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Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur

Vérifié le 1 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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La cessation temporaire d'activité permet au micro-entrepreneur de suspendre l'activité pendant une période déterminée en évitant la radiation. Pendant cette période d'inactivité, il conserve son immatriculation et continue de régler ses échéances fiscales et sociales. Des formalités de publicité sont nécessaires.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm44 Titre

Chapitre Content
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Après avoir décidé de cesser votre activité, vous devez dans le délai d'1 mois remplir un formulaire de cessation d'activité (en cochant cessation temporaire) sur le site internet du guichet des formalités des entreprises :

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  • Guichet des formalités des entreprises

    Téléservice

    • context[6][Chapitre]/child[4] = ANoter

    À noter : Il n'est pas nécessaire d'annoncer la cessation temporaire d'activité dans un support habilité à recevoir des annonces légales (Shal).

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    Chapitre #idm56 Titre

    Chapitre Content
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    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
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    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    La durée de l'inactivité est limitée à 1 an.

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    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    La durée de l'inactivité est limitée à 1 an.

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Mais cette durée peut être prolongée d'une année supplémentaire.

    match="Chapitre"
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    Chapitre #idm69 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous n'avez pas d'obligation comptable à effectuer.

    match="Chapitre"
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    Chapitre #idm73 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
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    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Durant la cessation temporaire d'activité, vous restez affilié à votre régime social :

    context[5][Cas]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Si vous êtes au régime des travailleurs non-salariés : lorsque vous n'avez aucun revenu d'activité, vous devez quand même payer certaines cotisations minimales obligatoires (indemnités journalières, assurance vieillesse de base, invalidité-décès).

    • Si vous êtes au régime général de la sécurité sociale : le montant de vos cotisations sociales dépend de la rémunération liée à votre micro-entreprise. Vous n'avez aucune cotisation à payer pendant la période d'inactivité.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    L'exonération de cotisations sociales dont vous bénéficiez au titre de l'Acre est maintenue pendant la période de cessation temporaire d'activité.

    match="Chapitre"
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    Chapitre #idm93 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La cessation temporaire d'activité entraîne différentes conséquences fiscales.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
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    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    TVA

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous êtes dispensé de déclaration et de paiement de TVA.

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Imposition des bénéfices

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez effectuer une déclaration mensuelle ou trimestrielle en ligne de votre chiffre d'affaires en indiquant qu'il est égal à zéro.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = ServiceEnLigne

  • Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)

    Téléservice

    • context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Cotisation foncière des entreprises (CFE)

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez payer la CFE pendant 12 mois. Vous serez ensuite exonéré.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Attention

    Attention : Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérées de CFE.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm117 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Au terme de la période de cessation d'activité, il y a 2 possibilités :

    context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Soit vous réactivez votre entreprise 

    context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Soit vous cessez définitivement votre activité 

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous devez déclarer votre choix (modification ou cessation d'activité) en ligne sur le site du guichet des formalités des entreprises :

    context[6][Chapitre]/child[6] = ServiceEnLigne

  • Guichet des formalités des entreprises

    Téléservice

    • context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Cette cessation d'activité entraîne la radiation de votre entreprise RNE et au au RCS pour une activité commerciale.

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    Si vous n'avez pas réalisé ou déclaré de chiffre d'affaires ou de recettes durant au moins 2 années civiles consécutives, vous êtes présumé ne plus exercer d'activité professionnelle justifiant votre affiliation à la sécurité sociale.

    context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

    La radiation peut être décidée par la sécurité sociale.

    context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

    Vous pouvez vous opposer à cette radiation dans un délai de 1 mois à compter de la réception de cette information.

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