Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant
Vérifié le 16 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Si vous êtes célibataire, la procédure est différente. Que contient le livret de famille ? Comment est-il établi ? Nous vous présentons les informations à connaître. Elles diffèrent selon que la naissance a lieu en France ou à l'étranger.
Naissance en France
Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1er enfant, comporte les éléments suivants :
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Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
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L'extrait d'acte de naissance de votre enfant
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Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,...).
Informations concernant la mère et le père de l'enfant
Les informations vous concernant sont renseignées si les 2 conditions suivantes sont réunies :
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Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
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Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.
Informations concernant l'enfant
Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation.
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Le livret de famille est établi par l'officier d'état civil au moment de la déclaration de naissance.
L'acte de naissance doit être enregistré, dans les 5 jours qui suivent l'évènement, auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.
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Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.
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Si vous vous présentez seule à la PMA et que vous donnez naissance à un enfant, vous pouvez obtenir un acte de naissance pour votre enfant. Vous ne recevrez pas automatiquement un livret de famille. Cependant, vous avez le droit d'en demander un auprès de la mairie de la commune où est né l'enfant ou auprès du service d'état civil compétent.
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Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille. Celui-ci est établi par l'officier d'état civil à l'appui d'un certificat médical d'accouchement.
Vous devrez vous rendre auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.
Le livret de famille vous est
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soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple,
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soit remis par la mairie du lieu de naissance de votre enfant, sur présentation de votre pièce d'identité.
À noter : Le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.
Oui, la délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1er enfant est gratuite.
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret de famille (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,...) doit faire l'objet d'une mise à jour.
Naissance à l'étranger
Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1er enfant, comporte les éléments suivants :
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Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
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L'extrait d'acte de naissance de votre enfant
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Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,...).
Informations concernant la mère et le père de l'enfant
Les informations vous concernant sont renseignées si les 2 conditions suivantes sont réunies :
-
Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
-
Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.
Informations concernant l'enfant
Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Le livret est délivré uniquement si une autorité française a enregistré l'acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l'un d'entre vous (parents).
L'acte de naissance doit être enregistré auprès du service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
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Service central d'état civil (Scec)
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/ChapitreCurrent context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitrematch="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm175 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = ParagrapheUniquement par courrier à l'adresse suivante :
context[6][Chapitre]/child[3] = ParagrapheService central d'état civil
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe11, rue de la Maison Blanche
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe44941 Nantes Cedex 09
context[6][Chapitre]/child[6] = ParagrapheVous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.
match="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm185 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = ListeListe @type = 'puce'-
Consulter le site diplomatie.gouv.fr
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Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants
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Utiliser le formulaire en ligne suivant : https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/
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Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation.
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Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment
Liste @type = 'puce'-
de la déclaration de naissance
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ou de la demande d'acte de naissance français (par transcription de l'acte de naissance étranger).
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Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.
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Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille, auprès de l'ambassade ou du consulat français à l'étranger,
Le livret de famille vous est :
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soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple,
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soit remis par l'autorité consulaire française concernée, sur présentation de votre pièce d'identité.
À noter : le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.
Oui, la délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1er enfant est gratuite.
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,...) doit faire l'objet d'une mise à jour.