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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Temps de travail du salarié : horaires individualisés
Vérifié le 7 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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L'employeur est autorisé à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés pour répondre aux demandes de certains salariés.
Leur mise en place doit se faire dans le respect de certaines conditions.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm60 Titre
Chapitre Content
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Un dispositif d'horaires individualisés permet au salarié qui en bénéficie de choisir ses horaires de travail.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Le salarié n'est alors pas tenu d'arriver et de quitter son poste à la même heure que les autres salariés.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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Le salarié handicapé a droit à la mise en place d'un aménagement d'horaires individualisés dès lors qu'il en fait la demande.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
Les aidants familiaux et les proches d'une personne handicapée y ont également droit, pour faciliter l'accompagnement de cette personne. L'employeur ne peut pas s'y opposer.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm81 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié bénéficiant d'horaires de travail individualisés choisit ses heures d'arrivée et de départ, en respectant les plages fixes prévues par l'employeur (s'il y en a).
En cas de mise en place d'un dispositif d'horaires individualisés, une plage fixe de travail peut être prévue. Durant cette plage fixe, chaque salarié doit être présent dans l'entreprise.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Par exemple, un dispositif d'horaires variables peut définir :
context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
Une plage horaire d'heures d'arrivée comprise entre 7h30 et 10h00 et une plage horaire d'heures de départ comprise entre 16h00 et 19h00
Une plage fixe de présence obligatoire entre 10h et 12h et une autre plage fixe de présence obligatoire entre 14h et 16h00
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Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque salarié est effectué au moyen d'un système de pointage (manuel, automatique ou informatique).
match="Chapitre"
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Chapitre #idm100 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Les horaires individualisés peuvent entraîner des reports d'heures d'une semaine sur l'autre.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Ces reports sont déterminés par accord collectif d'entreprise ou d'établissement. En l'absence d'accord ou de convention, le nombre d'heures pouvant être reportées d'une semaine à une autre est fixé à 3 heures maximum. En cas de cumul, le nombre maximal d'heures pouvant être reportées est fixé à 10.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Toutefois, un accord collectif d'entreprise ou d'établissement peut prévoir un nombre maximal d'heures reportées différent (supérieur ou inférieur).
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm106 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Les heures reportées par choix du salarié ne sont ni comptées, ni rémunérées en heures supplémentaires.