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Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Vérifié le 4 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Un salarié ou un stagiaire en milieu professionnel de moins de 18 ans est considéré comme un jeune travailleur. Un jeune travailleur ne peut pas effectuer une activité de nuit. Il existe des dérogations à cette interdiction. Quels sont les secteurs d'activités concernés par ces dérogations ? Qui accorde la dérogation ? Quelles sont les règles applicables en matière de durée du travail ? Quelles sont les possibilités en fonction de l’âge ? Nous faisons un point sur la réglementation.
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#situation-idm67
Moins de 16 ans
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Chapitre #idm70 Titre
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Tout travail effectué entre 20 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.
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Chapitre #idm75 Titre
Chapitre Content
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Non. Le travail de nuit des jeunes travailleurs est en principe interdit.
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Cependant, il existe des dérogations. Mais elles ne peuvent pas être accordées pour faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre minuit et 4 heures du matin.
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Chapitre #idm82 Titre
Chapitre Content
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Des dérogations existent pour les entreprises des secteurs suivants :
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Liste @type = 'puce'
Spectacle
Cinéma
Radiophonie
Télévision
Enregistrements sonores
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Chapitre #idm97 Titre
Chapitre Content
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La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspecteur du travail.
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Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée.
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La dérogation peut être donnée pour une durée d'un an maximum renouvelable.
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La dérogation ne peut pas être accordée pour faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre minuit et 4 heures du matin.
Les contreparties sont les mêmes que pour les autres salariés de l'entreprise autorisés à travailler la nuit.
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Chapitre #idm116 Titre
Chapitre Content
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L'employeur qui ne respecte pas les règles du travail de nuit des jeunes et leurs dérogations peut être condamné à payer une amende de 1 500 €.
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#situation-idm121
De 16 à moins de 18 ans
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm124 Titre
Chapitre Content
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Tout travail effectué entre 22 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.
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Chapitre #idm129 Titre
Chapitre Content
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Non. Le travail de nuit est en principe interdit.
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Cependant, il existe des dérogations. Mais elles ne peuvent pas être accordées pour faire travailler un jeune de moins de 18 ans entre minuit et 4 heures du matin.
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Chapitre #idm134 Titre
Chapitre Content
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Des dérogations sont possibles dans certains secteurs d'activité ou en cas d'extrême urgence.
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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio
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Le travail de nuit peut être autorisé de 22h à 23h30.
Le travail de nuit peut être autorisé au plus tôt à partir de 4 heures du matin pour permettre aux jeunes travailleurs de participer à un cycle complet de fabrication du pain ou de la pâtisserie.
Seuls les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assurées entre 6h et 22h peuvent bénéficier de cette dérogation.
Le travail de nuit peut être autorisé jusqu'à minuit.
Le travail de nuit peut être autorisé jusqu'à minuit.
Cette dérogation ne peut être utilisée que 2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum.
En cas d'extrême urgence, un jeune peut travailler entre minuit et 4 heures du matin si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Une période équivalente de repos compensateur doit être accordée au jeune travailleur dans un délai de 3 semaines.
Liste @type = 'puce'
Aucun travailleur majeur n'est disponible
Il s'agit de travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus
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Chapitre #idm170 Titre
Chapitre Content
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La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspecteur du travail.
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Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée.
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La dérogation peut être donnée pour une durée d'un an maximum renouvelable.