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Livret A
Vérifié le 1 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Le livret A est un compte d'épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. Ce compte est sans frais et les intérêts versés sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. C'est l’État qui fixe le taux d'intérêt, 2 fois par an.
Tous les établissements bancaires peuvent proposer le livret A.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm44 Titre
Chapitre Content
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Toute personne, majeure ou mineure, peut être titulaire d'un livret A.
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Il n'est pas possible d'avoir plus d'un livret A.
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À savoir : l'établissement bancaire doit interroger l'administration fiscale pour vérifier que vous n'en possédez qu'un. Il ne peut pas vous ouvrir un livret tant qu'il n'a pas cette réponse.
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Pour ouvrir un livret A, vous signez un contrat écrit avec l'établissement bancaire. Ce contrat précise notamment les opérations autorisées par l'établissement (virement, versement, retrait notamment).
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Chapitre #idm53 Titre
Chapitre Content
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SousChapitre
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Fonctionnement
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Le livret A fonctionne comme un compte d'épargne ordinaire. Le livret physique est remplacé par des relevés de compte (vous ne recevez ni chéquier, ni carte de paiement).
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L'établissement bancaire peut vous remettre une carte de retrait, mais vous ne pouvez l'utiliser qu'aux distributeurs de son réseau.
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À partir de 16 ans, vous pouvez retirer les sommes figurant sur votre livret A, sauf opposition de votre représentant légal.
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Les opérations effectuées sur le livret A sont gratuites : ouverture, dépôt, retrait et clôture.
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SousChapitre
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Montant minimal d'un retrait ou un dépôt en espèces
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10 € (1,5 € pour un livret ouvert à la Banque Postale).
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SousChapitre
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Solde débiteur
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Aucune opération ne peut avoir pour effet de rendre le compte débiteur.
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Chapitre #idm74 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
22 950 € (76 500 € pour une association)
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Chapitre #idm80 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
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Taux
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Le taux d'intérêt annuel est de 0,50 % .
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SousChapitre
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Calcul des intérêts
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :
context[7][SousChapitre]/child[4] = Tableau
Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts selon la date de l'opération
Opération
Jusqu'au 15 du mois courant
À partir du 16 du mois courant
Dépôt
16 du même mois
1er jour du mois suivant
Retrait
Dernier jour du mois précédent
15 du mois
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Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.
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Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital. L'ajout des intérêts au 31 décembre peut porter la valeur du livret au-delà de 22 950 €.
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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm124 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
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Chapitre #idm128 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Il est possible de cumuler un livret A avec d'autres comptes sur livret (par exemple, le livret de développement durable).
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
En revanche, il est interdit de détenir à la fois un livret A et un compte spécial sur livret du Crédit Mutuel (livret Bleu), sauf si celui-ci a été ouvert avant septembre 1979.
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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm133 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous pouvez fermer votre livret A :
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
soit en adressant un courrier à votre banque,
soit en vous déplaçant à votre agence.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Vous devez préciser les références du livret A et le numéro de compte où doivent être déposées les sommes restant sur le livret.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
L'établissement doit effectuer la clôture dans les 15 jours ouvrés de la réception de la demande. Pour pouvoir prouver la date de réception de la demande par la banque, il faut envoyer le courrier en recommandé ou demander un accusé de réception au guichet.
context[6][Chapitre]/child[6] = ASavoir
À savoir : en cas de clôture du livret A en cours d'année, les intérêts sur la période courue depuis le début de l'année sont crédités au jour de clôture du compte.