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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Titre de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse
Vérifié le 0 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Si vous êtes Européen et venez travailler en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour. Toutefois, vous pouvez, si vous le souhaitez, le demander en préfecture ou sous préfecture. Vous devez, cependant, disposer de ressources et d'une assurance maladie/maternité.
En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation :
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Liste @type = 'puce'
Un certificat d'incapacité de travail,
ou une attestation de fin d'activité ou une lettre de licenciement, accompagnée d'une attestation d'inscription à Pôle emploi précisant obligatoirement la durée d'occupation de votre emploi,
ou une attestation de suivi de stage accompagnée, en cas de stage n'étant pas en lien avec l'activité professionnelle antérieure, d'une attestation de fin d'activité ou d'une lettre de licenciement.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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Liste @type = 'puce'
Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité
Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen
Justificatif de votre activité : tous documents sur l'exercice régulier, effectif et durable de votre activité, comme par exemple, selon sa nature et la situation :
Liste @type = 'puce'
immatriculation aux registres légaux (registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers),
affiliation à des organismes professionnels et à des organismes de sécurité sociale,
souscription d'assurances,
procès-verbal de nomination,
bail professionnel,
factures d'achat de matériels,
contrats de ventes, contrats de prestations,
formulaire de déclaration de chiffre d'affaires,
livre des recettes et des achats, etc.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation :
context[5][Cas]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
un certificat d'incapacité de travail,
ou une attestation de suivi de stage, accompagnée d'une attestation de cessation d'activité précisant les conditions de cette cessation , en cas de stage n'étant pas en lien avec l'activité professionnelle antérieure,
ou une attestation d'inscription à Pôle emploi et un justificatif de la durée d'exercice de l'activité qui a pris fin et de sa cessation.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm190 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La délivrance de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuite.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm196 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande.
1 attestation d'emploi (y compris les périodes de chômage involontaire dûment constatées, les périodes d'arrêt d'activité involontaires et l'absence de travail ou l'arrêt pour maladie ou accident) ou 1 attestation d'activité professionnelle pour les 12 derniers mois
Justificatifs d'assurance maladie/maternité
Justificatifs de votre droit au séjour comme travailleur salarié depuis plus de 3 ans
Liste @type = 'puce'
Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen
Justificatifs de l'incapacité et de votre droit au séjour depuis plus de 2 ans comme travailleur salarié ou justificatifs d'une incapacité résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit à une rente d'un organisme de sécurité sociale
Liste @type = 'puce'
Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen
Justificatifs d'activité professionnelle sur 3 ans (y compris les périodes de chômage involontaire dûment constatées, les périodes d'arrêt d'activité involontaires et l'absence de travail ou l'arrêt pour maladie ou accident) dans un autre pays européen et du maintien de votre résidence habituelle en France (retour au moins une fois par semaine)
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm338 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La délivrance de la carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles est gratuite.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm344 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande.
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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm348 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La carte est valable 10 ans. Elle est renouvelable.
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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm353 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La démarche est la même que pour la 1re demande.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Le renouvellement de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuit.