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Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents
Vérifié le 1 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
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Publication/Texte/otherwise
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Vous êtes majeur, votre nom de famille est celui de votre père et vous vous demandez si vous pouvez aussi porter le nom de votre mère ? Toute personne peut porter comme nom d'usage le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance. Nous vous indiquons quel nom d'usage vous pouvez choisir et comment faire figurer ce nom sur vos papiers et documents officiels.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Il peut s'agir par exemple du nom du père, ou de la mère, ou du nom de votre père et de votre mère accolés.
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Toutefois, il est possible d'utiliser dans la vie quotidienne un autre nom, appelé nom d'usage.
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Le nom d'usage peut changer au cours de la vie.
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Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes de l'état civil.
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Chapitre #idm65 Titre
Chapitre Content
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Vous pouvez utiliser comme nom d'usage :
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Liste @type = 'puce'
Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance, dans la limite d'un nom de famille, en cas de double nom, pour chacun des parents . L'ordre des noms peut être choisi librement.
Le nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance
Le nom d'un seul parent si vous portez un double nom
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Ce parent doit figurer sur votre acte de naissance.
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Vous pouvez choisir un nom d'usage à tout âge.
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Le nom d'usage choisi n'est pas définitif.
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En cas de mariage, vous pouvez renoncer ou changer de nom d'usage pour prendre celui de votre époux(se), mais vous ne pouvez pas cumuler ces 2 types de nom d'usage.
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Exemple : votre nom de famille est : BELIER
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Exemple : votre nom de famille est : BELIER
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Exemple : votre nom de famille est : BELIER DURAND
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Exemple : votre nom de famille est : BELIER DURAND
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Exemple : votre nom de famille est : BELIER-GORCE
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Exemple : votre nom de famille est : BELIER GORCE
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À savoir : les 2 parents peuvent choisir dès la naissance de l'enfant qu'il porte leurs 2 noms. Dans ce cas, ce nom est le nom de famille de l'enfant.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm125 Titre
Chapitre Content
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SousChapitre
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Première mention du nom d'usage sur le titre d'identité
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context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Pour faire figurer un nom d'usage après le nom de famille sur la carte d'identité ou le passeport, vous devez :
Vous devez fournir de nouveaux justificatifs comme par exemple une copie intégrale de l'acte de mariage si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse.
Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité.
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SousChapitre
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Indication du nom d'usage sur les autres documents officiels
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Le nom d'usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Par exemple, pour demander une prestation sociale, le formulaire peut indiquer une case Nom d'usage.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Dès lors que la demande en est faite, l’administration doit utiliser le nom d'usage dans les courriers qu'elle vous adresse.