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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Adoption simple : conséquence sur le nom de famille

Vérifié le 13 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

En cas d'adoption simple, le nom du ou des adoptants peut s'ajouter au nom de l'adopté ou remplacer le nom de l'adopté. Si une personne adopte l'enfant de son époux ou épouse, l'enfant peut conserver son nom d'origine.

Publication/ListeSituations
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm44
#situation-idm44

Adoption par un couple

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm47 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les 2 époux(ses) peuvent choisir le nom de famille que l'enfant portera :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Nom de l'adopté + nom d'un des adoptants. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.

  • Remplacement du nom de l'adopté(e) par le nom d'un des adoptants.

  • Remplacement du nom de l'adopté(e) par les 2 noms accolés des adoptants. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Si le nom de l’adoptant est ajouté au nom de l'adopté :

context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • L'accord de l'adopté majeur est obligatoire

  • L'accord de l'adopté de plus de 13 ans est obligatoire s'il a un double nom de famille

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Si le nom de l'adopté est remplacé, son accord est obligatoire s'il a plus de 13 ans.

context[6][Chapitre]/child[7] = ANoter

À noter : le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm70 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Parmi les noms des adoptant(e)s, le 1er dans l'ordre alphabétique est placé derrière le nom de l'adopté(e).

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Si l'adopté a un nom double, seule la 1re partie est conservée.

context[6][Chapitre]/child[5] = ANoter

Exemple : Nom de l'adopté : MONCEAU DUPONT (1re partie : MONCEAU 2nde partie : DUPONT)

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm91 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l'adopté) se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15740.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Toutefois, le choix du nom de l'adopté peut aussi être demandé après l'adoption.

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

context[5][Cas]/child[5] = OuSAdresser
context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l'adopté) se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15738.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Toutefois, le choix du nom de l'adopté peut aussi être demandé après l'adoption.

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

context[5][Cas]/child[5] = OuSAdresser
context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.

Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm123
#situation-idm123

Par une personne seule

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm126 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Nom de l'adopté + nom de l'adoptant. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.

  • Remplacement du nom de l'adopté(e) par le nom de l'adoptant.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Si le nom de l’adoptant est ajouté au nom de l'adopté :

context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • L'accord de l'adopté majeur est obligatoire

  • L'accord de l'adopté de plus de 13 ans est obligatoire s'il a un double nom de famille

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Si le nom de l'adopté est remplacé, son accord est obligatoire s'il a plus de 13 ans.

context[6][Chapitre]/child[7] = ANoter

Exemple : Adjonction du nom de l'adoptant en cas de double nom :

context[6][Chapitre]/child[8] = ANoter

À noter : le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm161 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté(e).

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

En cas de nom double, la 1re partie du nom de l'adoptant(e) est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l'adopté(e).

context[6][Chapitre]/child[5] = ANoter

Exemple : En cas de double nom :

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm180 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l'adopté) se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15737 .

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Toutefois, le choix du nom de l'adopté peut aussi être demandé après l'adoption.

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

context[5][Cas]/child[5] = OuSAdresser
context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l'adopté) se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15739.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Toutefois, le choix du nom de l'adopté peut aussi être demandé après l'adoption.

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

context[5][Cas]/child[5] = OuSAdresser
context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.

Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm213
#situation-idm213

Adoption de l'enfant de l'époux(se)

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm216 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Nom de l'adopté + nom de l'adoptant. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.

  • Remplacement du nom de l'adopté(e) par le nom de l'adoptant.

  • Conservation du nom d'origine de l'adopté(e)

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Si le nom de l’adoptant est ajouté au nom de l'adopté, l'accord de l'adopté de plus de 13 ans est obligatoire s'il a un double nom de famille.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Si le nom de l'adopté est remplacé, son accord est obligatoire s'il a plus de 13 ans.

context[6][Chapitre]/child[6] = ANoter

À noter : le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm234 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté(e).

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

En cas de nom double, la 1re partie du nom de l'adoptant(e) est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l'adopté(e).

context[6][Chapitre]/child[5] = ANoter

Exemple : En cas de double nom :

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm253 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l'adopté) se fait dans le cadre de la requête en adoption simple de l'enfant du conjoint sur le formulaire cerfa n°15741.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Toutefois, le choix du nom de l'adopté peut aussi être demandé après l'adoption.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

context[6][Chapitre]/child[5] = OuSAdresser
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.

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