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Un demandeur d'asile peut-il demander un titre de séjour ?

Vérifié le 16 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Oui, vous pouvez demander une carte de séjour à un autre titre que l'asile.

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Votre demande doit être déposée dans les 2 mois qui suivent l'enregistrement de votre demande d'asile. Ce délai est porté à 3 mois si vous demandez un titre de séjour pour raisons de santé.

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Le délai court à compter de la délivrance de l'information écrite au moment de l'enregistrement de votre demande d'asile. Cette information doit être remise contre signature, dans une langue que vous comprenez.

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Le dossier présenté doit être complet pour être recevable. Vous pouvez cependant être autorisé à déposer votre dossier sans présentation des documents justifiant de votre état civil et de votre nationalité.

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Pour les demandes de titre de séjour pour soins, vous devez d'abord déposer une demande en préfecture, puis adresser à l' Ofii le certificat médical dûment rempli par votre médecin traitant ou praticien hospitalier. Le certificat médical renseigné doit parvenir à l'Ofii dans le délai de 3 mois à compter de l'enregistrement de votre demande en préfecture.

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À noter : il n'est pas remis de récépissé au demandeur d'asile titulaire d'une attestation de demande d'asile.

context[5][Texte]/child[8] = Paragraphe

En cas de demande déposée hors délais, seules des circonstances nouvelles pourront être invoquées (contribution de 2 ans à l'entretien et à l'éducation d'un enfant, survenance d'une pathologie grave,...).