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Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?

Vérifié le 5 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Un parent peut faire appel à un parrain (ou une marraine) pour l'aider dans l'éducation et l'instruction de son enfant. Le parrain ou marraine est une personne majeure qui accepte bénévolement de consacrer du temps à l'enfant. Nous vous présentons les informations à connaître sur le parrainage de proximité.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm40 Titre

Chapitre Content
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Un enfant peut être parrainé à tout âge (de 0 à 21 ans).

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Il peut s'agir, entre autres, d'un enfant vivant avec sa famille ou hospitalisé ou scolarisé loin de chez lui ou confié à l'aide sociale à l'enfance (Ase).

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Chapitre #idm45 Titre

Chapitre Content
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Un parrain ou une marraine est une personne majeure qui accepte bénévolement de consacrer du temps et une attention complémentaires à celle dont l'enfant bénéficie habituellement.

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Le parrainage se met en place dans l'intérêt de l'enfant et à la demande des parents.

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À noter : Le parrainage de proximité ne doit pas être confondu avec le parrainage humanitaire, qui propose un soutien à un enfant démuni qui habite dans un pays étranger.

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Chapitre #idm54 Titre

Chapitre Content
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Toute personne majeure dont le casier judiciaire est vierge peut être parrain ou marraine.

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Il peut s'agir, par exemple, d'une personne seule, d'un couple, d'une personne en activité ou non, d'un proche de l'enfant.

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Chapitre #idm59 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Pour devenir parrain ou marraine, il faut contacter un organisme proposant le parrainage de proximité.

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Pour obtenir la liste de ces organismes, il faut se renseigner auprès d'un point Info Famille ou d'une mission d'accueil et d'information des associations.

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context[6][Chapitre]/child[5] = OuSAdresser
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Le futur parrain ou la future marraine doit ensuite présenter sa candidature à l'organisme en joignant une copie de son bulletin n°3 de casier judiciaire.

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L'organisme reçoit le candidat au cours de 2 entretiens ayant pour objet d'évaluer son aptitude à parrainer.

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Il vérifie aussi que les enfants et les personnes vivant avec le candidat soutiennent ce projet.

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Chapitre #idm77 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Un projet individualisé est élaboré. Il doit tenir compte de l'intérêt du parrainage pour l'enfant et s'assurer des attentes de la famille.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Ce projet doit préciser les formes que peut prendre le parrainage. Il peut notamment s'agir des éléments suivants :

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Liste @type = 'puce'
  • Fréquence des visites (par exemple, en fin de semaine ou pendant les vacances)

  • Lieu d'accueil (par exemple, accueil au domicile du parrain ou de la marraine)

  • Offre d'activités diverses et de loisirs.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Une convention formalise les engagements réciproques des personnes et précise les conditions de mise en œuvre du parrainage. Elle est signée par les personnes suivantes :

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Liste @type = 'puce'
  • Père et mère (ou représentant légal : tuteur, curateur,...), et service ou personne à qui l'enfant est confié en cas de placement

  • Enfant concerné

  • Parrain ou marraine

  • Organisme qui met en œuvre et accompagne le parrainage.

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À savoir : Depuis le 4 décembre 2024, il est désormais obligatoire, avant toute mise en place, de procéder à une évaluation personnalisée pour vérifier que le parrainage répond à l’intérêt de l’enfant ou du jeune majeur (moins de 21 ans). Cette démarche permet de s'assurer que la relation envisagée est bénéfique pour l'enfant et respecte ses besoins.

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Chapitre #idm103 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

L'accord de l'enfant parrainé et de ses parents (ou le représentant légal) sont nécessaires.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Ces consentements ont pour but de garantir que cette initiative respecte les droits et l'intérêt de l’enfant ou du jeune majeur concerné.

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Chapitre #idm109 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le parrainage de proximité ne confère pas de droits de garde ou d'autorité parentale aux parrains ou marraines.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Toutefois, la responsabilité du parrain ou de la marraine varie en fonction de l'accord établit avec la famille de l'enfant. Elle inclut généralement les actions suivantes :

context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Rencontrer l’enfant de façon stable et lui proposer des activités adaptées

  • Être à son écoute et l’encourager dans son développement personnel

  • Adhérer aux valeurs de la famille et protéger la confidentialité

  • Communiquer et coopérer avec la famille sur le déroulement du parrainage de proximité

  • Ne pas prendre de décisions éducatives par rapport à l'enfant.

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Chapitre #idm126 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le parrainage a pour vocation de ne pas avoir de limite dans la durée pour apporter un repère stable à l'enfant.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

La relation se construit au rythme de chacun.

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Chapitre #idm131 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

. Ces structures doivent :

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Liste @type = 'puce'
  • être habilitées par les conseils départementaux,

  • se soumettre à des contrôles réguliers pour garantir la qualité et la sécurité du dispositif

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Chapitre #idm141 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les conseils départementaux sont responsables de :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • l’évaluation initiale,

  • la supervision du parrainage,

  • et du suivi des relations établies entre les parrains et les enfants