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Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 22 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile récent : moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Le document à produire dépend de votre situation.

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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit comporter votre nom et votre prénom et doit être récent : moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

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Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

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Liste @type = 'puce'

  • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

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Liste @type = 'puce'

  • Facture d'électricité ou de gaz

    Si vous avez un contrat avec certains fournisseurs d'énergies, vous êtes dispensé de fournir un justificatif à condition d'utiliser la solution Justif'adresse .

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Liste @type = 'puce'

  • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété

context[5][Cas]/child[8] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Facture d'eau

  • Avis d'imposition ou certificat de non imposition

  • Justificatif de taxe d'habitation

  • Attestation ou facture d'assurance du logement

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Liste @type = 'puce'

  • Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement

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S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

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À savoir : un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Il faut présenter les 3 documents suivants :

    Liste @type = 'puce'

    • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

    • Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

    • Justificatif de domicile récent (moins d'un an) au nom de l'hébergeant (original)

  • Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes :

    Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

    Liste @type = 'puce'

    • soit un organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées,

    • soit un centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).

  • Il faut présenter les 2 documents suivants :

    Liste @type = 'puce'

    • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel

    • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi)

  • Il faut présenter les 2 documents suivants :

    Liste @type = 'puce'

    • Acte de propriété du terrain ou contrat de location

    • Document officiel, à votre nom indiquant la même adresse

    À noter : si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile.

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