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Assurances pour le sport

Vérifié le 1 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Les assurances pour le sport vous protègent contre les blessures subies ou causées pendant l'exercice de votre discipline. La souscription d'une assurance personnelle peut être obligatoire ou facultative. Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport (indépendamment de toute structure, en club ou dans le cadre scolaire). Si vous exercez votre discipline dans un club, la structure doit prendre une assurance. Elle vous protège contre les blessures causées à un autre sportif.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm56

Pratique libre

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La pratique libre consiste à pratiquer un sport sans faire partie d'une structure sportive (club ou fédération sportive).

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Exemple : pratique de la course à pied dans la rue, seul et sans club.

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Le sportif peut choisir de souscrire une assurance personnelle. Les risques couverts (blessures subies ou causées) sont définis dans le contrat d'assurance.

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Le sportif peut opter pour :

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Liste @type = 'puce'
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#situation-idm72

Dans un club

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm75 Titre

Chapitre Content
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C'est l'assurance obligatoire de la structure sportive qui couvre les dommages causés par un sportif à un autre.

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En effet, tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants. Le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement d'activités physiques et sportives (EAPS).

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La souscription d'une assurance personnelle est donc facultative. Exception : elle est obligatoire dans le cas de la pêche sous-marine si vous n'avez pas la licence de la fédération.

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Chapitre #idm84 Titre

Chapitre Content
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Le sportif peut choisir de souscrire une assurance personnelle (par exemple, garantie des accidents de la vie).

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Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire.

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Si le sportif n'est pas couvert, il devra prendre en charge les frais liés à sa blessure (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail).

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À noter : les structures sportives doivent informer leurs pratiquants de la possibilité de souscrire une assurance couvrant les dommages causés à soi-même.

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#situation-idm94

En milieu scolaire

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Chapitre #idm97 Titre

Chapitre Content
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Les parents peuvent souscrire une assurance scolaire, mais ce n'est pas obligatoire.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

L'assurance scolaire se compose des garanties suivantes :

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Liste @type = 'puce'
  • Une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par l'enfant

  • Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même

context[6][Chapitre]/child[5] = ASavoir

À savoir : si les parents choisissent de ne pas souscrire d'assurance scolaire, ils devront payer l'ensemble des frais liés aux dommages causés ou subis par leur enfant.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm112 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Pour les activités périscolaires pratiquées par leur enfant, les parents ont l'obligation de souscrire une assurance scolaire.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Cette assurance scolaire obligatoire se compose des garanties suivantes :

context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par l'enfant

  • Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même