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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Livret de famille : délivrance à la naissance d'un premier enfant
Vérifié le 13 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.
Attention : si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.
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Chapitre #idm108 Titre
Chapitre Content
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Le livret de famille est transmis :
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Liste @type = 'puce'
soit par courrier au domicile du ou des parents,
soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation de leur pièce d'identité.
context[6][Chapitre]/child[4] = ANoter
À noter : le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm120 Titre
Chapitre Content
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La délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1er enfant est gratuite.
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Chapitre #idm125 Titre
Chapitre Content
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Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour.
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#situation-idm130
Naissance à l'étranger
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm133 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le livret de famille délivré lors de la naissance du 1er enfant contient :
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
les extraits d'actes de naissance du ou des parents,
l'extrait d'acte de naissance de l'enfant.
context[6][Chapitre]/child[4] = ASavoir
À savoir : le livret de famille contient par ailleurs des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.).
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SousChapitre
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Informations concernant les parents
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Les informations concernant les parents sont renseignées si :
context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant,
l'acte de naissance du parent est détenu par un officier d'état civil français.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.
context[6][Chapitre]/child[6] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Informations concernant l'enfant
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français.
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Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm161 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Conditions
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :
context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
l'acte de naissance de l'enfant,
et celui d'au moins un parent.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
L'autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents.
Attention : si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm200 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le livret de famille est transmis :
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
soit par courrier au domicile du ou des parents,
soit à l'autorité consulaire française concernée (remise sur présentation de la pièce d'identité du parent).
context[6][Chapitre]/child[4] = ANoter
À noter : le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm212 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1er enfant est gratuite.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm217 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour.