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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Titre de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse
Vérifié le 1 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Si vous êtes européen et venez en France comme retraité (ou inactif), vous n'avez pas besoin de titre de séjour pour vivre en France. Toutefois, vous pouvez demander une carte de séjour.
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Vous devez avoir des ressources suffisantes. Le montant dépend de votre situation personnelle.
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L'administration ne peut pas exiger que vos ressources dépassent les montants suivants :
context[5][Cas]/child[5] = Tableau
Ressources suffisantes
Conditions
Montant mensuel
Si vous vivez seul(e)
Sans enfant
565,34 €
Avec 1 enfant
967,96 €
Avec 2 enfants
1 209,95 €
Avec 3 enfants
1 452 €
Avec 4 enfants
1 694 €
Si vous vivez en couple
Sans enfant
848,02 €
Avec 1 enfant
1 017,63 €
Avec 2 enfants
1 187,23 €
Avec 3 enfants
1 413,37 €
Avec 4 enfants
1 582,97 €
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
Vous devez avoir des ressources suffisantes.
context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe
Le caractère suffisant de vos ressources est apprécié en tenant compte de votre situation personnelle. Dans tous les cas, l'administration ne peut pas exiger que vos ressources dépassent les montants suivants par mois :
context[5][Cas]/child[5] = Tableau
Ressources suffisantes
Conditions
Montants
Si vous vivez seul(e)
906,81 €
Si vous vivez en couple
1 407,82 €
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm210 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous devez faire votre demande à la préfecture dont dépend votre domicile.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
1 justificatif d'assurance maladie : attestation de prise en charge par une assurance de vos frais de couverture maladie et, éventuellement, maternité (pour la 1re année de séjour, la carte européenne d'assurance maladie ou le formulaire européen de continuité de la prise en charge dans le pays d'origine est accepté)
1 justificatif de ressources : tout document permettant de justifier de la réalité de vos ressources et la durée pendant laquelle vous en disposerez comme des relevés de compte bancaire, des bulletins de pension, etc.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm258 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La délivrance de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuite.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm264 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm268 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La carte a une durée de validité déterminée en fonction de la stabilité des ressources dont vous justifiez.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Elle ne peut pas dépasser 5 ans.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm273 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La démarche est la même que pour la 1re demande.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Le renouvellement de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuit.
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm281
#situation-idm281
Après 5 ans de séjour
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm291 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Vous êtes européen
Vous avez séjourné en France pendant 5 ans continus (sans exercer d'activité professionnelle ou sans poursuivre d'études)
Vous continuez de vivre en France
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm303 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous devez faire votre demande à la préfecture dont dépend votre domicile.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.