom de l'adopté.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
En cas de double nom, la 1re partie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l'adopté.
context[6][Chapitre]/child[5] = ANoter
Exemple : Théophile Gautier adopte Kévin Monceau
context[6][Chapitre]/child[6] = ANoter
Exemple : Théophile Gautier Dumas adopte Kévin Monceau Dupont
La requête se fait sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15742.
context[6][Chapitre]/child[4] = ANoter
À noter : L'adoptant peut demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.