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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Licence sportive (licence compétition ou loisir)

Vérifié le 31 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des sports

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Une licence sportive permet de participer aux activités sportives et à la vie associative de la fédération sportive. Un certificat médical est notamment nécessaire pour l'obtenir.

Publication/Texte
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Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm56 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Le licencié est couvert par l'assurance obligatoire de la fédération pour les dommages qu'il cause ou qu'un autre participant lui cause lors de ces activités.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

La licence permet également de participer au fonctionnement de la fédération.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d'une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Selon la fédération, il peut exister une licence "compétition", une licence "loisir", une licence "dirigeant", une licence "arbitre" :

context[6][Chapitre]/child[7] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • La licence "loisir" permet de participer aux activités de fédération, à l'exception des compétitions.

  • La licence "compétition" permet de participer aux compétitions de la fédération.

  • Les licences "dirigeant" et "arbitre" n'ouvrent pas droit à la pratique sportive.

context[6][Chapitre]/child[8] = ANoter

À noter : l'adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions).

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm78 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Licence "compétition"

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

La licence "compétition" vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Les conditions pour obtenir une 1ère licence "compétition" différent selon votre âge.

context[7][SousChapitre]/child[4] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Introduction

Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Il s'agit des disciplines suivantes :

    Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

    Liste @type = 'puce'
    • Alpinisme

    • Plongée subaquatique

    • Spéléologie

    • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)

    • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

    • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)

    • Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)

    • Parachutisme

    • Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII

  • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

    Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

    Liste @type = 'puce'
    • Attestation de renseignement du questionnaire

    • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Licence "loisir"

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

La licence "loisir" vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Les conditions pour obtenir une 1ère licence "loisir" diffèrent selon votre âge.

context[7][SousChapitre]/child[4] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Introduction

Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Il s'agit des disciplines suivantes :

    Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

    Liste @type = 'puce'
    • Alpinisme

    • Plongée subaquatique

    • Spéléologie

    • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)

    • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

    • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)

    • Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)

    • Parachutisme

    • Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII

  • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

    Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

    Liste @type = 'puce'
    • Attestation de renseignement du questionnaire

    • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée

context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Licence d'une fédération sportive scolaire

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Toutefois, certains sports imposent la présentation d'un certificat médical. Il s'agit des disciplines suivantes :

context[7][SousChapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Alpinisme

  • Plongée subaquatique

  • Spéléologie

  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)

  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)

  • Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)

  • Parachutisme

  • Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII

context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm202 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.

context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Disciplines sportives à contraintes particulières

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Il s'agit des disciplines suivantes :

context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Alpinisme

  • Plongée subaquatique

  • Spéléologie

  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)

  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)

  • Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)

  • Parachutisme

  • Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

context[7][SousChapitre]/child[5] = OuSAdresser
context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,

context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique .

context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Autres disciplines sportives

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Les conditions de renouvellement de votre licence différent selon votre âge.

context[7][SousChapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Pour savoir s'il faut ou non fournir un certificat médical, vous devez préalablement répondre à un questionnaire de santé :

  • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

    Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

    Liste @type = 'puce'
    • Attestation de renseignement du questionnaire

    • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée