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Salarié expatrié à l'étranger

Vérifié le 4 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Un salarié expatrié est une personne qui travaille à l'étranger et qui n'est plus rattaché au régime de sécurité sociale français. Si l'entreprise d'origine, installée en France, doit l'informer sur les avantages de l'expatriation, s'assurer de sa sécurité, le salarié expatrié n'a plus de lien de subordination avec cette dernière.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm50 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le statut de salarié expatrié concerne tout salarié amené à travailler en dehors du territoire français pour une mission d'au moins 3 mois.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Le salarié expatrié n'a plus à se conformer aux exigences de son entreprise d'origine et ne doit plus lui rendre compte de son travail. Il ne fait plus partie de ses effectifs.

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Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un délit.

context[6][Chapitre]/child[5] = Attention

Attention : le statut du salarié expatrié diffère du statut de salarié détaché et du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm66 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le cadre contractuel diffère selon qu'il se trouve dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

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Liste @type = 'puce'
  • Le salarié ait été recruté par une société française pour le compte d'une société à l'étranger.

    Dans ce cas, le contrat de travail initial avec l'employeur situé en France, peut être soit suspendu, soit rompu. Un nouveau contrat de travail est alors passé avec l'employeur situé à l'étranger.

  • Le salarié ait été recruté directement par une société étrangère.

    Dans ce cas, un contrat de droit local est alors conclu selon le droit applicable dans le pays d'accueil.

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Chapitre #idm77 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le contrat de travail du salarié expatrié ou l'avenant d'expatriation doit préciser les informations suivantes :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Date de début du contrat d'expatriation et date de fin

  • Devise servant au paiement de la rémunération

  • Avantages liés à l'expatriation

  • Conditions de travail (lieu de travail, durée des congés, montant du salaire...)

  • Conditions de rapatriement

match="Chapitre"
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Chapitre #idm93 Titre

Chapitre Content
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SousChapitre
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Assurance pôle emploi

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

L'employeur établi en France doit affilier le salarié expatrié au régime expatrié français de l'assurance chômage.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Obligation de sécurité

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

L'entreprise d'origine est responsable de la santé et de la sécurité du salarié expatrié. De ce fait, il peut choisir de souscrire une assurance qui prendra en charge les besoins d'assistance et les frais de santé du travailleur expatrié.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

S'il ne respecte pas son obligation de sécurité, l'employeur engage sa responsabilité et peut être sanctionné.

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Chapitre #idm105 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le salarié expatrié est affilié à la protection sociale du pays où il part travailler.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Toutefois, le salarié expatrié peut choisir de cotiser en plus à l'assurance maladie française en adhérant à la Caisse des français de l'étranger (CFE) pour la maladie, la maternité, l'invalidité, les accidents du travail et la maladie professionnelle . Il en est de même pour l'employeur d'origine, il peut choisir d'inscrire un salarié expatrié à la (CFE) pour qu'il continue à bénéficier de la protection sociale française.

context[6][Chapitre]/child[4] = OuSAdresser
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Chapitre #idm113 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le salarié expatrié doit cotiser pour sa retraite dans le pays où il travaille.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Toutefois, il peut volontairement cotiser pour sa retraite française auprès de la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) ainsi que pour une retraite complémentaire auprès de la Caisse de retraite des expatriés (CRE).