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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?

Vérifié le 31 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des sports

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/ListeSituations
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#situation-idm54

En structure sportive, commerciale ou associative

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Publication/Texte/otherwise
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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

    Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Vous devez fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée. Le certificat médical doit dater de moins d'1 an au jour de la demande de la licence.

      • Pour savoir s'il faut ou non fournir un certificat médical, vous devez préalablement répondre à un questionnaire de santé :

    • Disciplines sportives à contraintes particulières

      Il s'agit des disciplines suivantes :

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

      Autres disciplines sportives

      Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      Liste @type = 'puce'
      • Alpinisme

      • Plongée subaquatique

      • Spéléologie

      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)

      • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)

      • Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)

      • Parachutisme

      • Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII

      Liste @type = 'puce'
      • Attestation de renseignement du questionnaire

      • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée

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#situation-idm113

Seul (par soi-même)

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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Si vous souhaitez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association).

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

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  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Vous devez fournir un certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné. Le certificat médical doit dater de moins d'1 an au jour de la compétition.

      • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

        Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour participer à la compétition :

        Liste @type = 'puce'
        • Attestation de renseignement du questionnaire

        • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée

  • Si vous souhaitez participer à une compétition organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent vous demander de fournir un certificat médical.

Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm145
#situation-idm145

En milieu scolaire

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context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm148 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'EPS.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

En revanche, il peut demander un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé de cours d'EPS.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm153 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Cas général

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n'avez pas à présenter de certificat médical.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Sports à contraintes particulières

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Certains sports font l'objet d'exigences particulières en matière de sécurité :

context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Alpinisme

  • Plongée subaquatique

  • Spéléologie

  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)

  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)

  • Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)

  • Parachutisme

  • Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) afin de pratiquer l'une de ces disciplines sportives, vous devez présenter un certificat médical. Le document doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné. Il doit également date de moins d'1 an au jour de la demande de la licence.

context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique. Pour en savoir plus, contactez votre médecin traitant.