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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une cave ?

Vérifié le 25 avril 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
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Pour construire une cave d'une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). L'autorisation à déposer dépend de la localisation du terrain (en zone urbaine d'un PLU ou non, en secteur protégé ou non), de l'implantation de la cave (indépendante ou non) et de sa surface. Toutefois, dans certaines situations, vous n'avez pas besoin d'autorisation. Nous vous présentons la réglementation.

Publication/Texte
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Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
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Dans tous les cas, vous devez respecter les règles du PLU de votre commune. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

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context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe

Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez construire votre cave soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci. Dans tous les cas, elle ne peut pas être située sous la propriété de votre voisin.

context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe

Le PLU de votre commune peut considérer votre cave soit comme une construction nouvelle, soit comme une extension. Avant de déposer une demande d'autorisation, vous devez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre mairie.

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BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[2] = Introduction

Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé.

Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
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context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Introduction

Le type d'autorisation est différent selon la zone où se situe votre projet. Vous devez vérifier si elle se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU.

Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
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context[5][Texte]/child[6] = ASavoir

À savoir : La construction d'une cave d'une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m engendre le paiement d'une taxe d'aménagement et d'une taxe d'archéologie préventive. Elle peut aussi avoir une incidence sur vos impôts fonciers.

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