Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?

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• Enfant

  Vous devez déduire de la somme un abattement de 100 000 €.

  Chaque enfant peut bénéficier d'un abattement pour les donations qu'il reçoit de chacun de ses 2 parents.

  Si un parent a plusieurs enfants, l'abattement est propre à chaque enfant.

  L'abattement de 100 000 € s'applique à l'enfant adopté par adoption plénière.

  L'abattement s'applique à l'enfant adopté par adoption simple uniquement dans certains cas particuliers, par exemple, s'il s'agit de l'enfant issu du 1^er mariage de l'époux ou épouse.

  Barème sur le montant restant :

  Tarifs des droits de donation en ligne directe

  Part taxable après abattement	Barème d'imposition
  Jusqu'à 8 072 €	5 %
  De 8 073 € à 12 109 €	10 %
  De 12 110 € à 15 932 €	15 %
  De 15 933 € à 552 324 €	20 %
  De 552 325 € à 902 838 €	30 %
  De 902 839 € à 1 805 677 €	40 %
  Plus de 1 805 677 €	45 %

  Exemple : Si vous bénéficiez d'une donation de 200 000 € et d'un abattement de 100 000 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 100 000 €.

  Exemple : Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de 100 000 €, les droits de donation sont calculés de la façon suivante :

• Petit-enfant

  Vous devez déduire de la somme un abattement de 31 865 €.

  Barème sur le montant restant :

  Si vous bénéficiez d'une donation par représentation, vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à la personne représentée.

  Un petit-enfant peut bénéficier d'un abattement de 100 000 €, s'il bénéficie d'un donation à la place de son parent (qu'il soit décédé ou ait renoncé à la donation). S'il a des frères et sœurs, l'abattement est partagé, à parts égales.

  Cet abattement est indépendant de celui dont vous pouvez bénéficier directement en tant que petit-enfant du donateur.

  Tarifs des droits de donation en ligne directe

  Part taxable après abattement	Barème d'imposition
  Jusqu'à 8 072 €	5 %
  De 8 073 € à 12 109 €	10 %
  De 12 110 € à 15 932 €	15 %
  De 15 933 € à 552 324 €	20 %
  De 552 325 € à 902 838 €	30 %
  De 902 839 € à 1 805 677 €	40 %
  Plus de 1 805 677 €	45 %

  Exemple : Si vous bénéficiez d'une donation de 100 000 € et d'un abattement de 31 865 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 68 135 €.

  Exemple : Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de 68 135 €, les droits de donation sont calculés de la façon suivante :

• Arrière-petit-enfant

  Vous devez déduire de la somme un abattement de 5 310 €.

  Barème sur le montant restant :

  Si vous bénéficiez d'une donation par représentation, vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à la personne représentée.

  Un arrière-petit-enfant peut bénéficier d'un abattement de 31 865 €, s'il bénéficie d'un donation à la place de son parent décédé. S'il a des frères et sœurs, l'abattement est partagé, à parts égales.

  Cet abattement est indépendant de celui dont vous pouvez bénéficier directement en tant qu'arrière-petit-enfant du donateur.

  Tarifs des droits de donation en ligne directe

  Part taxable après abattement	Barème d'imposition
  Jusqu'à 8 072 €	5 %
  De 8 073 € à 12 109 €	10 %
  De 12 110 € à 15 932 €	15 %
  De 15 933 € à 552 324 €	20 %
  De 552 325 € à 902 838 €	30 %
  De 902 839 € à 1 805 677 €	40 %
  Plus de 1 805 677 €	45 %

  Exemple : Si vous bénéficiez d'une donation de 20 000 € et d'un abattement de 5 310 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 14 690 €.

  Exemple : Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de 14 690 €, les droits de donation sont calculés de la façon suivante :

• Époux

  Vous devez déduire de la somme un abattement de 80 724 €.

  Barème sur le montant restant :

  Tarifs des droits de donation entre époux ou entre partenaires de Pacs

  Part taxable après abattement	Barème d'imposition
  Jusqu'à 8 072 €	5 %
  De 8 073 € à 15 932 €	10 %
  De 15 933 € à 31 865 €	15 %
  De 31 866 € à 552 324 €	20 %
  De 552 325 € à 902 838 €	30 %
  De 902 839 € à 1 805 677 €	40 %
  Plus de 1 805 677 €	45 %

  Exemple : Si vous bénéficiez d'une donation de 200 000 € et d'un abattement de 80 724 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 119 276 €.

  Exemple : Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de 119 276 €, les droits de donation sont calculés de la façon suivante :

• Partenaire de Pacs

  Vous devez déduire de la somme un abattement de 80 724 €.

  L'abattement est remis en cause si votre Pacs est rompu au cours de l'année civile de sa conclusion ou de l'année suivante.

  Toutefois, l'abattement est maintenu si votre Pacs prend fin pour l'une des raisons suivantes :

  Barème sur le montant restant :

  Liste @type = 'puce'

  • Mariage avec votre partenaire

  • Décès de l'un des partenaires.

  Tarifs des droits de donation entre époux ou entre partenaires de Pacs

  Part taxable après abattement	Barème d'imposition
  Jusqu'à 8 072 €	5 %
  De 8 073 € à 15 932 €	10 %
  De 15 933 € à 31 865 €	15 %
  De 31 866 € à 552 324 €	20 %
  De 552 325 € à 902 838 €	30 %
  De 902 839 € à 1 805 677 €	40 %
  Plus de 1 805 677 €	45 %

  Exemple : Si vous bénéficiez d'une donation de 200 000 € et d'un abattement de 80 724 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 119 276 €.

  Exemple : Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de 119 276 €, les droits de donation sont calculés de la façon suivante :

• Ascendant

  Vous pouvez bénéficier d'une donation en tant qu'ascendant du donateur si vous êtes l'une des personnes suivantes :

  Vous devez déduire de la somme un abattement de 100 000 €.

  Barème sur le montant restant :

  Liste @type = 'puce'

  • Mère ou père

  • Grand-mère ou grand-père

  • Arrière-grand-mère ou arrière-grand-père.

  Tarifs des droits de donation en ligne directe

  Part taxable après abattement	Barème d'imposition
  Jusqu'à 8 072 €	5 %
  De 8 073 € à 12 109 €	10 %
  De 12 110 € à 15 932 €	15 %
  De 15 933 € à 552 324 €	20 %
  De 552 325 € à 902 838 €	30 %
  De 902 839 € à 1 805 677 €	40 %
  Plus de 1 805 677 €	45 %

  Exemple : Si vous bénéficiez d'une donation de 200 000 € et d'un abattement de 100 000 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 100 000 €.

  Exemple : Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de 100 000 €, les droits de donation sont calculés de la façon suivante :

• Frère ou sœur

  Vous devez déduire de la somme un abattement de 15 932 €.

  Barème sur le montant restant :

  Tarifs des droits de donation entre frères et sœurs

  Part taxable après abattement	Barème d'imposition
  Jusqu'à 24 430 €	35 %
  Plus de 24 430 €	45 %

  Exemple : Si vous bénéficiez d'une donation de 50 000 € et d'un abattement de 15 932 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 34 068 €.

  Exemple : Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de 34 068 €, le calcul des droits est le suivant :

• Neveu ou nièce

  Au sens fiscal, vous êtes considéré comme neveu ou nièce uniquement si le donateur est le frère ou la sœur de l'un de vos parents.

  Vous devez déduire de la somme un abattement de 7 967 €.

  Le barème sur le montant restant est de 55 %.

  Si vous bénéficiez d'une donation par représentation, vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à la personne représentée.

  Une nièce ou un neveu peut bénéficier d'un abattement de 15 932 €, s'il bénéficie d'un donation à la place de son parent (qu'il soit décédé ou ait renoncé à la donation). S'il a des frères et sœurs, l'abattement est partagé, à parts égales.

  Cet abattement est indépendant de celui dont vous pouvez bénéficier directement en tant que nièce ou neveu du donateur.

  Exemple : Si vous bénéficiez d'une donation de 20 000 € et d'un abattement de 7 967 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 12 033 €.

  Exemple : Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de 12 033 €, le calcul des droits est le suivant :

• Autre situation

  Vous n'avez droit à aucun abattement.

  Barème :

  Tarifs des droits de donation en ligne collatérale et entre non-parents

  Situation où les montants sont taxables après abattement	Barème d'imposition
  Donation entre parents jusqu'au 4e degré inclus	55 %
  Donation entre parents au-delà du 4e degré ou entre personnes non parentes	60 %

  Exemple : Si vous bénéficiez d'une donation de 20 000 € de votre cousin germain (parent au 4e degré), le calcul des droits est le suivant :