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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de Pacs étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du RSA sous certaines conditions. Le conjoint étranger est également pris en compte dans la composition du foyer. Sa présence a donc un impact sur le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.
Publication/ListeSituations
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#situation-idm43
Conjoint européen
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Publication/Texte/otherwise
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Principe
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Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer.
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Impact sur les ressources du foyer
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Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la MSA) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
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Liste @type = 'puce'
-
Il a une activité professionnelle déclarée en France
-
Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande
-
Il a un droit de séjour en France et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande
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Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.
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Impact sur le montant forfaitaire
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Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.
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Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.
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#situation-idm66
Conjoint d'un autre pays
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Publication/Texte/otherwise
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Principe
context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe
Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer.
context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe
Impact sur les ressources du foyer
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe
Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la MSA) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
context[5][Texte]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
-
Il est titulaire de la carte de résident
-
Il a le statut de réfugié, d'apatride ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire
-
Il bénéficie d'un titre de séjour l'autorisant à travailler en France
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Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.
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Impact sur le montant forfaitaire
context[5][Texte]/child[8] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
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Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer s'il est en France depuis plus de 5 ans.
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Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.
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context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.
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