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Licence sportive (licence compétition ou loisir)

Vérifié le 17 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d'une fédération sportive ? Pour cela, vous devez avoir une licence sportive. Un certificat médical peut être nécessaire pour l'obtenir. Nous vous présentons les informations à connaître.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm50 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La licence sportive vous permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Avec la licence sportive, vous êtes couvert par l'assurance obligatoire de la fédération. Cette assurance couvre les dommages que vous causez ou qu'un autre participant vous cause pendant ces activités.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

La licence sportive permet également de participer au fonctionnement de la fédération.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d'une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Selon la fédération, il peut notamment exister une licence "compétition", une licence "loisir", une licence "dirigeant", une licence "arbitre" :

context[6][Chapitre]/child[7] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • La licence "loisir" permet de participer aux activités de fédération, à l'exception des compétitions.

  • La licence "compétition" permet de participer aux compétitions de la fédération.

  • Les licences "dirigeant" et "arbitre" n'ouvrent pas droit à la pratique sportive.

context[6][Chapitre]/child[8] = ANoter

À noter : L'adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions).

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm70 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les règles diffèrent selon le type de licence.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Licence "compétition"

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

La licence "compétition" vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Les conditions pour obtenir une 1ère licence "compétition" différent selon votre âge :

context[7][SousChapitre]/child[4] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

context[5][Cas]/child[5] = OuSAdresser
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Introduction

Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée :

context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Il s'agit des disciplines suivantes :

    Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

    Liste @type = 'puce'
    • Plongée subaquatique, notamment souterraine

    • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)

    • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

    • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

    • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...).

  • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

    Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

    Liste @type = 'puce'
    • Attestation de renseignement du questionnaire

    • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Licence "loisir"

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

La licence "loisir" vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Les conditions pour obtenir une 1ère licence "loisir" diffèrent selon votre âge :

context[7][SousChapitre]/child[4] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

context[5][Cas]/child[5] = OuSAdresser
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Introduction

Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée :

context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Il s'agit des disciplines suivantes :

    Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

    Liste @type = 'puce'
    • Plongée subaquatique, notamment souterraine

    • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)

    • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

    • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

    • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...).

  • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

    Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

    Liste @type = 'puce'
    • Attestation de renseignement du questionnaire

    • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Licence d'une fédération sportive scolaire

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Toutefois, certains sports imposent la présentation d'un certificat médical. Il s'agit des disciplines suivantes :

context[7][SousChapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Plongée subaquatique, notamment souterraine

  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)

  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

  • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...).

context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm181 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.

context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Disciplines sportives à contraintes particulières

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Il s'agit des disciplines suivantes :

context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Plongée subaquatique, notamment souterraine

  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)

  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

  • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...).

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

context[7][SousChapitre]/child[5] = OuSAdresser
context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,

context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique.

context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Autres disciplines sportives

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Les conditions de renouvellement de votre licence différent selon votre âge :

context[7][SousChapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

context[5][Cas]/child[5] = OuSAdresser
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

context[5][Cas]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Attestation de renseignement du questionnaire

  • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm232 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le coût de la licence sportive est fixée par les clubs. Elle varie notamment selon la discipline et le type de licence (compétition, loisir,...).

context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Outil de recherche

  • context[6][Chapitre]/child[4] = ASavoir

    À savoir : Le Pass'Sport peut vous aider à financer votre licence sportive.