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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Oui, il est possible de lever l'hypothèque sur un bien immobilier.
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Cette demande est nécessaire lorsque vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
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Liste @type = 'puce'
-
Lorsque vous vendez votre bien sans avoir remboursé votre prêt immobilier en totalité
-
Lorsque vous vendez votre bien avant la fin de l'inscription de l'hypothèque, dont la durée correspond la durée initiale de votre crédit, à laquelle il faut ajouter 1 an
-
Parfois, lorsque vous faites un rachat de votre crédit immobilier avec un autre organisme financier.
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La demande de mainlevée d'hypothèque peut se faire en accord avec votre organisme financier, ou, si aucun accord n'est possible, sur décision de justice.
context[5][Texte]/child[5] = ASavoir
À savoir :
L'inscription de l'hypothèque prend fin automatiquement (sans frais, ni démarche à faire), 1 an après la dernière échéance de remboursement du crédit immobilier. Il s'agit de la dernière échéance de remboursement, telle qu'indiquée lors de l'inscription de l'hypothèque.
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1. En cas d'accord avec l'organisme financier
context[5][Texte]/child[7] = Paragraphe
Cet accord doit obligatoirement prendre la forme d'un acte authentique fait par un notaire.
context[5][Texte]/child[8] = Paragraphe
Les frais de cet acte sont à votre charge.
context[5][Texte]/child[9] = OuSAdresser
context[5][Texte]/child[10] = Paragraphe
Le notaire présente cet acte de mainlevée au service de publicité foncière concerné.
context[5][Texte]/child[11] = Paragraphe
Ce service radie alors l'inscription hypothécaire.
context[5][Texte]/child[12] = Paragraphe
2. En cas de désaccord : demande au tribunal
context[5][Texte]/child[13] = Paragraphe
Lorsque votre organisme financier refuse la mainlevée, vous devez demander une hypothèque judiciaire.
context[5][Texte]/child[14] = Paragraphe
Pour cela, vous devez vous adresser au tribunal judiciaire dont dépend le service de publicité foncière où est enregistrée l'hypothèque.
context[5][Texte]/child[15] = Paragraphe
Le tribunal judiciaire décide alors d'autoriser ou non la levée de l'hypothèque.
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