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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)
Vérifié le 2 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Avoir un plan épargne logement (PEL) permet d'obtenir un prêt épargne logement, sous certaines conditions. Un prêt épargne logement peut servir à financer l'achat ou la construction d'un logement, ou encore la réalisation de travaux dans un logement. Les caractéristiques du prêt épargne logement obtenu (taux d'intérêt, versement ou non d'une prime) dépendent de la date d'ouverture du PEL. Il est aussi possible d'obtenir un prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL).
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#situation-idm41
PEL ouvert depuis mars 2011
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm44 Titre
Chapitre Content
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Le prêt épargne logement peut vous permettre de financer :
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
l'achat de votre résidence principale
ou la construction de votre résidence principale
ou l'achat d'un terrain et construction de votre résidence principale
ou certains travaux de réparation ou d'amélioration de votre résidence principale (surélévation, extension, économie d'énergie, ravalement de façade en copropriété, ...)
match="Chapitre"
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Chapitre #idm57 Titre
Chapitre Content
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SousChapitre
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Il est possible de demander un prêt dès la fin de la 3e année du PEL.
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Un PEL ne donne droit qu'à un seul prêt.
context[7][SousChapitre]/child[5] = ASavoir
À savoir : si vous avez un PEL et un CEL ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir un prêt à partir de votre PEL et un prêt à partir de votre CEL. Mais vous ne pourrez pas obtenir plus de 92 000 € au total.
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SousChapitre
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Où demander le prêt ?
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
En principe, il faut demander le prêt à la banque où vous avez votre PEL. Cependant, vous pouvez choisir de le demander à une autre banque.
peut vous imposer de prendre une assurance emprunteur (les caractéristiques de l'assurance emprunteur exigée varient d'une banque à une autre)
ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus dans son établissement
match="Chapitre"
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Chapitre #idm91 Titre
Chapitre Content
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SousChapitre
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Montant maximum
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Le montant maximum du prêt est de 92 000 €.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Le montant du prêt qui vous est accordé dépend de vos droits à prêt, c'est-à-dire du montant des intérêts obtenus sur le PEL.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Si un membre de votre famille a un PEL, il peut décider de vous céder ses droits à prêt
. Vous pourrez alors obtenir un prêt d'un montant plus élevé, mais plafonné à 92 000 €.
context[7][SousChapitre]/child[5] = Rappel
si vous avez un PEL et un CEL ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir 1 prêt à partir de votre PEL et un prêt à partir de votre CEL. Mais vous ne pourrez pas obtenir plus de 92 000 € au total.
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SousChapitre
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Durée
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
La durée du prêt peut être de 2 à 15 ans.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm114 Titre
Chapitre Content
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Le taux d'intérêt du prêt dépend de la date à laquelle le PEL a été ouvert.
context[6][Chapitre]/child[3] = Tableau
Taux d'intérêt du prêt selon la date d'ouverture du PEL
Date d'ouverture du PEL
Taux d'intérêt du prêt
Entre mars 2011 et janvier 2015
4,20 %
Entre février 2015 et janvier 2016
3,20 %
Entre février 2016 et juillet 2016
2,70 %
Depuis août 2016
2,20 %
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm151 Titre
Chapitre Content
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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio
choice-tree-current-choices
Le PEL ouvert depuis le 1er janvier 2018 n'ouvre pas droit à la prime d'État.
La prime d'État est versée uniquement si le PEL donne lieu à un prêt de 5 000 € minimum.
Le montant de la prime dépend de la période où le PEL a été ouvert :
La prime d’État est majorée si une personne à charge vit à votre domicile.
Chaque personne à charge vous donne droit à une majoration égale à 10 % du montant des intérêts acquis pris en compte pour le calcul du prêt, sans pouvoir dépasser :
Liste @type = 'puce'
100 € par personne à charge
ou 153 € par personne à charge lorsque le prêt sert à financer l'achat ou la construction d'un logement performant énergétiquement.
Montant de la prime selon la date d'ouverture du PEL
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm208
#situation-idm208
PEL ouvert entre 2003 et février 2011
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context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
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Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm211 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le prêt épargne logement peut vous permettre de financer :
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
l'achat d'une résidence principale (la vôtre ou celle d'un locataire)
ou la construction d'une résidence principale (la vôtre ou celle d'un locataire)
ou l'achat d'un terrain et construction d'une résidence principale (la vôtre ou celle d'un locataire)
ou certains travaux de réparation ou d'amélioration (surélévation, extension, économie d'énergie, ravalement de façade en copropriété, ...) d'une résidence principale (la vôtre ou celle d'un locataire) ou de votre résidence secondaire, ou de votre meublé de tourisme.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm224 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
Il est possible de demander un prêt dès la fin de la 3e année du PEL.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Un PEL ne donne droit qu'à un seul prêt.
context[7][SousChapitre]/child[5] = ASavoir
À savoir : si vous avez un PEL et un CEL ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir un prêt à partir de votre PEL et un prêt à partir de votre CEL. Mais vous ne pourrez pas obtenir plus de 92 000 € au total.
context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Où demander le prêt ?
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
En principe, il faut demander le prêt à la banque où vous avez votre PEL. Cependant, vous pouvez choisir de le demander à une autre banque.
peut vous imposer de prendre une assurance emprunteur (les caractéristiques de l'assurance emprunteur exigée varient d'une banque à une autre),
ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus dans son établissement.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm258 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Montant maximum
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Le montant maximum du prêt est de 92 000 €.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Le montant du prêt qui vous est accordé dépend de vos droits à prêt, c'est-à-dire du montant des intérêts obtenus sur le PEL.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Si un membre de votre famille a un PEL, il peut décider de vous céder ses droits à prêt
. Vous pourrez alors obtenir un prêt d'un montant plus élevé, mais plafonné à 92 000 €.
context[7][SousChapitre]/child[5] = Rappel
si vous avez un PEL et un CEL ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir 2 prêts épargne logement (1 prêt PEL et 1 prêt CEL), mais vous ne pourrez pas obtenir plus de 92 000 € au total.
context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Durée
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
La durée du prêt peut être de 2 à 15 ans.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm280 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le taux d'intérêt du prêt est de 4,20 %.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm285 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Une prime d’État vous est versée lorsque vous utilisez votre PEL pour obtenir un prêt épargne logement.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Le montant de la prime se calcule à partir des intérêts obtenus sur le PEL. Il est égal à 40 % des intérêts obtenus, sans pouvoir dépasser 1525 €.