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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise

Vérifié le 1 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Si vous êtes étranger diplômé d'un établissement français et que vous souhaitez travailler en France à l'issue de vos études supérieures, vous pouvez demander une carte de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise valable 1 an. Vous devez justifier d'un certain niveau d'études. Vous pouvez également demander cette carte si vous avez séjourné en France avec une carte de séjour pluriannuelle chercheur.

Publication/ListeSituations
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm80
#situation-idm80

Diplômé d'un master (ou équivalent)

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context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm83 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La carte de séjour temporaire recherche d'emploi ou création d'entreprise vous permet de rester en France pour :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • compléter votre formation par une première expérience professionnelle,

  • ou créer une entreprise dans un domaine correspondant à votre formation.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Pendant la durée de validité de votre carte de séjour, vous êtes autorisé à travailler.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm94 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous êtes concerné si vous séjournez (ou avez séjourné) en France avec une carte de séjour étudiant et avez obtenu une licence professionnelle, un Mastère Spécialisé, un Master of Science (labellisé par la conférence des grandes écoles) ou un autre diplôme au moins équivalent au master.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Si vous êtes originaire d'un pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France , vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1re expérience professionnelle.

context[6][Chapitre]/child[4] = Attention

Attention : d'autres règles s'appliquent si vous êtes européen ou algérien.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm111 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez déposer votre demande carte de séjour en préfecture (ou sous-préfecture) :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • soit avant l'expiration de votre carte de séjour,

  • soit dans un délai maximal de 4 ans à partir de l'obtention du diplôme en France.

context[6][Chapitre]/child[4] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = OuSAdresser
context[5][Cas]/child[4] = OuSAdresser
context[5][Cas]/child[5] = Attention

Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Pièces à fournir

context[7][SousChapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

  • Carte de séjour étudiant (ou étudiant-programme mobilité) en cours de validité

context[5][Cas]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

context[5][Cas]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • 3 photos

  • Diplôme obtenu dans l'année au moins équivalent au grade de master (vous pouvez le présenter plus tard, mais dans ce cas vous devez présenter une attestation de réussite du jury)

  • Justificatif d'assurance maladie

  • Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif)

context[5][Cas]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[5][Cas]/child[6] = ASavoir

À savoir : les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

context[5][Cas]/child[7] = Paragraphe

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

context[5][Cas]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

context[5][Cas]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • 3 photos

  • Diplôme au moins équivalent au grade de master obtenu dans les 4 ans précédant la demande

  • Justificatif que vous aviez la carte de séjour étudiant (ou étudiant-programme mobilité) lors de l'obtention du diplôme

  • Justificatif d'assurance maladie couvrant la durée du séjour

  • Justificatif de de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins

  • Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif)

context[5][Cas]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[5][Cas]/child[6] = ASavoir

À savoir : les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

context[5][Cas]/child[7] = Paragraphe

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

context[6][Chapitre]/child[6] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Coût

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 75 € par timbres fiscaux.

context[6][Chapitre]/child[7] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Remise de la carte

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

L'autorisation vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm227 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La carte de séjour est valable 1 an et non renouvelable.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm232 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Au plus tard à la fin du délai d'1 an, vous pourrez demander un titre de séjour si vous avez trouvé un emploi (ou justifiez d'une promesse d'embauche) ou créez une entreprise.

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Tableau
Titre de séjour à demander en fonction du salaire (et autres conditions)

Montant du salaire

Titre de séjour

À partir de 2 331,88 € bruts mensuels et emploi en relation avec votre formation

Liste @type = 'puce'

À partir de 37 310,00 € bruts annuels

Liste @type = 'puce'

À partir de 53 836,50 € bruts annuels

Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - carte bleue européenne

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

En fonction de votre situation, vous pouvez demander :

context[5][Cas]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm293
#situation-idm293

Chercheur

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm296 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La carte de séjour temporaire recherche d'emploi ou création d'entreprise vous permet de rester en France pour :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • compléter votre formation par une première expérience professionnelle,

  • ou créer une entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Pendant la durée de validité de votre carte de séjour, vous êtes autorisé à travailler.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm307 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous êtes concerné si vous séjournez en France avec une carte de séjour pluriannuelle chercheur et avez achevé vos travaux de recherche.

context[6][Chapitre]/child[3] = Attention

Attention : d'autres règles s'appliquent si vous êtes européen ou algérien. Si vous êtes originaire d'un pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France , vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1re expérience professionnelle.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm319 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez déposer votre demande de carte de séjour en préfecture (ou sous-préfecture) avant l'expiration de votre carte de séjour  chercheur.

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = OuSAdresser
context[5][Cas]/child[4] = OuSAdresser
context[5][Cas]/child[5] = Attention

Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = OuSAdresser
context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Pièces à fournir

context[7][SousChapitre]/child[2] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

  • 3 photos

  • Carte de séjour chercheur (ou chercheur-programme mobilité) en cours de validité

  • Confirmation par l'organisme de recherche de l'achèvement des travaux de recherche (vous pouvez la présenter au moment de la remise de la carte)

  • Justificatif d'assurance maladie

  • Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches (si c'est votre objectif)

context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[7][SousChapitre]/child[4] = ASavoir

À savoir : les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Coût

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 75 € par timbres fiscaux.

context[6][Chapitre]/child[6] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Remise de la carte

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

L'autorisation vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm391 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La carte de séjour est valable 1 an et non renouvelable.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm396 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Au plus tard à la fin du délai d'1 an, vous pourrez demander un titre de séjour si vous avez trouvé un emploi (ou justifiez d'une promesse d'embauche) ou créez une entreprise.

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Tableau
Titre de séjour à demander en fonction du salaire (et autres conditions)

Montant du salaire

Titre de séjour

À partir de 2 331,88 € bruts mensuels et emploi en relation avec votre formation

Liste @type = 'puce'

À partir de 37 310,00 € bruts annuels

Liste @type = 'puce'

À partir de 53 836,50 € bruts annuels

Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - carte bleue européenne

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

En fonction de votre situation, vous pouvez demander :

context[5][Cas]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'