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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)

Vérifié le 1 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Un prêt épargne logement peut financer l'achat, la construction ou des travaux dans votre résidence principale. Pour l'obtenir, vous devez avoir un plan épargne logement (PEL) ouvert depuis au moins 4 ans. Les caractéristiques du prêt (le montant qui vous est prêté, son taux d'intérêt, le montant de l'éventuelle prime qui vous est versé) dépendent de la date d'ouverture de votre PEL. Nous vous expliquons.

Publication/ListeSituations
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm41
#situation-idm41

Ouvert depuis 2018

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[7] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm46 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Achat de votre résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)

  • Construction de votre résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)

  • Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de votre résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)

  • Achat de parts de société civile de placement immobilier (SCPI)

  • Financement d'un local à usage commercial ou professionnel qui comprend également votre résidence principale

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Les biens immobiliers visés peuvent notamment se situer en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, à la Martinique, à Mayotte.

context[6][Chapitre]/child[5] = Attention

Attention : La banque peut exiger le remboursement immédiat du prêt si vous l'utilisez pour financer une opération qui ne fait pas partie des opérations prévues par la réglementation.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm67 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez respecter les conditions suivantes :

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Avoir un PEL arrivé à terme

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Pour obtenir un prêt épargne logement, vous devez être titulaire d'un plan épargne logement (PEL) arrivé à terme, c'est-à-dire un PEL qui a atteint la fin de sa durée contractuelle.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

La durée contractuelle du PEL est de 4 ans, le PEL arrive donc à terme à la fin de la 4e année.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Mais cette durée contractuelle peut être modifiée d'un commun accord entre la banque et vous, par périodes d'un an.

context[7][SousChapitre]/child[5] = Attention

Attention : Il n'est pas possible d'obtenir un prêt au-delà d'un délai de 5 ans à compter de l'arrivée à terme du plan fixée contractuellement.

context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Disposer de droits à prêt

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Le montant du prêt qui vous sera accordé est calculé à partir du montant total des intérêts que vous avez obtenus sur le PEL à la date du dernier anniversaire du plan.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Ces intérêts constituent vos droits à prêt.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Si un de vos proches a un PEL, il peut vous céder ses droits à prêt. Cela peut vous permettre d'obtenir un prêt si vous n'avez pas de droits à prêt ou d'obtenir un prêt d'un montant plus élevé que celui auquel vous avez droit.

context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

Pour pouvoir utiliser les droits à prêt d'un proche, il faut que votre PEL et celui de votre proche soient arrivés à terme.

context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

Pour en savoir plus sur les proches qui peuvent vous céder leurs droits à prêt et à qui vous pouvez céder vos droits à prêt

context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

Il s'agit des personnes suivantes :

context[7][SousChapitre]/child[8] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Votre époux/épouse

  • Vos enfants ou les enfants de votre époux/épouse

  • Vos petits-enfants ou les petits-enfants de votre époux/épouse

  • Vos parents ou les parents de votre époux/épouse

  • Vos grands-parents ou les grands-parents de votre époux/épouse

  • Vos frères et sœurs et leurs conjoints ou les frères et sœurs de votre époux/épouse

  • Vos neveux et nièces ou les neveux et nièces de votre époux/épouse

  • Vos oncles et tantes ou les oncles et tantes de votre époux/épouse

context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Faire la demande de prêt

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Si vous êtes titulaire d'un PEL arrivé à terme, et que vous disposez de droits à prêt générés par votre PEL, vous pouvez demander le prêt épargne logement. En principe, il faut demander le prêt à la banque où vous avez votre PEL. Mais vous pouvez choisir de le demander à une autre banque.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Si vous êtes titulaire d'un PEL qui est arrivé à terme, et que vous disposez de droits à prêt générés par votre PEL ou reçus d'un de vos proches, vous pouvez demander le prêt épargne logement. Lorsque les 2 PEL ne sont pas domiciliés dans la même banque, vous devez faire la demande de prêt épargne logement auprès de la banque où est domicilié le PEL avec le montant des droits à prêt le plus élevé.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Dans tous les cas, avant de vous accorder le prêt, la banque peut exiger les éléments habituellement demandés pour l'octroi de prêts immobiliers :

context[7][SousChapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

Mais la banque ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus dans son établissement.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm134 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le taux d'intérêt du prêt dépend de la date à laquelle le PEL a été ouvert.

context[6][Chapitre]/child[3] = Tableau
Taux d'intérêt du prêt selon la date d'ouverture du PEL

Date d'ouverture du PEL

Taux d'intérêt du prêt

Depuis le 1er janvier 2025

2,95 %

En 2024

3,45 %

En 2023

3,2 %

Entre 2018 et 2022

2,20 %

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm172 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La durée du prêt doit être comprise entre 2 et 15 ans.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm177 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le montant d'un prêt épargne logement est de 92 000 € maximum.

context[6][Chapitre]/child[3] = ASavoir

À savoir : Si vous avez un PEL et un CEL ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir auprès de cette banque un prêt à partir de votre PEL et un prêt à partir de votre CEL. Mais le montant total des 2 prêts ne peut pas dépasser 92 000 €.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Le montant de votre prêt épargne logement est calculé à partir des déterminants suivants :

context[6][Chapitre]/child[5] = Tableau
Déterminants pour le calcul du prêt épargne logement

Déterminants

Valeurs à prendre en compte

Montant du prêt épargne logement

92 000 € maximum

Durée du prêt épargne logement

Liste @type = 'puce'
  • 2 ans minimum

  • 15 ans maximum

Droits à prêt

Total des intérêts accumulés sur le PEL

Taux du prêt épargne logement

Il varie selon la date d'ouverture du PEL

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Le calcul se fait en 2 temps :

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

1. Calcul du montant total des intérêts du prêt à rembourser

context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

La banque calcule le montant total des intérêts que vous aurez à payer pour rembourser le prêt prêt épargne logement.

context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

Ce montant s'obtient en multipliant vos droits à prêt par un coefficient fixé à 2,5 (ou de 1,5 si vous achetez des parts de SCPI).

context[6][Chapitre]/child[10] = ANoter

Exemple : Pour des droits à prêts de 500 € et un taux d'emprunt de 3,2 %.

context[6][Chapitre]/child[11] = ASavoir

À savoir : Vous pouvez demander à la banque un relevé qui fait apparaître vos droits à prêt.

context[6][Chapitre]/child[12] = Paragraphe

2. Calcul du montant du prêt

context[6][Chapitre]/child[13] = Paragraphe

La banque calcule les montants de prêt dont le remboursement, simulé sur la base du taux légal du prêt épargne logement, correspondent à votre total d'intérêts à payer.

context[6][Chapitre]/child[14] = Paragraphe

Cette opération permet d'identifier plusieurs montants qui varient selon la durée de remboursement du prêt épargne logement.

context[6][Chapitre]/child[15] = Paragraphe

Plus la durée de remboursement est courte, plus le montant de prêt est élevé. Plus la durée de remboursement est longue, plus le montant de prêt est faible.

context[6][Chapitre]/child[16] = Paragraphe

Les banques ont en général de calculateurs automatiques qui permettent de générer un tableau avec des montants de prêts et les durées de remboursement correspondantes.

context[6][Chapitre]/child[17] = Paragraphe

Vous choisissez en accord avec la banque le montant et la durée de prêt correspondante qui vous conviennent le mieux.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm253 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le PEL ouvert depuis le 1er janvier 2018 n'ouvre pas droit à la prime d'État.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm258 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Pour rembourser votre prêt de façon anticipée, en totalité ou partiellement, vous devez le signaler à votre banque.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Mais la banque peut vous réclamer des pénalités prévues dans le contrat.

Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm264
#situation-idm264

Ouvert entre mars 2011 et décembre 2017

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[7] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm269 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Achat de votre résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)

  • Construction de votre résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)

  • Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de votre résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)

  • Achat de parts de société civile de placement immobilier (SCPI)

  • Financement d'un local à usage commercial ou professionnel qui comprend également votre résidence principale

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Les biens immobiliers visés peuvent notamment se situer en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, à la Martinique, à Mayotte.

context[6][Chapitre]/child[5] = Attention

Attention : La banque peut exiger le remboursement immédiat du prêt si vous l'utilisez pour financer une opération qui ne fait pas partie des opérations prévues par la réglementation.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm290 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez respecter les conditions suivantes :

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Avoir un PEL arrivé à terme

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Pour obtenir un prêt épargne logement, vous devez être titulaire d'un plan épargne logement (PEL) arrivé à terme, c'est-à-dire un PEL qui a atteint la fin de sa durée contractuelle.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

La durée contractuelle du PEL est de 4 ans, le PEL arrive donc à terme à la fin de la 4e année.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Mais cette durée contractuelle peut être modifiée d'un commun accord entre la banque et vous, par périodes d'un an.

context[7][SousChapitre]/child[5] = Attention

Attention : Il n'est pas possible d'obtenir un prêt au-delà d'un délai de 5 ans à compter de l'arrivée à terme du plan fixée contractuellement.

context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Disposer de droits à prêt

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Le montant du prêt qui vous sera accordé est calculé à partir du montant total des intérêts que vous avez obtenus sur le PEL à la date du dernier anniversaire du plan.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Ces intérêts constituent vos droits à prêt.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Si un de vos proches a un PEL, il peut vous céder ses droits à prêt. Cela peut vous permettre d'obtenir un prêt si vous n'avez pas de droits à prêt ou d'obtenir un prêt d'un montant plus élevé que celui auquel vous avez droit.

context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

Pour pouvoir utiliser les droits à prêt d'un proche, il faut que votre PEL et celui de votre proche soient arrivés à terme.

context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

Pour en savoir plus sur les proches qui peuvent vous céder leurs droits à prêt et à qui vous pouvez céder vos droits à prêt

context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

Il s'agit des personnes suivantes :

context[7][SousChapitre]/child[8] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Votre époux/épouse

  • Vos enfants ou les enfants de votre époux/épouse

  • Vos petits-enfants ou les petits-enfants de votre époux/épouse

  • Vos parents ou les parents de votre époux/épouse

  • Vos grands-parents ou les grands-parents de votre époux/épouse

  • Vos frères et sœurs et leurs conjoints ou les frères et sœurs de votre époux/épouse

  • Vos neveux et nièces ou les neveux et nièces de votre époux/épouse

  • Vos oncles et tantes ou les oncles et tantes de votre époux/épouse

context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Faire la demande de prêt

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Si vous êtes titulaire d'un PEL arrivé à terme, et que vous disposez de droits à prêt générés par votre PEL, vous pouvez demander le prêt épargne logement. En principe, il faut demander le prêt à la banque où vous avez votre PEL. Mais vous pouvez choisir de le demander à une autre banque.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Si vous êtes titulaire d'un PEL qui est arrivé à terme, et que vous disposez de droits à prêt générés par votre PEL ou reçus d'un de vos proches, vous pouvez demander le prêt épargne logement. Lorsque les 2 PEL ne sont pas domiciliés dans la même banque, vous devez faire la demande de prêt épargne logement auprès de la banque où est domicilié le PEL avec le montant des droits à prêt le plus élevé.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Dans tous les cas, avant de vous accorder le prêt, la banque peut exiger les éléments habituellement demandés pour l'octroi de prêts immobiliers :

context[7][SousChapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

Mais la banque ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus dans son établissement.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm357 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le taux d'intérêt du prêt dépend de la date à laquelle le PEL a été ouvert.

context[6][Chapitre]/child[3] = Tableau
Taux d'intérêt du prêt selon la date d'ouverture du PEL

Date d'ouverture du PEL

Taux d'intérêt du prêt

Entre août 2016 et décembre 2017

2,20 %

Entre février 2016 et juillet 2016

2,70 %

Entre février 2015 et janvier 2016

3,20 %

Entre mars 2011 et janvier 2015

4,20 %

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm394 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La durée du prêt doit être comprise entre 2 et 15 ans.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm399 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le montant d'un prêt épargne logement doit être compris entre 5 000 € minimum et 92 000 € maximum.

context[6][Chapitre]/child[3] = ASavoir

À savoir : Si vous avez un PEL et un CEL ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir auprès de cette banque un prêt à partir de votre PEL et un prêt à partir de votre CEL. Mais le montant total des 2 prêts ne peut pas dépasser 92 000 €.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Le montant de votre prêt épargne logement est calculé à partir des déterminants suivants :

context[6][Chapitre]/child[5] = Tableau
Déterminants pour le calcul du prêt épargne logement

Déterminants

Valeurs à prendre en compte

Montant du prêt épargne logement

Liste @type = 'puce'
  • 5 000 € minimum

  • 92 000 € maximum

Durée du prêt épargne logement

Liste @type = 'puce'
  • 2 ans minimum

  • 15 ans maximum

Droits à prêt

Total des intérêts accumulés sur le PEL (déduction faite de la prime d'État, si elle a été ajoutée aux intérêts)

Taux du prêt épargne logement

Il varie selon la date d'ouverture du PEL

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Le calcul se fait en 2 temps :

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

1. Calcul du montant total des intérêts du prêt à rembourser

context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

La banque calcule le montant total des intérêts que vous aurez à payer pour rembourser le prêt prêt épargne logement.

context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

Ce montant s'obtient en multipliant vos droits à prêt par un coefficient fixé à 2,5 (ou de 1,5 si vous achetez des parts de SCPI).

context[6][Chapitre]/child[10] = ANoter

Exemple : Pour des droits à prêts de 500 € et un taux d'emprunt de 3,2 %.

context[6][Chapitre]/child[11] = ASavoir

À savoir : Vous pouvez demander à la banque un relevé qui fait apparaître vos droits à prêt.

context[6][Chapitre]/child[12] = Paragraphe

2. Calcul du montant du prêt

context[6][Chapitre]/child[13] = Paragraphe

La banque calcule les montants de prêt dont le remboursement, simulé sur la base du taux légal du prêt épargne logement, correspondent à votre total d'intérêts à payer.

context[6][Chapitre]/child[14] = Paragraphe

Cette opération permet d'identifier plusieurs montants qui varient selon la durée de remboursement du prêt épargne logement.

context[6][Chapitre]/child[15] = Paragraphe

Plus la durée de remboursement est courte, plus le montant de prêt est élevé. Plus la durée de remboursement est longue, plus le montant de prêt est faible.

context[6][Chapitre]/child[16] = Paragraphe

Les banques ont en général de calculateurs automatiques qui permettent de générer un tableau avec des montants de prêts et les durées de remboursement correspondantes.

context[6][Chapitre]/child[17] = Paragraphe

Vous choisissez en accord avec la banque le montant et la durée de prêt correspondante qui vous conviennent le mieux.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm483 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La prime d'État est un bonus accordé lors du retrait des fonds du PEL arrivé à terme.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

La prime d'État est calculée à partir du montant des intérêts acquis sur le PEL.

context[6][Chapitre]/child[4] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • La prime d’État est versée seulement si les intérêts du PEL vous donnent droit à un prêt d'au moins 5 000 €.

    Le montant de la prime correspond à 100 % des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 €.

    Pour chaque personne à charge vivant habituellement avec l'emprunteur, la prime est majorée. La majoration est de 10 % du montant des intérêts acquis pris en compte pour le montant du prêt, avec un plafond de 100 € par personne à charge. Le plafond est porté à 153 € lorsque le projet immobilier financé est un projet de performance énergétique.

    Attention, si le taux du prêt épargne logement est supérieur au taux de l'usure, la banque ne pourra pas vous accorder ce prêt. De ce fait, vous ne pourrez pas obtenir le versement de la prime d’état.

    À savoir : La prime d’État est exonérée d'impôt sur le revenu, mais elle est imposable aux prélèvements sociaux.

  • La prime d’État est versée seulement si les intérêts du PEL vous donnent droit à un prêt d'au moins 5 000 €.

    Le montant de la prime correspond à 2/3 des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 €.

    Pour chaque personne à charge vivant habituellement avec l'emprunteur, la prime est majorée. La majoration est de 10 % du montant des intérêts acquis pris en compte pour le montant du prêt, avec un plafond de 100 € par personne à charge. Le plafond est porté à 153 € lorsque le projet immobilier financé est un projet de performance énergétique.

    Attention, si le taux du prêt épargne logement est supérieur au taux de l'usure, la banque ne pourra pas vous accorder ce prêt. De ce fait, vous ne pourrez pas obtenir le versement de la prime d’état.

    À savoir : La prime d’État est exonérée d'impôt sur le revenu, mais elle est imposable aux prélèvements sociaux.

  • La prime d’État est versée seulement si les intérêts du PEL vous donnent droit à un prêt d'au moins 5 000 €.

    Le montant de la prime correspond à 50 % des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 €.

    Le plafond de la prime est porté à 1 525 € si le projet immobilier financé est un projet de performance énergétique.

    Attention, si le taux du prêt épargne logement est supérieur au taux de l'usure, la banque ne pourra pas vous accorder ce prêt. De ce fait, vous ne pourrez pas obtenir le versement de la prime d’état.

    À savoir : La prime d’État est exonérée d'impôt sur le revenu, mais elle est imposable aux prélèvements sociaux.

  • La prime d’État est versée seulement si les intérêts du PEL vous donnent droit à un prêt d'au moins 5 000 €.

    Le montant de la prime correspond à 40 % des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 €.

    Par exception, le plafond de la prime est de 1 525 € lorsque le projet immobilier financé est la construction ou l'achat d'un logement respectant un critère de performance énergétique :

    Pour connaître plus précisément le critère de performance énergétique que doit respecter votre projet immobilier, vous pouvez contacter un conseiller France Rénov' :

    Attention, si le taux du prêt épargne logement est supérieur au taux de l'usure, la banque ne pourra pas vous accorder ce prêt. De ce fait, vous ne pourrez pas obtenir le versement de la prime d’état.

    Liste @type = 'puce'
    • Pour un logement neuf, le niveau de performance énergétique globale du logement doit être supérieur à celui qu'impose la réglementation en vigueur à la date du dépôt de la demande de permis de construire.

    • Pour un logement ancien, son niveau de consommation énergétique doit être peu élevé. Ce niveau est évalué à la date de signature de l'acte authentique, selon la classification réglementaire en vigueur à cette date.

    • Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

      Current context[4] = Texte Expected = Texte
      Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

      Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm562 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      0 808 800 700

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

      context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

      Service gratuit + coût d'un appel

    À savoir : La prime d’État est exonérée d'impôt sur le revenu, mais elle est imposable aux prélèvements sociaux.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm575 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Pour rembourser votre prêt de façon anticipée, en totalité ou partiellement, vous devez le signaler à votre banque.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Mais la banque peut vous réclamer des pénalités prévues dans le contrat.

Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm581
#situation-idm581

Ouvert entre août 2003 et février 2011

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[7] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm586 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Achat de votre résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)

  • Construction de votre résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)

  • Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de votre résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)

  • Achat de parts de société civile de placement immobilier (SCPI)

  • Construction ou achat d’une résidence secondaire (dans le neuf)

  • Rénovation ou extension d’une résidence secondaire

  • Achat d’une résidence de loisirs ou de tourisme

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Le bien immobilier visé peut se situer en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, à la Martinique, à Mayotte.

context[6][Chapitre]/child[5] = Attention

Attention : La banque peut exiger le remboursement immédiat du prêt si vous l'utilisez finalement pour financer une opération qui ne fait pas partie des opérations prévues par la réglementation.

context[6][Chapitre]/child[6] = Attention

Attention : La banque peut exiger le remboursement immédiat du prêt si vous l'utilisez pour financer une opération qui ne fait pas partie des opérations prévues par la réglementation.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm613 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Il faut respecter les 2 conditions suivantes :

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Avoir un PEL arrivé à terme

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez être titulaire d'un plan épargne logement (PEL) arrivé à terme, c'est-à-dire un PEL qui a atteint la fin de sa durée contractuelle.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

La durée contractuelle du PEL est de 4 ans, le plan arrive donc à terme à la fin de la 4e année.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Mais cette durée contractuelle peut être modifiée d'un commun accord entre la banque et vous, par périodes d'un an :

context[7][SousChapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Si la durée contractuelle du PEL est réduite d'un an, le plan arrivera à terme au bout de la 3e année.

  • Si la durée contractuelle du plan est prolongée d'un an, le plan arrivera à échéance au bout de le 5e année. La prolongation d'un an peut se faire plusieurs fois de suite, dans la limite d'une durée totale de 10 ans. Ainsi, en cas de prolongations successives, le PEL peut donc arriver à terme au bout de 5, 6, 7, 8, 9, ou 10 ans.

context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Disposer de droits à prêt

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Le montant du prêt qui vous sera accordé est calculé à partir du montant total des intérêts que vous avez obtenus sur le PEL à la date du dernier anniversaire du plan.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Ces intérêts constituent vos droits à prêt.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Si un de vos proches a un PEL, il peut vous céder ses droits à prêt. Cela peut vous permettre d'obtenir un prêt si vous n'avez pas de droits à prêt ou d'obtenir un prêt d'un montant plus élevé que celui auquel vous avez droit.

context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

Pour pouvoir utiliser les droits à prêt d'un proche, il faut que votre PEL et celui de votre proche soient arrivés à terme.

context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

Pour en savoir plus sur les proches qui peuvent vous céder leurs droits à prêt et à qui vous pouvez céder vos droits à prêt

context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

Il s'agit des personnes suivantes :

context[7][SousChapitre]/child[8] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Votre époux/épouse

  • Vos enfants ou les enfants de votre époux/épouse

  • Vos petits-enfants ou les petits-enfants de votre époux/épouse

  • Vos parents ou les parents de votre époux/épouse

  • Vos grands-parents ou les grands-parents de votre époux/épouse

  • Vos frères et sœurs et leurs conjoints ou les frères et sœurs de votre époux/épouse

  • Vos neveux et nièces ou les neveux et nièces de votre époux/épouse

  • Vos oncles et tantes ou les oncles et tantes de votre époux/épouse

context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Faire la demande de prêt

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Si vous êtes titulaire d'un PEL arrivé à terme, et que vous disposez de droits à prêt (générés par votre plan ou reçus de vos proches), vous pouvez demander le prêt épargne logement. En principe, il faut demander le prêt à la banque où vous avez votre PEL. Mais vous pouvez choisir de le demander à une autre banque.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Si les 2 PEL ne sont pas domiciliés dans la même banque, le prêt doit être octroyé par la banque où est domicilié le PEL dont le montant d'intérêts acquis est le plus élevé.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Dans tous les cas, avant de vous accorder le prêt, la banque peut exiger les éléments habituellement demandés pour l'octroi de prêts immobiliers :

context[7][SousChapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

Mais la banque ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus dans son établissement.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm682 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le taux d'intérêt du prêt est de 4,20 %.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm687 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La durée du prêt doit être comprise entre 2 et 15 ans.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm692 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le montant d'un prêt épargne logement est de 92 000 € maximum.

context[6][Chapitre]/child[3] = ASavoir

À savoir : Si vous avez un PEL et un CEL ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir auprès de cette banque un prêt à partir de votre PEL et un prêt à partir de votre CEL. Mais le montant total des 2 prêts ne peut pas dépasser 92 000 €.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Le montant de votre prêt épargne logement est calculé à partir des déterminants suivants :

context[6][Chapitre]/child[5] = Tableau
Déterminants pour le calcul du prêt épargne logement

Déterminants

Valeurs à prendre en compte

Montant du prêt épargne logement

92 000 € maximum

Durée du prêt épargne logement

Liste @type = 'puce'
  • 2 ans minimum

  • 15 ans maximum

Droits à prêt

Total des intérêts accumulés sur le PEL (déduction faite de la prime d'État, si elle a été ajoutée aux intérêts)

Taux du prêt épargne logement

Il varie selon la date d'ouverture du PEL

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Le calcul se fait en 2 temps :

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

1. Calcul du montant total des intérêts du prêt à rembourser

context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

La banque calcule le montant total des intérêts que vous aurez à payer pour rembourser le prêt prêt épargne logement.

context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

Ce montant s'obtient en multipliant vos droits à prêt par un coefficient fixé à 2,5 (ou de 1,5 si vous achetez des parts de SCPI).

context[6][Chapitre]/child[10] = ANoter

Exemple : Pour des droits à prêts de 500 € et un taux d'emprunt de 3,2 %.

context[6][Chapitre]/child[11] = ASavoir

À savoir : Vous pouvez demander à la banque un relevé qui fait apparaître vos droits à prêt.

context[6][Chapitre]/child[12] = Paragraphe

2. Calcul du montant du prêt

context[6][Chapitre]/child[13] = Paragraphe

La banque calcule les montants de prêt dont le remboursement, simulé sur la base du taux légal du prêt épargne logement, correspondent à votre total d'intérêts à payer.

context[6][Chapitre]/child[14] = Paragraphe

Cette opération permet d'identifier plusieurs montants qui varient selon la durée de remboursement du prêt épargne logement.

context[6][Chapitre]/child[15] = Paragraphe

Plus la durée de remboursement est courte, plus le montant de prêt est élevé. Plus la durée de remboursement est longue, plus le montant de prêt est faible.

context[6][Chapitre]/child[16] = Paragraphe

Les banques ont en général de calculateurs automatiques qui permettent de générer un tableau avec des montants de prêts et les durées de remboursement correspondantes.

context[6][Chapitre]/child[17] = Paragraphe

Vous choisissez en accord avec la banque le montant et la durée de prêt correspondante qui vous conviennent le mieux.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm768 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Une prime d’État vous est versée lorsque vous utilisez votre PEL pour obtenir un prêt épargne logement.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Le montant de la prime se calcule à partir des intérêts obtenus sur le PEL.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Il est égal à 40 % des intérêts obtenus, sans pouvoir dépasser 1 525 €.

context[6][Chapitre]/child[5] = ASavoir

À savoir : La prime d’État est exonérée d'impôt sur le revenu, mais elle est imposable aux prélèvements sociaux.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm779 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Il est possible de rembourser le prêt de façon anticipée, en totalité ou partiellement.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Si vous voulez faire un remboursement anticipé, vous devez le signaler à votre banque.