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MainFiche /Publication
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Certificat de travail
Vérifié le 0 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Le certificat de travail est un document remis par l'employeur au salarié à la date de fin du contrat de travail. Il est remis au salarié pour tout type de contrat de travail (CDI, CDD...), quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement...).
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm52 Titre
Chapitre Content
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Les mentions devant figurer sur le certificat sont les suivantes :
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Liste @type = 'puce'
Identité de l'employeur (nom, adresse, raison sociale, siège social)
Identité du salarié (nom, prénom, adresse)
Dates d'entrée et de sortie du salarié
Nature du ou des emplois successivement occupés
Périodes pendant lesquelles le salarié a occupé ces emplois
Maintien gratuit de la couverture santé pendant toute la période de chômage, si le salarié en bénéficiait
Maintien gratuit des garanties de prévoyance (en cas de décès, incapacité de travail ou invalidité) pendant toute la période de chômage, si le salarié en bénéficiait
Date de remise du certificat et lieu de sa rédaction
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L'employeur remet au salarié son certificat de travail à la date de fin du contrat de travail.
context[5][Cas]/child[3] = ANoter
Exemple : si le contrat de travail s'achève le 30 novembre, le certificat doit être remis au salarié à cette date.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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L'employeur remet au salarié son certificat de travail à la date de fin du contrat de travail, même si le salarié est dispensé de préavis.
context[5][Cas]/child[3] = ANoter
Exemple : si le contrat de travail s'achève le 30 novembre, et que le salarié est dispensé de préavis à compter du 1er octobre, le certificat ne doit être remis qu'en date du 30 novembre. Dans l'attente de la fin du contrat, l'employeur peut lui délivrer une attestation précisant la date de fin du contrat et la possibilité pour le salarié, dans l'attente de cette date, d'occuper un autre emploi.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm96 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Si l'employeur ne remet pas de certificat de travail au salarié qui quitte l'entreprise, il encourt une amende de 750 €.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
En l'absence de remise du certificat de travail par l'employeur à la date de fin du contrat de travail, le salarié peut saisir le juge et obtenir des dommages-intérêts.