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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse

Vérifié le 7 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Si vous êtes Européen et venez travailler en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour. Toutefois, vous pouvez demander un titre de séjour.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm82

5 premières années

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm87 Titre

Chapitre Content
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Vous êtes concerné si vous êtes européen et que vous exercez une activité professionnelle (salariée ou non) en France.

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Chapitre #idm95 Titre

Chapitre Content
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Vous devez faire effectuer votre demande sur internet.

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  • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

    Téléservice

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    Chapitre #idm102 Titre

    Chapitre Content
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    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
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    Liste @type = 'puce'

    • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité

    • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

    • 3 photos d'identité récentes

    • Attestation d'emploi établie par votre employeur

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation un des documents suivants :

    context[5][Cas]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Certificat d'incapacité de travail

    • Attestation de fin d'activité ou lettre de licenciement, accompagnée d'une attestation d'inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) précisant obligatoirement la durée d'occupation de votre emploi

    • Attestation de suivi de stage accompagnée, en cas de stage n'étant pas en lien avec l'activité professionnelle antérieure, d'une attestation de fin d'activité ou d'une lettre de licenciement

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    context[5][Cas]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité

    • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

    • 3 photos d'identité récentes

    • Justificatif de votre activité : tous documents sur l'exercice régulier, effectif et durable de votre activité, comme par exemple, selon sa nature et la situation :

      Liste @type = 'puce'

      • Immatriculation aux registres légaux (registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers)

      • Affiliation à des organismes professionnels et à des organismes de sécurité sociale

      • Souscription d'assurances

      • Procès-verbal de nomination

      • Bail professionnel

      • Factures d'achat de matériels

      • Contrats de ventes, contrats de prestations

      • Formulaire de déclaration de chiffre d'affaires

      • Livre des recettes et des achats

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation un des documents suivants :

    context[5][Cas]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Certificat d'incapacité de travail

    • Attestation de suivi de stage, accompagnée d'une attestation de cessation d'activité précisant les conditions de cette cessation, en cas de stage n'étant pas en lien avec l'activité professionnelle antérieure

    • Attestation d'inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) et justificatif de la durée d'exercice de l'activité qui a pris fin et de sa cessation

    match="Chapitre"
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    Chapitre #idm171 Titre

    Chapitre Content
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    La délivrance de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuite.

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    Chapitre #idm177 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

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    Chapitre #idm181 Titre

    Chapitre Content
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    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
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    La date de fin de la carte correspond à la fin du contrat de travail + 6 mois.

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    Elle ne peut pas dépasser 5 ans.

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    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    La date de fin de la carte correspond à la fin de l'activité professionnelle prévue + 6 mois.

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Elle ne peut pas dépasser 5 ans.

    match="Chapitre"
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    Chapitre #idm197 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    La démarche est la même que pour la 1re demande.

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    SousChapitre
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    Demande de la carte

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez effectuer votre demande sur internet.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = ServiceEnLigne

  • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

    Téléservice

    • context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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    Documents à fournir

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    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
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    Liste @type = 'puce'

    • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité

    • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

    • 3 photos d'identité récentes

    • Attestation d'emploi établie par votre employeur

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation un des documents suivants :

    context[5][Cas]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Certificat d'incapacité de travail

    • Attestation de fin d'activité ou lettre de licenciement, accompagnée d'une attestation d'inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) précisant obligatoirement la durée d'occupation de votre emploi

    • Attestation de suivi de stage accompagnée, en cas de stage n'étant pas en lien avec l'activité professionnelle antérieure, d'une attestation de fin d'activité ou d'une lettre de licenciement

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité

    • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

    • 3 photos d'identité récentes

    • Justificatif de votre activité : tous documents sur l'exercice régulier, effectif et durable de votre activité, comme par exemple, selon sa nature et la situation :

      Liste @type = 'puce'

      • Immatriculation aux registres légaux (registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers)

      • Affiliation à des organismes professionnels et à des organismes de sécurité sociale

      • Souscription d'assurances

      • Procès-verbal de nomination

      • Bail professionnel

      • Factures d'achat de matériels

      • Contrats de ventes, contrats de prestations

      • Formulaire de déclaration de chiffre d'affaires

      • Livre des recettes et des achats

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation un des documents suivants :

    context[5][Cas]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Certificat d'incapacité de travail

    • Attestation de suivi de stage, accompagnée d'une attestation de cessation d'activité précisant les conditions de cette cessation, en cas de stage n'étant pas en lien avec l'activité professionnelle antérieure

    • Attestation d'inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) et justificatif de la durée d'exercice de l'activité qui a pris fin et de sa cessation

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    SousChapitre
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    Coût

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    La délivrance de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuite.

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    SousChapitre
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    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Remise de la carte

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    La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

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    SousChapitre
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    Durée de la carte

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    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
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    La date de fin de la carte correspond à la fin du contrat de travail + 6 mois.

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Elle ne peut pas dépasser 5 ans.

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    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    La date de fin de la carte correspond à la fin de l'activité professionnelle prévue + 6 mois.

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Elle ne peut pas dépasser 5 ans.

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    #situation-idm306

    Après

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    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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    Chapitre #idm316 Titre

    Chapitre Content
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    Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

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    Liste @type = 'puce'
    match="Chapitre"
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    Chapitre #idm329 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez effectuer votre demande sur internet.

    context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne

  • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

    Téléservice

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    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm336 Titre

    Chapitre Content
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    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Liste @type = 'puce'

      • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité

      • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

      • 3 photos d'identité récentes

      • Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)

      • Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (contrat de travail, etc.)

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Liste @type = 'puce'

        • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité

        • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

        • 3 photos d'identité

        • 1 attestation d'emploi (y compris les périodes de chômage involontaire constatées, les périodes d'arrêt d'activité involontaires et l'absence de travail ou l'arrêt pour maladie ou accident) ou 1 attestation d'activité professionnelle pour les 12 derniers mois

        • Justificatifs d'assurance maladie/maternité

        • Justificatifs de votre droit au séjour comme travailleur salarié depuis plus de 3 ans

      • Liste @type = 'puce'

        • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité

        • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

        • 3 photos d'identité

        • Justificatifs de l'incapacité et de votre droit au séjour depuis plus de 2 ans comme travailleur salarié ou justificatifs d'une incapacité résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit à une rente d'un organisme de sécurité sociale

      • Liste @type = 'puce'

        • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité

        • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

        • 3 photos d'identité

        • Justificatifs d'activité professionnelle sur 3 ans (y compris les périodes de chômage involontaire constatées, les périodes d'arrêt d'activité involontaires et l'absence de travail ou l'arrêt pour maladie ou accident) dans un autre pays européen et du maintien de votre résidence habituelle en France (retour au moins une fois par semaine)

    match="Chapitre"
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    Chapitre #idm397 Titre

    Chapitre Content
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    La délivrance de la carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles est gratuite.

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    Chapitre #idm403 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

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    Chapitre #idm407 Titre

    Chapitre Content
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    Si le droit au séjour est permanent, la carte n'est valable que 10 ans. Il faut donc la renouveler.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm412 Titre

    Chapitre Content
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    La démarche est la même que pour la 1re demande.

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    SousChapitre
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    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Demande de la carte

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez effectuer votre demande sur internet.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = ServiceEnLigne

  • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

    Téléservice

    • context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Documents à fournir

    context[7][SousChapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Liste @type = 'puce'

      • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité

      • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

      • 3 photos d'identité récentes

      • Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)

      • Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (contrat de travail, etc.)

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Liste @type = 'puce'

        • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité

        • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

        • 3 photos d'identité

        • 1 attestation d'emploi (y compris les périodes de chômage involontaire dûment constatées, les périodes d'arrêt d'activité involontaires et l'absence de travail ou l'arrêt pour maladie ou accident) ou 1 attestation d'activité professionnelle pour les 12 derniers mois

        • Justificatifs d'assurance maladie/maternité

        • Justificatifs de votre droit au séjour comme travailleur salarié depuis plus de 3 ans

      • Liste @type = 'puce'

        • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité

        • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

        • 3 photos d'identité

        • Justificatifs de l'incapacité et de votre droit au séjour depuis plus de 2 ans comme travailleur salarié ou justificatifs d'une incapacité résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit à une rente d'un organisme de sécurité sociale

      • Liste @type = 'puce'

        • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité

        • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

        • 3 photos d'identité

        • Justificatifs d'activité professionnelle sur 3 ans (y compris les périodes de chômage involontaire dûment constatées, les périodes d'arrêt d'activité involontaires et l'absence de travail ou l'arrêt pour maladie ou accident) dans un autre pays européen et du maintien de votre résidence habituelle en France (retour au moins une fois par semaine)

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    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Coût

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le renouvellement de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuit.

    context[6][Chapitre]/child[7] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Remise de la carte

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

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