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Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)

Vérifié le 14 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Pour pouvoir entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France, un étranger doit normalement posséder un visa dit de court séjour (type C). Ce visa uniforme est commun aux États Schengen. Il permet de séjourner en France et dans les autres pays Schengen, sauf exception. Il faut aussi détenir d'autres documents qui varient selon l'objet du séjour.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm51 Titre

Chapitre Content
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Vous êtes concerné si vous répondez aux 3 conditions suivantes :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Vous êtes étranger

  • Vous venez pour un séjour d'une durée maximale de 3 mois en France (ou un autre pays Schengen)

  • Vous n'avez pas de titre de séjour ou de visa de long séjour dans un pays Schengen.

context[6][Chapitre]/child[4] = Attention

Attention : cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un pays européen, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.

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Selon votre nationalité et le type de votre passeport, vous pouvez être dispensé de visa.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa.

context[6][Chapitre]/child[7] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm77 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Un visa est une vignette apposée par l'administration d'un pays sur le passeport d'une personne afin de l'autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Le visa de court séjour vous permet d'entrer et de voyager en France et dans les autres pays Schengen.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    À titre exceptionnel, il peut avoir une validité territoriale limitée à la France ou à un ou plusieurs pays Schengen (par exemple, France et Belgique).

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    À la différence d'un visa national de long séjour, le visa Schengen ne vous autorise pas à vous installer en France.

    context[6][Chapitre]/child[6] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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    Motif du séjour

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Ce visa peut vous être accordé par exemple pour l'un des motifs suivants :

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Voyage touristique

    • Voyage professionnel

    • Visite familiale

    • Formation courte, stage

    • Exercice d'une activité rémunérée (par exemple si vous êtes artiste en tournée en France, sportif, mannequin, etc.), après avoir obtenu une autorisation provisoire de travail

    context[6][Chapitre]/child[7] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Durée du séjour

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le visa de court séjour vous permet de séjourner 90 jours maximum dans les pays Schengen.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Ainsi, vous disposez d'une période globale de 180 jours pour effectuer un séjour ininterrompu de 90 jours ou plusieurs séjours d'une durée cumulée de 90 jours maximum.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    À l'expiration de ce délai maximum de 90 jours, vous devez quitter Schengen.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous ne pourrez y revenir que 180 jours après votre première entrée pour un nouveau séjour maximum de 90 jours, et ainsi de suite pour tout autre voyage.

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    Le visa de court séjour peut vous être délivré pour :

    context[7][SousChapitre]/child[7] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • 1 seule entrée (par exemple pour un voyage unique de 30 jours afin de rendre visite à votre famille en France)

    • ou 2 ou plusieurs entrées (visa de circulation), permettant un ou plusieurs séjours successifs ne dépassant pas 90 jours sur toute période de 180 jours (sa validité comprise entre 6 mois et 5 ans).

    context[7][SousChapitre]/child[8] = ServiceEnLigne
  • Simulateur

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm123 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    En fonction du motif de votre séjour, vous devez également présenter les documents suivants :

    context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Justificatifs sur vos moyens d'existence (espèces, chèques de voyage, cartes bancaires internationales, etc.)

    context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Justificatifs sur les garanties de votre rapatriement (billet de transport de retour, etc.)

    context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de 30 000 €)

    context[6][Chapitre]/child[6] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Attestation d'accueil ou justificatif d'hébergement dans un hôtel ou un établissement d'accueil, si votre séjour s'effectue dans le cadre d'une visite privée ou familiale

    context[6][Chapitre]/child[7] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Documents sur l'objet et les conditions de votre séjour en France, si votre voyage est touristique ou professionnel ou a pour but une hospitalisation ou des travaux de recherche

    context[6][Chapitre]/child[8] = Attention

    Attention : si vous voulez travailler durant votre court séjour, vous devez détenir les documents nécessaires.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm147 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :

    context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[6][Chapitre]/child[4] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[5] = ANoter

    À noter : si la destination principale ne peut pas être déterminée, c'est le pays d'entrée dans l'espace Schengen qui est compétent pour vous délivrer le visa. Par exemple, si vous comptez passer 15 jours en Belgique et 15 jours en France pour tourisme en arrivant par la Belgique, vous devez faire cotre demande auprès du consulat belge.

    context[6][Chapitre]/child[6] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Validité du passeport

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Votre passeport doit :

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • être valide au minimum 3 mois après la date d'expiration de votre visa

    • et avoir été délivré depuis moins de 10 ans.

    context[6][Chapitre]/child[7] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Enregistrement des données du demandeur

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé Visabio.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Ces données sont les images numérisées :

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • de votre photo,

    • et de vos empreintes digitales (l'enfant de moins de 12 ans n'est pas concerné).

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement, mais vous disposez d'un droit d'accès et de rectification au fichier.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm183 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Pour connaître le coût du visa, vous pouvez consulter la rubrique Tarifs des pages de l'assistant France-visas :

    context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Outil de recherche

  • context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Le montant des droits de visa doit être réglé au service des visas au moment du dépôt de la demande.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Dans les pays où l’État a confié la réception des demandes à un prestataire privé, les frais de dossier doivent être versés à ce prestataire. Ce dernier peut aussi réclamer à l'étranger des frais de service supplémentaires.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Après paiement, une quittance avec mention du montant versé est remis au demandeur.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Attention

    Attention : en cas de refus du visa ou d'annulation du séjour, le montant versé n'est pas remboursé.

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    Les personnes suivantes sont exemptées des droits de visa :

    context[6][Chapitre]/child[9] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Écoliers, étudiants et enseignants les accompagnant lors de séjours d'études ou à but éducatif

    • Chercheurs se déplaçant à des fins de recherche scientifiques

    • Représentants d'organisations à but non lucratif âgés au maximum de 25 ans et participant à des séminaires, des conférences ou des manifestations sportives, culturelles ou éducatives organisés par des organisations à but non lucratif

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm205 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Motivation du refus de visa 

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Tout refus de visa doit être motivé.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Recours contre un refus de visa

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    En cas de refus de votre demande de visa, vous pouvez former un recours gracieux auprès du consulat en lui demandant de revoir sa décision :

    context[7][SousChapitre]/child[3] = OuSAdresser
    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Vous pouvez aussi saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) :

    context[7][SousChapitre]/child[5] = OuSAdresser
    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    Ce recours est obligatoire avant tout recours devant le juge administratif. Vous devez impérativement le présenter dans un délai de 2 mois suivant :

    context[7][SousChapitre]/child[7] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • la notification du refus écrit,

    • ou le refus implicite de votre demande de visa (si le consulat ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois).

    context[7][SousChapitre]/child[8] = Paragraphe

    Vous devez motiver votre recours (exposer les éléments de droit et de fait). Vous devez le rédiger en français, le signer et joindre tout document utile.

    context[7][SousChapitre]/child[9] = Paragraphe

    La CRRV peut être saisie par vous-même, par votre avocat, ou par toute personne justifiant d'un intérêt pour contester le refus de visa (par exemple, un membre de votre famille).

    context[7][SousChapitre]/child[10] = Paragraphe

    La CRRV peut :

    context[7][SousChapitre]/child[11] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • rejeter votre recours (en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, il s'agit d'un rejet implicite),

    • ou recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l'intérieur de vous accorder le visa.

    context[7][SousChapitre]/child[12] = ANoter

    À noter : si votre recours est manifestement irrecevable ou mal fondé, le président de la CRRV peut rejeter seul votre recours, sans réunir la CRRV.

    context[7][SousChapitre]/child[13] = Paragraphe

    Si la CRRV rejette votre recours, ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l'avis favorable de la CRRV, vous pouvez former, dans les 2 mois, un recours en annulation. Ce recours doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes :

    context[7][SousChapitre]/child[14] = OuSAdresser
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm248 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Motifs et décision d'abrogation

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Votre visa de court séjour Schengen peut être abrogé par le préfet pour l'un des motifs suivants :

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Vous cessez de remplir les conditions de délivrance du visa

    • Vous travaillez sans autorisation en France

    • Votre comportement trouble l'ordre public

    • Vous êtes venu en France pour y rester et non pour un court séjour (il faut des indices le laissant penser)

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Le préfet compétent pour décider l'abrogation est celui du département où vous séjournez ou celui du département où vous avez été contrôlé.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    La décision d'abrogation de votre visa de court séjour doit vous être communiquée, avec ses motifs, au moyen d'un formulaire type.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Recours possibles

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous pouvez former contre la décision d'abrogation un recours gracieux auprès du préfet ou/et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur :

    context[7][SousChapitre]/child[3] = OuSAdresser
    context[7][SousChapitre]/child[4] = OuSAdresser
    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous pouvez aussi saisir le juge administratif d'un recours en annulation 

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • si vos recours administratifs n'ont pas abouti,

    • ou directement sans passer par ces recours administratifs.

    context[7][SousChapitre]/child[7] = OuSAdresser