Repos quotidien du salarié
Vérifié le 0 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quelle est la durée légale de repos quotidien d'un salarié entre 2 journées de travail ? Des dérogations à cette durée peuvent-elles être prévues ? La durée du repos est-elle la même si le salarié est majeur ou mineur ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Salarié majeur
Tout salarié (enCDI, en CDD, en contrat d'intérim, travaillant à temps plein ou à temps partiel) bénéficie d'un repos quotidien minimal entre 2 journées de travail.
Le salarié bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives entre 2 journées de travail.
Attention : aucune durée légale minimale n'est imposée aux cadres dirigeants.
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Certaines activités permettent de ne pas appliquer la durée du repos quotidien de 11 heures.
C'est le cas si le salarié exerce l'une des activités suivantes :
La durée minimale de repos est alors fixée par convention collective ou accord collectif d'entreprise.
Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives.
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Activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salarié
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Garde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes
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Activités nécessitant d'assurer la continuité du service ou de la production
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Manutention ou exploitation concourant à l'exécution de prestations de transport
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Activités s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée
À noter : La non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à 10 heures, est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.
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En cas de surcroît d'activité, une convention collective ou un peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.
Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives.
En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, l'employeur doit obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail s'il souhaite ne pas appliquer la durée légale de repos quotidien.
À noter : La non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à 10 heures, est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.
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L'employeur peut ne pas appliquer la durée de repos quotidien lorsque les travaux urgents suivants doivent être effectués sans attendre :
L'employeur doit en informer l'inspecteur du travail.
Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives.
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Mesures de sauvetage
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Prévention d'accidents imminents
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Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments
À noter : La non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à 10 heures, est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.
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Salarié mineur
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Le salarié bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 12 heures consécutives entre 2 journées de travail.
À noter : il est interdit de faire travailler un jeune âgé de 16 à 18 ans entre 22h et 6h. Cependant, des dérogations existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.
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Le salarié bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 14 heures consécutives entre 2 journées de travail.
À noter : il est interdit de faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre 20h et 6h. Cependant, des dérogations existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.