Current context[1] = Publication Expected = Publication
MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur

Vérifié le 8 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:source
context[Publication]/child[12] = dc:language
context[Publication]/child[13] = dc:relation
context[Publication]/child[14] = dc:coverage
context[Publication]/child[15] = dc:rights
context[Publication]/child[16] = SurTitre
context[Publication]/child[17] = Audience
context[Publication]/child[18] = Canal
context[Publication]/child[19] = FilDAriane
context[Publication]/child[20] = Theme
context[Publication]/child[21] = SousThemePere
context[Publication]/child[22] = DossierPere
context[Publication]/child[23] = SousDossierPere
context[Publication]/child[24] = ListeSituations
context[Publication]/child[25] = VoirAussi
context[Publication]/child[26] = Reference
context[Publication]/child[27] = Reference
context[Publication]/child[28] = Reference
context[Publication]/child[29] = Reference
context[Publication]/child[30] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[31] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[32] = Definition
context[Publication]/child[33] = QuestionReponse
context[Publication]/child[34] = QuestionReponse
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/ListeSituations
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm47
#situation-idm47

En France

Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[7] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm53 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),

  • soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

context[6][Chapitre]/child[5] = Attention

Attention : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm70 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix.

context[5][Cas]/child[3] = OuSAdresser
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm101 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Il faut présenter les documents originaux.

context[6][Chapitre]/child[4] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Liste @type = 'puce'
      Liste @type = 'puce'
      Liste @type = 'puce'
      Liste @type = 'puce'
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Liste @type = 'puce'
        • Carte d'identité : original + photocopie

        Liste @type = 'puce'
        Liste @type = 'puce'
        Liste @type = 'puce'
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)

        Liste @type = 'puce'
      • Liste @type = 'puce'
        Liste @type = 'puce'
        Liste @type = 'puce'
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)

        Liste @type = 'puce'
        Liste @type = 'puce'
    • Liste @type = 'puce'
      Liste @type = 'puce'
      Liste @type = 'puce'
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)

      Liste @type = 'puce'
      Liste @type = 'puce'
  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Liste @type = 'puce'
      • Ancien passeport : original + photocopie

      Liste @type = 'puce'
      Liste @type = 'puce'
      Liste @type = 'puce'
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)

      Liste @type = 'puce'
    • Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler (sécurisé ou non).

      Pièces à fournir en fonction du type de passeport

      Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

      Le passeport est d'un modèle plus ancien

      Liste @type = 'puce'
      • Ancien passeport : original + photocopie

      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

      • Une photo d'identité conforme aux normes

      • Timbres fiscal : 30 €

      • Justificatif du domicile : original + photocopie

      Liste @type = 'puce'
    • Liste @type = 'puce'
      Liste @type = 'puce'
      Liste @type = 'puce'
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)

      Liste @type = 'puce'
      Liste @type = 'puce'
      • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

      Liste @type = 'puce'
  • Liste @type = 'puce'
    • Ancien passeport : original + photocopie

    Liste @type = 'puce'
    Liste @type = 'puce'
    Liste @type = 'puce'
    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)

    Liste @type = 'puce'
context[6][Chapitre]/child[5] = ASavoir

À savoir : pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm345 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

30 € en timbre fiscal

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm350 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm355 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm361 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm366
#situation-idm366

À l'étranger

Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[7] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm372 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),

  • soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

context[6][Chapitre]/child[5] = Attention

Attention : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm389 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = OuSAdresser
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm396 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Il faut présenter les documents originaux.

context[6][Chapitre]/child[4] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Liste @type = 'puce'
      • Ancien passeport : original + photocopie

      Liste @type = 'puce'
      • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

      • Justificatif du domicile

      Liste @type = 'puce'
    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Liste @type = 'puce'
        • Ancien passeport : original + photocopie

        Liste @type = 'puce'
        • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

        • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

        • Justificatif du domicile

        Liste @type = 'puce'
      • Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler (sécurisé ou non).

        Pièces à fournir en fonction du type de passeport

        Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

        Le passeport est d'un modèle plus ancien

        Liste @type = 'puce'
        • Ancien passeport : original + photocopie

        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

        • Une photo d'identité conforme aux normes

        • Timbres fiscaux d'un montant de 45 €

        • Justificatif du domicile : original + photocopie

        Liste @type = 'puce'
      • Liste @type = 'puce'
        • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

        • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

        • Justificatif du domicile

        Liste @type = 'puce'
        Liste @type = 'puce'
        • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

        Liste @type = 'puce'
  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

context[6][Chapitre]/child[5] = ASavoir

À savoir : pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm647 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le passeport coûte 45 €.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm653 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm658 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm664 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.