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MainFiche /Publication
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Carte de séjour d'un étudiant européen
Vérifié le 26 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Si vous êtes citoyen européen et venez suivre des études en France, vous n'avez pas besoin de carte de séjour pour vivre en France. Toutefois, vous pouvez en demander une.
Justificatif d'inscription dans un établissement d'enseignement pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle
Attestation de prise en charge par une assurance des frais de couverture maladie et, éventuellement, maternité (pour la 1re année de séjour, la carte européenne d'assurance maladie ou le formulaire européen de continuité de la prise en charge dans le pays d'origine peut être accepté)
Déclaration (ou tout autre moyen équivalent) garantissant que vous disposez de ressources suffisantes pour vous et les membres de votre famille, s'ils vous accompagnent.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm127 Titre
Chapitre Content
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La délivrance de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuite.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm133 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
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Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm139 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La durée de validité de la carte est équivalente à la durée restant à courir pour l'obtention du diplôme préparé par l'étudiant. Elle ne peut pas dépasser 5 ans.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm144 Titre
Chapitre Content
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La démarche est la même que pour la 1re demande.
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SousChapitre
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Demande de la carte
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Vous devez effectuer la demande de renouvellement sur internet :
Justificatif d'inscription dans un établissement d'enseignement pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle
Attestation de prise en charge par une assurance des frais de couverture maladie et, éventuellement, maternité (pour la 1re année de séjour, la carte européenne d'assurance maladie ou le formulaire européen de continuité de la prise en charge dans le pays d'origine peut être accepté)
Déclaration (ou tout autre moyen équivalent) garantissant que vous disposez de ressources suffisantes pour vous et les membres de votre famille, s'ils vous accompagnent.
context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Coût
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Le renouvellement de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuit.
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SousChapitre
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Remise de la carte
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
context[6][Chapitre]/child[7] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Durée de validité
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
La durée de validité de la carte est équivalente à la durée restant à courir pour l'obtention du diplôme préparé par l'étudiant. Elle ne peut pas dépasser 5 ans.
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm190
#situation-idm190
Après
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm200 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous êtes concerné si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Vous êtes européen
Vous avez poursuivi des études en France pendant 5 ans continus
Vous continuez de vivre en France (en étant étudiant ou non)
context[6][Chapitre]/child[4] = Attention
Attention : Si vous ne justifiez pas avoir été en France pendant la totalité des 5 ans, vous ne pourrez pas obtenir la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles. Vous aurez alors une carte de séjour CE - étudiant - toutes activités à titre accessoire.
Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (justificatifs de poursuite des études, d'assurance maladie, de la réalité des ressources possédées au cours des 5 années précédentes : attestations de solde bancaire, etc.)
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm240 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La délivrance de la carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles est gratuite.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm246 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm252 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Si votre droit au séjour est permanent, la carte n'est valable que 10 ans. Il faut donc la renouveler.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm257 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La démarche est la même que pour la 1re demande.
context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (justificatifs de poursuite des études, d'assurance maladie, de la réalité des ressources possédées au cours des 5 années précédentes : attestations de solde bancaire, etc.)
context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Coût
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Le renouvellement de la carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles est gratuit.
context[6][Chapitre]/child[6] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Remise de la carte
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
context[6][Chapitre]/child[7] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Durée de validité de la carte
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
La carte est valable 10 ans. Elle est renouvelable.