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Assurances pour le sport

Vérifié le 26 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Vous pratiquez un sport et vous vous demandez si vous devez prendre une assurance pour vous protéger contre les blessures subies ou causées pendant votre activité ? Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport : en pratique libre (indépendamment de toute structure), en club ou dans le cadre scolaire. Voici les règles à connaître.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm49

Pratique libre

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Publication/Texte/otherwise
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La pratique libre consiste à pratiquer un sport sans faire partie d'une structure sportive (club ou fédération sportive). Par exemple, la pratique de la course à pied dans la rue, seul et sans encadrement.

context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle.

context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe

Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire.

context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe

Les risques couverts (blessures subies ou causées) sont définis dans le contrat d'assurance. Vous pouvez opter pour les protections suivantes :

context[5][Texte]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Un contrat d'assurance "garantie des accidents de la vie", pour les blessures que vous vous causez à vous-même

  • Une garantie "responsabilité civile" pour les blessures que vous causez à une autre personne. Cette garantie peut être prévue dans le contrat d'assurance habitation. Toutefois, ce contrat peut exclure la pratique de certains sports.

context[5][Texte]/child[6] = Attention

Attention : Si vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à la blessure causée à vous-même ou à celle causée à une autre personne.

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#situation-idm66

En club

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm69 Titre

Chapitre Content
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C'est l'assurance obligatoire de la structure sportive qui couvre les dommages causés par un sportif à un autre.

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En effet, tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants. Le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement d'activités physiques et sportives (EAPS).

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

La souscription d'une assurance personnelle est donc facultative. Elle est obligatoire uniquement dans le cas de la pêche sous-marine si vous n'avez pas la licence de la fédération.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm81 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle (par exemple, garantie des accidents de la vie).

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Si vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à votre blessure (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail).

context[6][Chapitre]/child[5] = ANoter

À noter : les structures sportives doivent informer leurs pratiquants de la possibilité de souscrire une assurance couvrant les dommages causés à soi-même.

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#situation-idm94

Cadre scolaire

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm97 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez souscrire une assurance scolaire pour votre enfant, mais ce n'est pas obligatoire.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

L'assurance scolaire se compose des garanties suivantes :

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Liste @type = 'puce'
  • Une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par votre enfant

  • Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s'il se blesse lui-même

context[6][Chapitre]/child[5] = Attention

Attention : si vous choisissez de ne pas souscrire d'assurance scolaire, vous devrez payer l'ensemble des frais liés aux dommages causés ou subis par votre enfant.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm113 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Pour les activités périscolaires pratiquées par votre enfant, vous avez l'obligation de souscrire une assurance scolaire.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Cette assurance scolaire obligatoire se compose des garanties suivantes :

context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par votre enfant

  • Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s'il se blesse lui-même.