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MainFiche /Publication
MainFiche /Publication //dc:type='otherwise'

Devenir buraliste

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Vous voulez devenir buraliste ? Soit vous reprenez un bureau de tabac existant, soit vous participez à un appel à candidature (procédure d'implantation d'un débit de tabac). Nous vous présentons les informations pour chacune des 2 situations.

Publication/ListeSituations
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm40
#situation-idm40

Reprise d'un bureau de tabac

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
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context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
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Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm43 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez d'abord vérifier que vous remplissez les conditions préalables pour avoir le droit de tenir un bureau de tabac.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Ces critères sont les suivants :

context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Être majeur

  • Avoir un casier judiciaire vierge sur le feuillet n°2 (pas de condamnation pénale)

  • Être français, européen (EEE) ou suisse

  • Ne pas être déjà gérant d'un autre bureau de tabac

  • Passer une visite médicale donnant un avis favorable à l'exercice du métier de buraliste. Cette visite doit avoir lieu auprès d'un médecin agréé par l'Agence régionale de santé (ARS).

  • Ne pas être sous tutelle, ni curatelle

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Vous devez passer la visite médicale auprès d'un médecin agréé par l'Agence régionale de santé.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

La liste des médecins agréés est consultable sur le site internet de l'ARS de votre région :

context[6][Chapitre]/child[7] = OuSAdresser
context[6][Chapitre]/child[8] = Attention

Attention : Vous devez vous engager à tenir le bureau de tabac pendant 3 ans minimum.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm81 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Être présenté comme repreneur

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Vous devez identifier le bureau de tabac que vous voulez reprendre.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Le portail national de la reprise-transmission d'entreprises est consultable en ligne :

context[6][Chapitre]/child[5] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    L'exploitant qui transmet son bureau de tabac doit :

    context[6][Chapitre]/child[7] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • être d'accord pour vous transférer son bureau de tabac,

    • puis présenter votre candidature comme futur repreneur à la direction des douanes de la région (où est implanté le bureau de tabac).

    context[6][Chapitre]/child[8] = ASavoir

    À savoir : Vous pouvez consulter notre contenu dédié à la reprise d'entreprise.

    context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

    Obtenir un avis favorable de la direction des douanes

    context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

    Si l'avis de la direction des douanes est favorable, vous pouvez commencer à effectuer les démarches.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm112 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Si votre candidature est retenue, vous devez suivre une formation initiale.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    En quoi consiste la formation initiale ?

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    La formation initiale est obligatoire.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Elle dure de 3 à 4 jours.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Elle est payante. Son coût varie en fonction des centres de formation. Il faut compter environ 800 €.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Si vous validez cette formation, vous recevez un permis d'exploitation.

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Attention

    Attention : Ne vous inscrivez pas à la formation avant la réponse favorable de la direction des douanes à votre candidature.

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Qui doit suivre la formation ?

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    La formation est obligatoire pour les personnes suivantes :

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Le gérant du débit de tabac

    • Son suppléant

    • Les associés dans le cas d'une SNC

    context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Où suivre la formation ?

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez choisir votre centre de formation.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Il doit être agréé par l’État.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Cette page ci-dessous du site des douanes donne la liste actualisée des centres de formation agréés qui délivrent le permis d'exploitation d'un bureau de tabac.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Il existe actuellement 5 centres agréés en France.

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    Vous trouvez également sur cette page le bulletin de pré-inscription à la formation.

    context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

    Une fois complété, vous pourrez adresser ce document au centre de formation de votre choix.

    context[7][SousChapitre]/child[8] = ServiceEnLigne
  • Outil de recherche

  • context[7][SousChapitre]/child[9] = ANoter

    À noter : Vous pouvez aussi contacter la direction des douanes de votre région pour trouver une formation.

    context[7][SousChapitre]/child[10] = OuSAdresser
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm171 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Si votre candidature est retenue et après avoir validé la formation initiale, vous signez alors un contrat de gérance avec l’État.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Ce contrat doit être renouvelé tous les 3 ans.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Il s'agit d'un renouvellement par tacite reconduction, c'est-à-dire automatique.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Ce renouvellement est octroyé si vous remplissez toujours les mêmes conditions que celles exigées pour ouvrir ou reprendre un débit de tabac, et à condition de suivre une formation continue.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm181 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = ASavoir

    À savoir : À l'exception de la société en nom collectif (SNC), la forme juridique de la société n'est pas autorisée pour gérer un bureau de tabac. Seule l'entreprise individuelle (EI) est autorisée.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Entreprise individuelle (EI)

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    L'unique forme juridique autorisée est l'entreprise individuelle (EI).

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Le gérant est alors une personne physique. Il est responsable sur son patrimoine professionnel.

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Société en nom collectif (SNC)

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    La société en nom collectif (SNC) est l'unique forme de société autorisée pour gérer un bureau de tabac.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Les conditions suivantes sont cependant nécessaires :

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Le gérant du débit de tabac doit alors détenir la majorité absolue des parts sociales.

    • Les associés doivent être des personnes physiques.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm214 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Obligation d'acquérir le fonds de commerce

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Pour obtenir le contrat de gérance d'un bureau de tabac, vous devez être en mesure d'acheter le fonds de commerce qui lui est associé.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    L'entrepreneur individuel ou la SNC doit être propriétaire unique du fonds de commerce.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = ANoter

    À noter : Il existe 3 exceptions au principe de pleine et entière propriété :

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Obtenir un prêt bancaire

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Si vous avez besoin d'un prêt pour l'achat du fonds de commerce, vous devez être en mesure d'apporter une somme d'argent personnelle importante au départ.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous avez droit à des aides pour reprendre une entreprise.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm246 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    C'est vous qui fixez les jours et horaires d'ouverture de votre bureau de tabac.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Attention

    Attention : Si vous avez un commerce associé (bar, presse), le bureau de tabac doit être ouvert en même temps. À l'inverse, le bureau de tabac peut être ouvert même si le commerce associé est fermé.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Vous ne devez pas fermer plus de 2 jours par semaine.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Ces 2 jours peuvent être consécutifs ou non.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm256 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Renouvellement du contrat de gérance

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le renouvellement de votre contrat de gérance se fait par tacite reconduction (automatiquement) tous les 3 ans si vous remplissez les conditions obligatoires.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Ces conditions sont les mêmes que celles que vous remplissez lors de l'ouverture ou la reprise d'un bureau de tabac.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Vous devez suivre une formation continue.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Seul le gérant du débit de tabac doit suivre cette formation continue.

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    Cette formation permet d'actualiser vos connaissances. Elle dure 1 journée.

    context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

    Elle doit être validée dans les 6 mois avant la date de renouvellement de votre contrat de gérance.

    context[7][SousChapitre]/child[8] = Paragraphe

    Pour trouver une formation, vous pouvez consulter la liste des centres de formation agréés par la direction des douanes.

    context[7][SousChapitre]/child[9] = ServiceEnLigne
  • Outil de recherche

  • context[7][SousChapitre]/child[10] = Paragraphe

    Vous pouvez aussi contacter la direction des douanes de votre région pour trouver une formation.

    context[7][SousChapitre]/child[11] = OuSAdresser
    context[7][SousChapitre]/child[12] = ANoter

    À noter : En 2025, la formation continue doit être suivie par les gérants dont le contrat initial a été signé en 2022, 2019, 2016, 2013, 2010, 2007, 2004, 2001, 1998, 1995, 1992, 1989 ou 1986.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Autres obligations du buraliste

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Les obligations pour exercer votre activité de buraliste sont les suivantes :

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    context[7][SousChapitre]/child[4] = ASavoir

    À savoir : Pour savoir comment exercer l'activité de buraliste, vous pouvez consulter notre page dédiée à l'exploitation d'un bureau de tabac. Vous y trouverez notamment les informations sur la carotte signalétique, la fiscalité, les taxes, le crédit fournisseur, etc.

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm316
    #situation-idm316

    Ouverture d'un nouveau bureau de tabac

    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/Texte/otherwise
    context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

    Seule la direction des Douanes peut décider de l'ouverture d'un nouveau bureau de tabac. Vous devez répondre à un appel à candidature pour devenir buraliste dans un débit de tabac nouvellement ouvert.

    Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
    context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

    Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm322 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Pour devenir buraliste, vous devez d'abord vérifier que vous remplissez les conditions suivantes :

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Ces critères sont les suivants :

    context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Être majeur

    • Avoir un casier judiciaire vierge sur le feuillet n°2 (pas de condamnation pénale)

    • Être français, européen (EEE) ou suisse

    • Ne pas être déjà gérant d'un autre bureau de tabac

    • Passer une visite médicale donnant un avis favorable à l'exercice du métier de buraliste. Cette visite doit avoir lieu auprès d'un médecin agréé par l'Agence régionale de santé (ARS).

    • Ne pas être sous tutelle, ni curatelle

    • Être en entreprise individuelle (EI) ou en SNC composée uniquement de personnes physiques.

    context[6][Chapitre]/child[5] = ANoter

    À noter : Si votre candidature est retenue, vous devez demander à passer la visite médicale auprès d'un médecin agréé par l'ARS. Elle met à disposition une liste de médecins.

    context[6][Chapitre]/child[6] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[7] = Attention

    Attention : Vous devez vous engager à tenir le bureau de tabac pendant 3 ans minimum.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm364 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Où trouver les offres de gestion d'un bureau de tabac ?

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez consulter les offres de gestion d'un bureau de tabac.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Ces offres sont disponibles sur les supports d'annonces légales. La plupart des offres sont disponibles dans la presse régionale.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Vous pouvez consulter la liste des supports (journaux) de votre département habilités à publier des annonces légales :

    context[7][SousChapitre]/child[5] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Comment postuler ?

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez postuler à l'offre qui vous intéresse.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous devez envoyer votre candidature à la direction des douanes de votre région.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = OuSAdresser
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm392 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Si votre candidature est retenue, vous devez suivre une formation initiale.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    En quoi consiste la formation initiale ?

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    La formation initiale est obligatoire.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Elle dure de 3 à 4 jours.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Elle est payante. Son coût varie en fonction des centres de formation. Il faut compter environ 800 €.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Si vous validez cette formation, vous recevez un permis d'exploitation.

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Attention

    Attention : Ne vous inscrivez pas à la formation avant la réponse favorable de la direction des douanes à votre candidature.

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Qui doit suivre la formation ?

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    La formation est obligatoire pour les personnes suivantes :

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Le gérant du débit de tabac

    • Son suppléant

    • Les associés dans le cas d'une SNC

    context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Où suivre la formation ?

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez choisir votre centre de formation.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Il doit être agréé par l’État.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Cette page ci-dessous du site des douanes donne la liste actualisée des centres de formation agréés qui délivrent le permis d'exploitation d'un bureau de tabac.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Il existe actuellement 5 centres agréés en France.

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    Vous trouvez également sur cette page le bulletin de pré-inscription à la formation.

    context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

    Une fois complété, vous pourrez adresser ce document au centre de formation de votre choix.

    context[7][SousChapitre]/child[8] = ServiceEnLigne
  • Outil de recherche

  • context[7][SousChapitre]/child[9] = ANoter

    À noter : Vous pouvez aussi contacter la direction des douanes de votre région pour trouver une formation.

    context[7][SousChapitre]/child[10] = OuSAdresser
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm451 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Si votre candidature est retenue et après avoir validé la formation initiale, vous signez alors un contrat de gérance avec l’État.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Ce contrat doit être renouvelé tous les 3 ans.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Il s'agit d'un renouvellement par tacite reconduction, c'est-à-dire automatique.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Ce renouvellement est octroyé si vous remplissez toujours les mêmes conditions que celles exigées pour ouvrir ou reprendre un débit de tabac, et à condition de suivre une formation continue.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm461 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    C'est vous qui fixez les jours et horaires d'ouverture de votre bureau de tabac.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Attention

    Attention : Si vous avez un commerce associé (bar, presse), le bureau de tabac doit être ouvert en même temps. À l'inverse, le bureau de tabac peut être ouvert même si le commerce associé est fermé.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Vous ne devez pas fermer plus de 2 jours par semaine.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Ces 2 jours peuvent être consécutifs ou non.