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Titre de séjour d'un étudiant européen
Vérifié le 9 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Si vous êtes citoyen européen (EEE + Suisse) et venez suivre des études en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour pour vivre en France. Toutefois, vous pouvez demander une carte de séjour.
Justificatif d'inscription dans un établissement d'enseignement pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle
Attestation de prise en charge par une assurance des frais de couverture maladie et, éventuellement, maternité (pour la 1re année de séjour, la carte européenne d'assurance maladie ou le formulaire européen de continuité de la prise en charge dans le pays d'origine peut être accepté)
Déclaration (ou tout autre moyen équivalent) garantissant que vous disposez de ressources suffisantes pour vous et, s'ils vous accompagnent, pour les membres de votre famille
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Chapitre #idm144 Titre
Chapitre Content
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La délivrance de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuite.
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Chapitre #idm150 Titre
Chapitre Content
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La durée de validité de la carte est équivalente à la durée restant à courir pour l'obtention du diplôme préparé par l'étudiant. Elle ne peut dépasser 5 ans.
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Chapitre #idm155 Titre
Chapitre Content
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La démarche est la même que pour la 1re demande.
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Le renouvellement de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuit.
Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (justificatifs de poursuite des études, d'assurance maladie, de la réalité des ressources possédées au cours des 5 années précédentes : attestations de solde bancaire, etc.)
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Chapitre #idm234 Titre
Chapitre Content
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La délivrance de la carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles est gratuite.
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Chapitre #idm240 Titre
Chapitre Content
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La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande.
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Chapitre #idm244 Titre
Chapitre Content
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La carte est valable 10 ans. Elle est renouvelable.
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Chapitre #idm249 Titre
Chapitre Content
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La démarche est la même que pour la 1re demande.
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SousChapitre
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Demande de la carte
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Vous devez faire votre demande à la préfecture dont dépend votre domicile.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (justificatifs de poursuite des études, d'assurance maladie, de la réalité des ressources possédées au cours des 5 années précédentes : attestations de solde bancaire, etc.)
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SousChapitre
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Coût
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Le renouvellement de la carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles est gratuit.
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Remise de la carte
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La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande.
context[6][Chapitre]/child[7] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Durée de validité de la carte
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
La carte est valable 10 ans. Elle est renouvelable.