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Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?

Vérifié le 13 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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  • Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise ) est envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

    Si, lors de la demande, le téléservice a indiqué que votre dossier doit être étudié et que vous serez contacté par courriel, la fabrication de la carte grise est lancée à l'issue de cette étape. Le délai de réception sera donc plus long.

    Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

    Si vous n'obtenez pas d'information via le téléservice, contactez l'ANTS avec son formulaire de contact sur internet.

    Attention :

    Liste @type = 'puce'

    • Il n'est pas possible d'accélérer la production d'une carte grise. Les demandes sont traitées chronologiquement par un système informatique. Une intervention extérieure est impossible.

    • Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut pas l'arrêter.

    • Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Carte grise particuliers

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      Accès au formulaire en ligne

  • Si vous souhaitez contester la décision de refus, vous devez effectuer un recours gracieux en utilisant le téléservice suivant :

    Vous devez vous identifier via France Connect.

    Ensuite, si la réponse apportée ne vous convient pas, vous devez saisir le ministère de l'intérieur par courrier postal.

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