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Publication/Texte
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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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Dès que la banque a connaissance de façon certaine du décès du titulaire (par les proches ou par un notaire), elle bloque le compte.
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Elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait, à l'exception notamment du règlement des frais relatifs aux funérailles, des frais de dernière maladie et des impôts dus par le défunt (et dans la limite de 5 000 €).
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Les procurations éventuelles cessent d'être effectives.
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Le devenir du solde (positif ou négatif) est réglé en même temps que la succession.
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Le devenir du compte est précisé dans la convention de compte.
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En règle générale, 2 dispositions sont prévues :
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Liste @type = 'puce'
-
le compte n'est pas bloqué, sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt,
-
le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).
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En cas de solde positif au jour du décès, la question de la détermination et du sort de la part appartenant au défunt fait partie du règlement général de la succession.
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En cas de solde négatif, la banque peut demander au(x) titulaire(s) survivant(s) de couvrir la totalité des sommes correspondantes.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Dès que la banque a connaissance de façon certaine du décès d'un cotitulaire (par les proches ou par un notaire), elle bloque le compte indivis : elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
Cette immobilisation ne connaît pas d'exception même en présence d'un mandataire et peu importe le lien entre le défunt et le cotitulaire du compte.
context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe
Le devenir du compte indivis et de son solde (positif ou négatif) est réglé en même temps que l'ensemble de la succession.
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