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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur

Vérifié le 22 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Publication/ListeSituations
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#situation-idm47

En France

Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement pendant 1 an.

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
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context[3][Situation/Texte]/child[7] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm53 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille par exemple).

context[6][Chapitre]/child[3] = Attention

Attention : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm63 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix.

context[5][Cas]/child[3] = OuSAdresser
context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = OuSAdresser
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm90 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Il faut présenter les documents originaux.

context[6][Chapitre]/child[4] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Liste @type = 'puce'
      • Passeport de l'enfant

      Liste @type = 'puce'
      Liste @type = 'puce'
      • Pièce d'identité du représentant légal

      Liste @type = 'puce'
      Liste @type = 'puce'
      Liste @type = 'puce'
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Liste @type = 'puce'
        • Passeport de l'enfant

        Liste @type = 'puce'
        • Pièce d'identité du représentant légal

        Liste @type = 'puce'
        Liste @type = 'puce'
        Liste @type = 'puce'
        Liste @type = 'puce'
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)

      • Liste @type = 'puce'
        Liste @type = 'puce'
        Liste @type = 'puce'
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)

        Liste @type = 'puce'
        • Pièce d'identité du représentant légal

        Liste @type = 'puce'
        Liste @type = 'puce'
        • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

        Liste @type = 'puce'
  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Liste @type = 'puce'
        • Carte d'identité de l'enfant

        • Pièce d'identité du représentant légal

        Liste @type = 'puce'
        Liste @type = 'puce'
        Liste @type = 'puce'
        Liste @type = 'puce'
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)

      • Liste @type = 'puce'
        • Carte d'identité de l'enfant

        • Pièce d'identité du représentant légal

        Liste @type = 'puce'
        Liste @type = 'puce'
        Liste @type = 'puce'
        Liste @type = 'puce'
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)

      • Liste @type = 'puce'
        • Carte d'identité de l'enfant

        • Pièce d'identité du représentant légal

        Liste @type = 'puce'
        Liste @type = 'puce'
        Liste @type = 'puce'
        Liste @type = 'puce'
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)

        Liste @type = 'puce'
    • Liste @type = 'puce'
      • Pièce d'identité du représentant légal

      Liste @type = 'puce'
      Liste @type = 'puce'
      Liste @type = 'puce'
      Liste @type = 'puce'
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)

      Liste @type = 'puce'
context[6][Chapitre]/child[5] = ASavoir

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm304 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

30 € en timbre fiscal

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm309 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm314 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm349 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le passeport est valable 1 an.

Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm354
#situation-idm354

À l'étranger

Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement pendant 1 an.

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[7] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm360 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille par exemple).

context[6][Chapitre]/child[4] = Attention

Attention : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm371 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = OuSAdresser
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm382 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Il faut présenter les documents originaux.

context[6][Chapitre]/child[4] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Liste @type = 'puce'
      • Passeport de l'enfant

      Liste @type = 'puce'
      • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

      • Justificatif de domicile

      • Pièce d'identité du représentant légal

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Liste @type = 'puce'
        • Passeport de l'enfant

        Liste @type = 'puce'
        • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

        • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

        • Justificatif de domicile

        • Pièce d'identité du représentant légal

      • Liste @type = 'puce'
        • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

        • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

        • Justificatif de domicile

        • Pièce d'identité du représentant légal

        Liste @type = 'puce'
        • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

        Liste @type = 'puce'
  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Liste @type = 'puce'
      • Carte d'identité de l'enfant

      Liste @type = 'puce'
      • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

      • Justificatif de domicile

      • Pièce d'identité du représentant légal

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Liste @type = 'puce'
        • Carte d'identité de l'enfant

        Liste @type = 'puce'
        • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

        • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

        • Justificatif de domicile

        • Pièce d'identité du représentant légal

      • Liste @type = 'puce'
        • Carte d'identité de l'enfant

        Liste @type = 'puce'
        • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

        • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

        • Justificatif de domicile

        • Pièce d'identité du représentant légal

        Liste @type = 'puce'
    • Liste @type = 'puce'
      • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

      • Justificatif de domicile

      • Pièce d'identité du représentant légal

      Liste @type = 'puce'
context[6][Chapitre]/child[5] = ASavoir

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm566 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le passeport coûte 45 €

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm572 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm577 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm611 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le passeport est valable 1 an.