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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
Vérifié le 7 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Quelle est la durée de temps de travail autorisée d'un salarié de moins de 18 ans ? Le salarié bénéficie-t-il de dispositions spécifiques ? Nous vous présentons la réglementation en vigueur selon que le jeune salarié a moins de 16 ans ou 16 ans et plus.
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#situation-idm60
À partir de 16 ans
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm65 Titre
Chapitre Content
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La durée légale de 35 heures est applicable à tout salarié âgé de 16 ou de 17 ans.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
La durée de temps de travail d'un salarié de 16 ans ou plus ne peut pas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'entreprise.
context[6][Chapitre]/child[4] = ANoter
Exemple : Si la durée de travail hebdomadaire dans l'entreprise est de 34 heures, le salarié âgé de 16 ou 17 ans ne doit pas travailler au-delà de cette limite.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
L'employeur doit laisser au salarié la possibilité de suivre des cours professionnels pendant la journée de travail.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Le temps consacré à la formation dans un établissement d'enseignement est considéré comme un temps de travail effectif.
context[6][Chapitre]/child[7] = ANoter
À noter : Le stagiaire étudiant ou élève en milieu professionnel n'est pas un salarié de l'entreprise. Des dispositions particulières s'appliquent pour le stagiaire étudiant ou élève.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm82 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures.
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La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Le jeune travailleur peut être employé à un travail effectif au-delà de 8 heures par jour et de 35 par semaine.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Cela est possible uniquement dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine pour :
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Liste @type = 'puce'
Soit réaliser des activités sur les chantiers de bâtiment
Soit réaliser des activités sur les chantiers de travaux publics
Soit créer, aménager ou entretenir des chantiers d'espaces paysagers.
context[6][Chapitre]/child[7] = Attention
Attention : Un apprenti de moins de 18 ans ne peut travailler le dimanche que dans les secteurs suivants :
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm117 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans ne doit pas travailler plus de 4 heures 30 de manière ininterrompue.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Lorsque le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes consécutives minimum.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm125 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans peut accomplir à titre exceptionnel des heures supplémentaires dans la limite de 5 heures par semaine.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
L'accord de l'inspecteur du travail et l'avis conforme du médecin du travail sont obligatoires.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm132 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le repos quotidien d'un salarié âgé de 16 ou de 17 ans est de 12 heures consécutives au minimum.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm138 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans doit bénéficier d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Des dérogations au repos hebdomadaire peuvent être prévues par dispositions conventionnelles (en cas de travaux urgents, prévention d'accidents, dépannage, mesures de sauvetage).
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
En cas de dérogation, la période minimale de repos est de 36 heures consécutives.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm148 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié d'au moins 16 ans ne peut pas travailler entre 22 heures et 6 heures du matin.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Des dérogations exceptionnelles peuvent toutefois exister, dans le domaine du spectacle par exemple. La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspection du travail.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm155 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans ne peut pas être employé les jours fériés.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Toutefois, des dérogations sont prévues si le salarié travaille dans l'un des secteurs suivants :
context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
Hôtellerie et restauration
Traiteurs et organisateurs de réception
Cafés, tabacs et débits de boisson
Boulangerie, pâtisserie
Poissonnerie, boucherie et charcuterie
Fromagerie - crèmerie
Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
Établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail
Spectacles.
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#situation-idm182
Avant 16 ans
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm207 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La durée légale de 35 heures est applicable à tout salarié de moins de 16 ans.
Exemple : Si la durée de travail hebdomadaire dans l'entreprise est fixée à 34 heures, le salarié de moins de 16 ans ne doit pas travailler au-delà cette limite.
context[6][Chapitre]/child[5] = ANoter
À noter : Le stagiaire étudiant ou élève en milieu professionnel n'est pas un salarié de l'entreprise. Des dispositions particulières s'appliquent pour le stagiaire étudiant ou élève.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm221 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La durée maximale quotidienne de travail est de 7 heures.
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La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Le mineur ne peut être affecté qu'à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.
context[6][Chapitre]/child[5] = Attention
Attention : Un apprenti de moins de 18 ans ne peut travailler le dimanche que dans les secteurs suivants :
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm245 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié âgé de moins de 16 ne doit pas travailler plus de 4 heures 30 de manière ininterrompue.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Lorsque le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes consécutives minimum.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm253 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas accomplir d'heure supplémentaire.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm258 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le repos quotidien d'un salarié de moins de 16 ans est de 14 heures consécutives au minimum.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm264 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié de moins de 16 ans bénéficie d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.
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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm270 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas travailler entre 20 heures et 6 heures du matin.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Des dérogations exceptionnelles peuvent toutefois exister, dans le domaine du spectacle par exemple. La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspection du travail
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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm278 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas être employé les jours fériés.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Toutefois, des dérogations sont prévues si le salarié travail dans l'un des secteurs suivants :
context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
Hôtellerie et restauration
Traiteurs et organisateurs de réception
Cafés, tabacs et débits de boisson
Boulangerie, pâtisserie
Poissonnerie, boucherie et charcuterie
Fromagerie-crèmerie
Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
Établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail