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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Nouveau livret de famille (en cas de perte, vol ou destruction)
Vérifié le 0 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Si vous avez perdu votre livret de famille original ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander un second livret de famille (on l'appelle duplicata). La démarche est gratuite.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm41 Titre
Chapitre Content
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Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.
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En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret.
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Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.
Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :
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Liste @type = 'puce'
Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si les parents se sont mariés).
context[6][Chapitre]/child[4] = ASavoir
À savoir : en cas de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm83 Titre
Chapitre Content
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Le délai entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Le retrait par un des titulaires du premier livret est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm88 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le second livret de famille est gratuit.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
À partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).