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Repos quotidien du salarié

Vérifié le 0 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Quelle est la durée légale de repos quotidien d'un salarié entre 2 journées de travail ? Des dérogations à cette durée peuvent-elles être prévues ? La durée du repos est-elle la même si le salarié est majeur ou mineur ?

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Nous vous présentons les informations à connaître.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm61

Salarié majeur

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm64 Titre

Chapitre Content
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Tout salarié (enCDI, en CDD, en contrat d'intérim, travaillant à temps plein ou à temps partiel) bénéficie d'un repos quotidien minimal entre 2 journées de travail.

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Chapitre #idm72 Titre

Chapitre Content
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Le salarié bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives entre 2 journées de travail.

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Attention : aucune durée légale minimale n'est imposée aux cadres dirigeants.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm80 Titre

Chapitre Content
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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Certaines activités permettent de ne pas appliquer la durée du repos quotidien de 11 heures.

    C'est le cas si le salarié exerce l'une des activités suivantes :

    La durée minimale de repos est alors fixée par convention collective ou accord collectif d'entreprise.

    Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives.

    Liste @type = 'puce'
    • Activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salarié

    • Garde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes

    • Activités nécessitant d'assurer la continuité du service ou de la production

    • Manutention ou exploitation concourant à l'exécution de prestations de transport

    • Activités s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée

    À noter : La non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à 10 heures, est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.

  • En cas de surcroît d'activité, une convention collective ou un peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.

    Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives.

    En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, l'employeur doit obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail s'il souhaite ne pas appliquer la durée légale de repos quotidien.

    À noter : La non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à 10 heures, est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.

  • L'employeur peut ne pas appliquer la durée de repos quotidien lorsque les travaux urgents suivants doivent être effectués sans attendre :

    L'employeur doit en informer l'inspecteur du travail.

    Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives.

    Liste @type = 'puce'
    • Mesures de sauvetage

    • Prévention d'accidents imminents

    • Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments

    À noter : La non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à 10 heures, est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.

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#situation-idm153

Salarié mineur

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Publication/Texte/otherwise
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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Le salarié bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 12 heures consécutives entre 2 journées de travail.

    À noter : il est interdit de faire travailler un jeune âgé de 16 à 18 ans entre 22h et 6h. Cependant, des dérogations existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.

  • Le salarié bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 14 heures consécutives entre 2 journées de travail.

    À noter : il est interdit de faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre 20h et 6h. Cependant, des dérogations existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.