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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Ouverture d'un bureau de tabac
Vérifié le 13 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Vous voulez devenir buraliste, tenir un bar ou une presse-tabac ? Vous devez respecter des conditions d'âge, financières, de formation et de casier judiciaire. Soit vous reprenez un bureau de tabac existant, soit vous en ouvrez un nouveau, soit vous créez un débit de tabac dans un commerce existant. Vous signez un contrat de gérance avec l’État (direction des douanes). Vous devez acheter le fonds de commerce associé et être l'unique propriétaire.
Si l'avis est favorable, vous signez un contrat de gérance avec la direction des douanes.
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Attention : le contrat de gérance sera renouvelé tous les 3 ans, à condition que vous présentiez aux douanes l'attestation de suivi du stage de formation continue.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm85 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Avant d'obtenir un contrat de gérance d'un débit de tabac, vous devez avoir suivi une formation initiale.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Il s'agit d'un stage de 3 ou 4 jours.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Après ce stage, vous recevez un permis d'exploitation.
context[6][Chapitre]/child[5] = Attention
Attention : ne vous inscrivez pas à la formation avant la réponse favorable de la direction des douanes à votre candidature.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Le centre de formation doit être agréé par l’État.
context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe
Pour trouver un centre, vous pouvez consulter la liste des centres agréés par la direction des douanes.
Cette formation initiale devra être renouvelée tous les 3 ans lorsque vous serez en activité.
context[6][Chapitre]/child[13] = Paragraphe
Il s'agit d'une formation continue obligatoire pour actualiser vos connaissances.
context[6][Chapitre]/child[14] = Paragraphe
Elle devra être validée dans les 6 mois avant la date de renouvellement de votre contrat de gérance.
context[6][Chapitre]/child[15] = ANoter
À noter : en 2021, la formation continue doit être suivie par les gérants dont le contrat initial a été signé en 2018, 2015, 2012, 2009, 2006, 2003, 2000, 1997, 1994, 1991, 1988, 1985 ou 1982.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm111 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Fonds de commerce
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Pour obtenir le contrat de gérance d'un débit de tabac, vous devez être en mesure d'acheter le fonds de commerce qui lui est associé.
C'est vous qui fixez les jours et horaires d'ouverture de votre débit de tabac.
context[6][Chapitre]/child[3] = Attention
Attention : lorsque votre commerce associé (bar, presse) est ouvert, le débit de tabac doit aussi être ouvert. À l'inverse, le débit de tabac peut être ouvert et le commerce associé fermé.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Vous ne devez pas fermer plus de 2 jours par semaine. Ces 2 jours peuvent être consécutifs ou non.
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#situation-idm134
Nouveau bureau de tabac
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm137 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Pour obtenir le droit de tenir un bureau de tabac, vous devez répondre aux critères suivants :
Si l'avis est favorable, vous signez un contrat de gérance avec la direction des douanes.
context[6][Chapitre]/child[9] = Attention
Attention : le contrat de gérance sera renouvelé tous les 3 ans, à condition que vous présentiez aux douanes l'attestation de suivi du stage de formation continue.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm184 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Pour obtenir un contrat de gérance d'un débit de tabac, vous devez avoir suivi une formation initiale.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Il s'agit d'un stage de 3 ou 4 jours.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Après ce stage, vous recevez un permis d'exploitation.
context[6][Chapitre]/child[5] = Attention
Attention : ne vous inscrivez pas à la formation avant la réponse favorable de la direction des douanes à votre candidature.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Le centre de formation doit être agréé par l’État.
context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe
Pour trouver un centre, vous pouvez consulter la liste des centres agréés par la direction des douanes.
Cette formation initiale devra être renouvelée tous les 3 ans lorsque vous serez en activité.
context[6][Chapitre]/child[13] = Paragraphe
Il s'agit d'une formation continue obligatoire pour actualiser vos connaissances.
context[6][Chapitre]/child[14] = Paragraphe
Elle devra être validée dans les 6 mois avant la date de renouvellement de votre contrat de gérance.
context[6][Chapitre]/child[15] = ANoter
À noter : en 2021, la formation continue doit être suivie par les gérants dont le contrat initial a été signé en 2018, 2015, 2012, 2009, 2006, 2003, 2000, 1997, 1994, 1991, 1988, 1985 ou 1982.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm210 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Fonds de commerce
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Pour obtenir le contrat de gérance d'un débit de tabac, vous devez être en mesure d'acheter le fonds de commerce qui lui est associé.
C'est vous qui fixez les jours et horaires d'ouverture de votre débit de tabac.
context[6][Chapitre]/child[3] = Attention
Attention : lorsque votre commerce associé (bar, presse) est ouvert, le débit de tabac doit aussi être ouvert. À l'inverse, le débit de tabac peut être ouvert et le commerce associé fermé.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Vous ne devez pas fermer plus de 2 jours par semaine. Ces 2 jours peuvent être consécutifs ou non.
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#situation-idm233
Extension d'un commerce avec un débit tabac
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm236 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Pour obtenir le droit de tenir un bureau de tabac, vous devez répondre aux critères suivants :
Si l'avis est favorable, vous signez un contrat de gérance avec la direction des douanes.
context[6][Chapitre]/child[7] = Attention
Attention : le contrat de gérance sera renouvelé tous les 3 ans, à condition que vous présentiez aux douanes l'attestation de suivi du stage de formation continue.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm280 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Avant d'obtenir un contrat de gérance d'un débit de tabac, vous devez avoir suivi une formation initiale.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Il s'agit d'un stage de 3 ou 4 jours.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Après ce stage, vous recevez un permis d'exploitation.
context[6][Chapitre]/child[5] = Attention
Attention : ne vous inscrivez pas à la formation avant la réponse favorable de la direction des douanes à votre candidature.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Le centre de formation doit être agréé par l’État.
context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe
Pour trouver un centre, vous pouvez consulter la liste des centres agréés par la direction des douanes.
Cette formation initiale devra être renouvelée tous les 3 ans lorsque vous serez en activité.
context[6][Chapitre]/child[13] = Paragraphe
Il s'agit d'une formation continue obligatoire pour actualiser vos connaissances.
context[6][Chapitre]/child[14] = Paragraphe
Elle devra être validée dans les 6 mois avant la date de renouvellement de votre contrat de gérance.
context[6][Chapitre]/child[15] = ANoter
À noter : en 2021, la formation continue doit être suivie par les gérants dont le contrat initial a été signé en 2018, 2015, 2012, 2009, 2006, 2003, 2000, 1997, 1994, 1991, 1988, 1985 ou 1982.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm306 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Fonds de commerce
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Pour obtenir le contrat de gérance d'un débit de tabac, vous devez être en mesure d'acheter le fonds de commerce qui lui est associé.
C'est vous qui fixez les jours et horaires d'ouverture de votre débit de tabac.
context[6][Chapitre]/child[3] = Attention
Attention : lorsque votre commerce associé (bar, presse) est ouvert, le débit de tabac doit aussi être ouvert. À l'inverse, le débit de tabac peut être ouvert et le commerce associé fermé.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Vous ne devez pas fermer plus de 2 jours par semaine. Ces 2 jours peuvent être consécutifs ou non.