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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Vente d'alcool à emporter la nuit
Vérifié le 31 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Vous envisagez de vendre de l'alcool la nuit, c'est-à-dire entre 22h et 8h du matin ? L'autorisation diffère selon le type d'établissement : épicerie, restaurant, bar, food-truck, station-service, discothèque, etc.
Vous pouvez vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du PVBAN.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Le permis est valable 10 ans.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.
La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.
context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe
À l'issue de la formation, l'organisme vous remet le formulaire du permis d'exploitation rempli.
Depuis le1er juillet 2021, vous devez proposer à la vente des éthylotests.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Ils peuvent être chimiques ou électroniques.
context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Nombre minimal d'éthylotests à la vente
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Le nombre d'éthylotests mis en vente varie en fonction de l'espace dédié à l'alcool dans le magasin.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Cet espace d'occupation correspond à la totalité des mètres linéaires des rayons "alcools".
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
En-dessous de 20 mètres, le minimum à respecter est de 10 éthylotests.
context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe
Au-dessus de 20 mètres, le minimum à respecter est de 25 éthylotests.
context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Où les vendre dans le magasin ?
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Si vous vendez des produits autres que l'alcool, vous devez placer les éthylotests au rayon "alcools".
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Si vous vendez uniquement de l'alcool, vous devez les placer soit au rayon "alcools", soit vers les caisses.
context[6][Chapitre]/child[6] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Comment informer la clientèle ?
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous devez mettre une affiche faisant la publicité de la vente des éthylotests.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Elle doit être visible pour les clients.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Si l'affiche est placée dans le rayon, il s'agit de l'affiche suivante :
context[7][SousChapitre]/child[5] = Image
Sécurité routièreAffiche vente à emporter de l'alcool, dans le rayon alcool du magasin
Il s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.
Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente au rayon alcool de votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble".
context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe
Si l'affiche est placée vers la caisse du magasin, il s'agit de l'affiche suivante :
context[7][SousChapitre]/child[7] = Image
Sécurité routièreAffiche vente à emporter de l'alcool, éthylotests en caisse du magasin
Il s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.
Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente dans votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble".
context[7][SousChapitre]/child[8] = ANoter
À noter : Vous pouvez utiliser les modèles de support d'information disponibles en téléchargement sur le site de la sécurité routière.
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm136
#situation-idm136
Station-service
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm139 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à emporter entre 18h et 8h du matin.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Il est obligatoire de mettre une affiche pour la clientèle signalant cette interdiction.
context[6][Chapitre]/child[4] = ANoter
À noter : Quelle que soit l'heure, il est interdit pour une station-service, de vendre des boissons alcoolisées fraîches (dans un frigo) ou dans un distributeur automatique.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm151 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Depuis le1er juillet 2021, vous devez proposer à la vente des éthylotests.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Ils peuvent être chimiques ou électroniques.
context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Nombre minimal d'éthylotests à la vente
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Le nombre d'éthylotests mis en vente varie en fonction de l'espace dédié à l'alcool dans le magasin.
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Cet espace d'occupation correspond à la totalité des mètres linéaires des rayons "alcools".
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
En-dessous de 20 mètres, le minimum à respecter est de 10 éthylotests.
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Au-dessus de 20 mètres, le minimum à respecter est de 25 éthylotests.
context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Où les vendre dans le magasin ?
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Si vous vendez des produits autres que l'alcool, vous devez placer les éthylotests au rayon "alcools".
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Si vous vendez uniquement de l'alcool, vous devez les placer soit au rayon "alcools", soit vers les caisses.
context[6][Chapitre]/child[6] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Comment informer la clientèle ?
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous devez mettre une affiche faisant la publicité de la vente des éthylotests.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Elle doit être visible pour les clients.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Si l'affiche est placée dans le rayon, il s'agit de l'affiche suivante :
context[7][SousChapitre]/child[5] = Image
Sécurité routièreAffiche vente à emporter de l'alcool, dans le rayon alcool du magasin
Il s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.
Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente au rayon alcool de votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble".
context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe
Si l'affiche est placée vers la caisse du magasin, il s'agit de l'affiche suivante :
context[7][SousChapitre]/child[7] = Image
Sécurité routièreAffiche vente à emporter de l'alcool, éthylotests en caisse du magasin
Il s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.
Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente dans votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble".
context[7][SousChapitre]/child[8] = ANoter
À noter : Vous pouvez utiliser les modèles de support d'information disponibles en téléchargement sur le site de la sécurité routière.
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm200
#situation-idm200
Food-truck, camionnette
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm203 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous devez posséder la licence suivante : Petite licence à emporter (alcool inférieur à 18° pour la vente de nuit).
context[6][Chapitre]/child[3] = ANoter
À noter : Pour la vente d'alcools (moins de 18 dégrès) en journée, une déclaration en mairie suffit. La vente d'alcools forts est interdite quelle que soit l'heure.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm212 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous pouvez vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du PVBAN.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Le permis est valable 10 ans.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.
La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.
context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe
À l'issue de la formation, l'organisme vous remet le formulaire du permis d'exploitation rempli.