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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?
Vérifié le 19 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Vous êtres micro-entrepreneur et vous cessez votre activité ? Vous devez effectuer plusieurs démarches.
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En premier lieu, il vous faut remplir une déclaration de cessation d'activité ainsi qu'une déclaration de chiffre d'affaires.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm49 Titre
Chapitre Content
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Si vous souhaitez cesser votre activité, vous devez tout d'abord en informer le CFE auprès duquel vous avez déclaré votre début d'activité commerciale, artisanale ou libérale. Cette démarche peut se faire en ligne ou par correspondance.
Attention : le formulaire doit être transmis en 2 exemplaires au CFE.
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Si vous souhaitez suspendre temporairement votre activité, vous pouvez déclarer un chiffre d'affaire à zéro tous les mois ou tous les trimestres (pendant 24 mois maximum).
context[6][Chapitre]/child[5] = Attention
Attention : La période de suspension d'activité est considérée comme une cessation d'activité au bout de 12 mois consécutifs.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm108 Titre
Chapitre Content
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Une fois la déclaration de cessation d'activité envoyée, vous devez faire une déclaration dechiffre d'affaire Cette dernière, dépend du régime fiscal choisi lors de la déclaration d'activité.
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Vous devez adresser dans les 45 jours qui suivent la cessation, au service des impôts des particuliers dont vous dépendez, une déclaration de revenus n°2042 et la déclaration complémentaire n°2042-C-PRO. Il faut indiquer le montant du chiffre d'affaires taxable en microBIC ou le montant des recettes taxables en microBNC,
y compris celui correspondant à des factures non recouvrées.
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Les 45 jours commencent à partir du jour :
context[5][Cas]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
de la publication de la vente ou de la cession dans un journal habilité à recevoir les annonces judiciaires et légales dans le cas de la vente ou de la cession d'un fonds de commerce,
où l'acquéreur ou le cessionnaire a pris effectivement la direction des exploitations dans le cas de la vente ou de la cession d'autres entreprises,
de la fermeture définitive des établissements, lorsqu'il s'agit de la cessation d'entreprises.
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Ces revenus déclarés se voient appliquer le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
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Vous devez déclarer le chiffre d'affaire perçu au cours d'un trimestre civil au plus tard 1 mois après la fin de ce trimestre (soit les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre ou 31 janvier).
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
Par exemple, pour une activité de micro-entrepreneur définitivement interrompue le 15 mai, soit au cours du 2e trimestre civil, le chiffre d'affaires réellement encaissé entre le 1er avril et le 15 mai doit être déclaré avant le 31 juillet.
context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe
Même si l'activité est cessée en cours d'année civile, vous n'êtes redevable d'aucun reliquat de charges sociales ou d'impôt sur le revenu au titre de votre activité professionnelle (au-delà du dernier chiffre d'affaires déclaré).
context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe
En cas d'option pour le versement social et fiscal libératoire, le versement s'y applique comme pour les autres trimestres précédents.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Vous pouvez demander au service des impôts des entreprises (SIE) dont vous relevez la réduction de votre cotisation en fonction de votre temps d'activité.