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Quels documents et affaires de l'enfant faut-il échanger entre parents ?
Vérifié le 16 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Toutes les affaires nécessaires à la vie quotidienne de l'enfant doivent être échangées entre parents. Nous vous donnons les informations à connaître.
Publication/Texte
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Chapitre #idm46 Titre
Chapitre Content
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Il est d'usage, dans l'intérêt de l'enfant, que ses vêtements, chaussures, trousse de toilette, doudou puissent être remis à l'autre parent lorsqu'il change de résidence.
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Les vêtements et les chaussures devraient être adaptés à sa taille et aux conditions climatiques, être en bon état et en nombre suffisant.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Le bagage de l'enfant devrait contenir le nécessaire suffisant pour le séjour de l'enfant, en fonction de sa durée, de son âge...
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Le parent qui exerce son droit de visite et d'hébergement peut aussi avoir des affaires pour l'enfant.
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Le matériel pour les activités habituelles (vêtements et chaussures adaptés au sport qu'il pratique, instrument de musique...) doivent également être remis.
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L'ensemble des affaires de l'enfant doit être restitué au parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle à la fin du week-end ou des vacances.
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À noter : En cas de garde alternée, chaque parent doit avoir des vêtements, des chaussures et autre affaire pour l'enfant.
Ces documents doivent être remis d'un parent à l'autre, à chaque passage de bras, c'est-à-dire lorsque l'enfant va chez l'autre parent (garde alternée, weekend ou pour les vacances).
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
La remise de ces documents est nécessaire au bon exercice de l'autorité parentale.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Tous les documents nécessaires à la pratique des activités de votre enfant (licence sportive pour une compétition, attestation d'assurance...) doivent également être remis à l'autre parent.
context[6][Chapitre]/child[6] = Attention
Attention : En cas de refus, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales qui peut obliger l'autre parent à vous remettre les documents, sous astreinte éventuelle.
En cas de besoin, Il doit être remis d'un parent à l'autre.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
En cas de traitement médical, les médicaments, prescription médicale et équipements médicaux doivent être également fournis à l'autre parent.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Assurer la santé de l'enfant est une obligation liée à l'autorité parentale.
context[6][Chapitre]/child[6] = Attention
Attention : En cas de refus, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales qui peut obliger l'autre parent à vous remettre les documents et prononcer une astreinte éventuelle.