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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
Vérifié le 6 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Tout salarié (ou stagiaire en milieu professionnel) de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques concernant la durée du travail, le repos et les jours fériés. Certaines dispositions (durée maximale de travail, dérogations) varient selon l'âge du mineur (plus ou moins de 16 ans).
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#situation-idm60
À partir de 16 ans
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm65 Titre
Chapitre Content
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La durée légale de 35 heures est applicable à tout salarié âgé de 16 ou de 17 ans.
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La durée de travail ne peut pas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'établissement, sauf dérogation. Par exemple, si la durée de travail hebdomadaire dans l'entreprise est fixée à 34 heures, le salarié âgé de 16 ou de 17 ans ne doit pas travailler au-delà cette limite.
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L'employeur doit laisser au salarié soumis à l'obligation de suivre des cours professionnels pendant la journée de travail le temps et la liberté nécessaires au respect de cette obligation.
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Le temps consacré à la formation dans un établissement d'enseignement est considéré comme un temps de travail effectif.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm74 Titre
Chapitre Content
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Aucun salarié âgé de 16 ou de 17 ans ne doit travailler plus de 4h30 de manière ininterrompue. Par conséquent, lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 4h30, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes consécutives minimum.
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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio
choice-tree-current-choices
La durée maximale quotidienne de travail est fixée à 8 heures.
La durée maximale hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures.
Le jeune travailleur peut être employé à un travail effectif excédant 8 heures par jour et 35 par semaine, dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine pour les activités suivantes :
Liste @type = 'puce'
réalisées sur les chantiers de bâtiment,
réalisées sur les chantiers de travaux publics,
création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
La durée maximale quotidienne de travail est fixée à 8 heures.
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La durée maximale hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm117 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans peut, à titre exceptionnel, accomplir des heures supplémentaires, dans la limite de 5 heures par semaine. L'accord de l'inspecteur du travail et l'avis conforme du médecin du travail sont obligatoires.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm122 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le repos quotidien d'un salarié âgé de 16 ou de 17 ans est fixé au minimum à 12 heures consécutives.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm128 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans bénéficie d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Cependant, des dérogations au repos hebdomadaire peuvent être fixées (par convention ou accord collectif) si les caractéristiques particulières de l'activité le justifient.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
En cas de dérogation, la période minimale de repos est de 36 heures consécutives.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
La dérogation prévue en cas de travaux urgents (prévention d'accidents, dépannage, mesures de sauvetage) ou de travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance n'est pas applicable.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm138 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans ne peut pas être employé les jours fériés, sauf s'il travaille dans l'un des secteurs suivants :
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Hôtellerie et restauration
Traiteurs et organisateurs de réception
Cafés, tabacs et débits de boisson
Boulangerie, pâtisserie
Poissonnerie, boucherie et charcuterie
Fromagerie-crèmerie
Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
Établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail
Spectacles
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm162
#situation-idm162
Avant 16 ans
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context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[7] = Chapitre
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Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm169 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La durée légale de 35 heures est applicable à tout salarié de moins de 16 ans.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
La durée de travail ne peut pas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'établissement, sauf dérogation. Par exemple, si la durée de travail hebdomadaire dans l'entreprise est fixée à 34 heures, le salarié de moins de 16 ans ne doit pas travailler au-delà cette limite.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm176 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Aucun salarié de moins de 16 ans ne doit travailler plus de 4h30 de manière ininterrompue. Par conséquent, lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 4h30, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes consécutives minimum.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio
choice-tree-current-choices
La durée maximale quotidienne de travail est fixée à 8 heures.
La durée maximale hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures.
Le jeune travailleur peut être employé à un travail effectif excédant 8 heures par jour et 35 par semaine, dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine pour :
Liste @type = 'puce'
Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment
Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics
Les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio
choice-tree-current-choices
La durée maximale quotidienne de travail est fixée à 8 heures.
La durée maximale hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm224 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas accomplir d'heure supplémentaire.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm228 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le repos quotidien d'un salarié de moins de 16 ans est fixé au minimum à 14 heures consécutives.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm234 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié de moins de 16 ans bénéficie d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm240 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas être employé les jours fériés, sauf s'il travaille dans l'un des secteurs suivants :
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Hôtellerie et restauration
Traiteurs et organisateurs de réception
Cafés, tabacs et débits de boisson
Boulangerie, pâtisserie
Poissonnerie, boucherie et charcuterie
Fromagerie-crèmerie
Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
Établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail