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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Nouveau livret de famille (en cas de perte, vol ou destruction)

Vérifié le 0 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Si vous avez perdu votre livret de famille original ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander un second livret de famille (on l'appelle duplicata). La démarche est gratuite.

Publication/Texte
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Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm41 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm47 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Vous devez demander le duplicata du livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile.

context[5][Cas]/child[3] = OuSAdresser
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Vous devez faire la demande auprès de l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.

context[5][Cas]/child[3] = OuSAdresser
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm65 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret

  • Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)

  • Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si les parents se sont mariés).

context[6][Chapitre]/child[4] = ASavoir

À savoir : en cas de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm83 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le délai entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Le retrait par un des titulaires du premier livret est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm88 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le second livret de famille est gratuit.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

À partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).