Current context[1] = Publication Expected = Publication
MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Carnet de santé d'un enfant
Vérifié le 31 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:source
context[Publication]/child[12] = dc:language
context[Publication]/child[13] = dc:relation
context[Publication]/child[14] = dc:coverage
context[Publication]/child[15] = dc:rights
context[Publication]/child[16] = SurTitre
context[Publication]/child[17] = Audience
context[Publication]/child[18] = Canal
context[Publication]/child[19] = FilDAriane
context[Publication]/child[20] = Theme
context[Publication]/child[21] = SousThemePere
context[Publication]/child[22] = DossierPere
context[Publication]/child[23] = Introduction
context[Publication]/child[24] = Texte
context[Publication]/child[25] = VoirAussi
context[Publication]/child[26] = Reference
context[Publication]/child[27] = Reference
context[Publication]/child[28] = Reference
context[Publication]/child[29] = PourEnSavoirPlus
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Le carnet de santé est un document qui contient les éléments d'information médicale nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 18 ans. Son utilisation est réservée aux professionnels de santé et sa consultation soumise à l'accord des parents.
Publication/Texte
Current context[2] = Publication/Texte Expected = Publication/Texte
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
soit par l'officier d'état civil d'un hôpital public si il dispose d'une permanence au sein du service maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Sinon il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI). Il faut s'adresser au conseil départemental pour joindre le service départemental de PMI.
À noter : un enfant né à l'étranger qui vit habituellement en France peut obtenir un carnet de santé.
context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe
Le carnet de santé doit être conservé par les parents ou la personne ayant la charge de l'enfant ou de l'adolescent. Son utilisation est obligatoire jusqu'à l'âge de 18 ans.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm56 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Confidentialité du contenu
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
La consultation du carnet de santé de l'enfant est soumise à l'accord de ses parents.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Les professionnels de santé y ont accès dans le cadre de soins ou d'actes de prévention délivrés à l'enfant.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé est tenu de s'identifier par le cachet de son cabinet et par sa signature.
context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe
Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles et couvertes par le secret professionnel.
context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe
Dans le cas où le carnet doit être confié à l'enfant ou à un accompagnateur, il est conseillé de le faire sous enveloppe fermée, portant la mention secret médical.
context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Utilisation du carnet comme certificat de vaccination
Leur photocopie a valeur de certificat de vaccination. Ainsi, le carnet n'a pas à être présenté lors de l'inscription à l'école ou dans une collectivité.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm75 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Si le carnet de santé est perdu, un nouveau peut être demandé à la PMI départementale du domicile de l'enfant. Il faut s'adresser au conseil départemental pour joindre le service départemental de PMI.
Le nouveau carnet de santé devra être remis au médecin qui suit l'enfant qui pourra compléter les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.