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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Non. Si un salarié est sélectionné pour être juré d'assises, son employeur ne peut pas s'y opposer.
context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe
Le salarié ne peut pas refuser d'être juré d'assises. Il s'agit d'une obligation citoyenne qui s'impose également à l'employeur, son accord n'est pas nécessaire.
context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe
Le salarié prévient simplement son employeur en lui remettant une copie de sa convocation dès qu'il l'a reçue.
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe
Il est interdit à l'employeur de sanctionner un salarié absent pour exercer une fonction de juré (qu'il s'agisse d'une sanction disciplinaire, d'un licenciement, ou de mesures discriminatoires).
context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe
Pendant l'absence du salarié, son contrat de travail est suspendu. Il ne perçoit donc aucune rémunération, mais a droit à une indemnisation pour perte de revenus professionnels (sur demande et sur justification auprès du tribunal).
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