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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
Vérifié le 7 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Quelle est la durée de temps de travail autorisée d'un salarié de moins de 18 ans ? Le salarié bénéficie-t-il de dispositions spécifiques ? Nous vous présentons la réglementation en vigueur selon que le jeune salarié a moins de 16 ans ou 16 ans et plus.
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#situation-idm60
À partir de 16 ans
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm65 Titre
Chapitre Content
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La durée légale de 35 heures est applicable à tout salarié âgé de 16 ou de 17 ans.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
La durée de temps de travail d'un salarié de 16 ans ou plus ne peut pas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'entreprise.
context[6][Chapitre]/child[4] = ANoter
Exemple : Si la durée de travail hebdomadaire dans l'entreprise est de 34 heures, le salarié âgé de 16 ou 17 ans ne doit pas travailler au-delà de cette limite.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
L'employeur doit laisser au salarié la possibilité de suivre des cours professionnels pendant la journée de travail.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Le temps consacré à la formation dans un établissement d'enseignement est considéré comme un temps de travail effectif.
context[6][Chapitre]/child[7] = ANoter
À noter : Le stagiaire étudiant ou élève en milieu professionnel n'est pas un salarié de l'entreprise. Des dispositions particulières s'appliquent pour le stagiaire étudiant ou élève.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm82 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures.
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La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Le jeune travailleur peut être employé à un travail effectif au-delà de 8 heures par jour et de 35 par semaine.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Cela est possible uniquement dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine pour :
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Liste @type = 'puce'
Soit réaliser des activités sur les chantiers de bâtiment
Soit réaliser des activités sur les chantiers de travaux publics
Soit créer, aménager ou entretenir des chantiers d'espaces paysagers.
context[6][Chapitre]/child[7] = Attention
Attention : en principe, un salarié de moins de 18 ans ne peut pas travailler le dimanche. Seule exception, il peut travailler le dimanche, dans la limite de la duré légale de travail, s'il est apprenti et qu'il travaille dans les secteurs suivants :
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm119 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans ne doit pas travailler plus de 4 heures 30 de manière ininterrompue.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Lorsque le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes consécutives minimum.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm127 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans peut accomplir à titre exceptionnel des heures supplémentaires dans la limite de 5 heures par semaine.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
L'accord de l'inspecteur du travail et l'avis conforme du médecin du travail sont obligatoires.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm134 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le repos quotidien d'un salarié âgé de 16 ou de 17 ans est de 12 heures consécutives au minimum.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm140 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans doit bénéficier d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Des dérogations au repos hebdomadaire peuvent être prévues par dispositions conventionnelles (en cas de travaux urgents, prévention d'accidents, dépannage, mesures de sauvetage).
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En cas de dérogation, la période minimale de repos est de 36 heures consécutives.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm150 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié d'au moins 16 ans ne peut pas travailler entre 22 heures et 6 heures du matin.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Des dérogations exceptionnelles peuvent toutefois exister, dans le domaine du spectacle par exemple. La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspection du travail.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm157 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans ne peut pas être employé les jours fériés.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Toutefois, des dérogations sont prévues si le salarié travail dans l'un des secteurs suivants :
context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
Hôtellerie et restauration
Traiteurs et organisateurs de réception
Cafés, tabacs et débits de boisson
Boulangerie, pâtisserie
Poissonnerie, boucherie et charcuterie
Fromagerie-crèmerie
Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
Établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail
Spectacles
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm184
#situation-idm184
Avant 16 ans
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm209 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La durée légale de 35 heures est applicable à tout salarié de moins de 16 ans.
Exemple : Si la durée de travail hebdomadaire dans l'entreprise est fixée à 34 heures, le salarié de moins de 16 ans ne doit pas travailler au-delà cette limite.
context[6][Chapitre]/child[5] = ANoter
À noter : Le stagiaire étudiant ou élève en milieu professionnel n'est pas un salarié de l'entreprise. Des dispositions particulières s'appliquent pour le stagiaire étudiant ou élève.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm223 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La durée maximale quotidienne de travail est de 7 heures.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Le mineur ne peut être affecté qu'à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.
context[6][Chapitre]/child[5] = Attention
Attention : en principe, un salarié de moins de 18 ans ne peut pas travailler le dimanche. Seule exception, il peut travailler le dimanche, dans la limite de la duré légale de travail, s'il est apprenti et qu'il travaille dans les secteurs suivants :
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm249 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié âgé de moins de 16 ne doit pas travailler plus de 4 heures 30 de manière ininterrompue.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Lorsque le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes consécutives minimum.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm257 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas accomplir d'heure supplémentaire.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm262 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le repos quotidien d'un salarié de moins de 16 ans est de 14 heures consécutives au minimum.
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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm268 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié de moins de 16 ans bénéficie d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.
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Chapitre #idm274 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas travailler entre 20 heures et 6 heures du matin.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Des dérogations exceptionnelles peuvent toutefois exister, dans le domaine du spectacle par exemple. La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspection du travail
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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm282 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas être employé les jours fériés.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Toutefois, des dérogations sont prévues si le salarié travail dans l'un des secteurs suivants :
context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
Hôtellerie et restauration
Traiteurs et organisateurs de réception
Cafés, tabacs et débits de boisson
Boulangerie, pâtisserie
Poissonnerie, boucherie et charcuterie
Fromagerie-crèmerie
Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
Établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail