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Temps de travail du salarié : horaires individualisés
Vérifié le 24 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Le salarié peut-il bénéficier d'un aménagement personnalisé de ses horaires de travail ? L'employeur peut-il refuser la demande du salarié ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm60 Titre
Chapitre Content
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Un dispositif d'horaires individualisés permet au salarié qui en bénéficie de choisir ses horaires de travail.
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Le salarié peut alors prendre et quitter son poste de travail à un autre horaire que les autres salariés de l'entreprise.
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Exemple : Le salarié peut choisir ses horaires dans la journée, en commençant tôt le matin ou en terminant plus tard l'après-midi.
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Chapitre #idm68 Titre
Chapitre Content
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Tout salarié peut demander à bénéficier d'horaires individualisés.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Les aidants familiaux et les proches d'une personne handicapée bénéficient, dans les mêmes conditions, d'un aménagement d'horaires individualisés propre à faciliter l'accompagnement de cette personne.
context[6][Chapitre]/child[4] = ANoter
À noter : Le code du travail n'impose aucun formalisme concernant la demande d'horaires individualisés du salarié. Il est donc conseillé, pour éviter tout litige, d'effectuer la demande à l'employeur par écrit (lettre avec RAR ou mail, par exemples).
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm78 Titre
Chapitre Content
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L'acceptation ou le refus de l'employeur dépend de la situation personnelle du salarié.
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
L'employeur peut refuser la demande d'horaires individualisés du salarié, en raison, par exemple, du bon fonctionnement de l'entreprise.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
Si l'employeur accepte la demande du salarié, il doit consulter au préalable le comité social et économique (CSE) et obtenir son accord.
context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe
En l'absence de représentants du personnel, l'inspection du travail doit autoriser la mise en place du dispositif d'horaires individualisés.
context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe
Le nouveau dispositif doit être validé par l'inspection du travail dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande par l'employeur.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[2] = Rappel
Le salarié handicapé a droit à la mise en place d'un aménagement d'horaires individualisés s'il en fait la demande.
Les aidants familiaux et les proches d'une personne handicapée y ont également droit pour faciliter l'accompagnement de cette personne.
L'employeur ne peut pas s'y opposer.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm101 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié bénéficiant d'horaires de travail individualisés choisit ses heures d'arrivée et de départ avec l'accord de son employeur.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Il doit respecter cependant les plages d'arrivée et de départ prévues par l'employeur.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
En cas de mise en place d'un dispositif d'horaires individualisés, une plage fixe de travail peut tout de même être prévue. Durant cette plage fixe, chaque salarié doit être présent dans l'entreprise.
context[6][Chapitre]/child[5] = ANoter
Exemple : Un dispositif d'horaires variables peut définir :
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque salarié peut être effectué au moyen d'un système de pointage (manuel, automatique ou informatique).
Les horaires individualisés peuvent entraîner des reports d'heures d'une semaine à une autre.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Ces reports sont déterminés par convention collective ou accord de branche ou par accord collectif d'entreprise ou d'établissement.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
En l'absence de convention ou d'accord, le nombre d'heures pouvant être reportées d'une semaine à une autre est fixé à 3 heures maximum.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
En cas de cumul de reports d'heures d'une semaine à une autre, le nombre maximal d'heures pouvant être reportées est fixé à 10 heures.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Toutefois, un accord collectif d'entreprise ou d'établissement peut prévoir un nombre maximal d'heures reportées différent (supérieur ou inférieur).
context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe
Si le salarié qui bénéficie du dispositif d'horaires individualisés ne respecte pas le report d'heures, il peut s'exposer à une sanction disciplinaire.
context[6][Chapitre]/child[8] = ANoter
À noter : Les heures reportées par libre choix du salarié ne sont pas rémunérées en heures supplémentaires.