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Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Vérifié le 31 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Votre contrat à durée déterminée (CDD) peut-il être renouvelé et sous quelles conditions ? Existe-il un délai dit de carence entre chaque CDD sur le même poste si votre contrat de travail est renouvelé dans l'entreprise ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm60 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

En principe, un CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de prolonger durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Si votre CDD prévoit une fin de contrat, la date de fin de contrat doit être indiquée dans votre contrat de travail.

context[6][Chapitre]/child[4] = Attention

Attention : un CDD sans terme précis ne peut pas être renouvelé.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Toutefois, votre CDD peut être renouvelé 2 fois uniquement (à défaut de précision dans la convention ou l'accord de branche) et dans l'un des 2 cas suivants :

context[6][Chapitre]/child[6] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Une clause de votre CDD le prévoit

  • Votre employeur vous propose un avenant avant la fin de votre contrat initial

context[6][Chapitre]/child[7] = ASavoir

À savoir : Une convention ou un accord de branche peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles pour un CDD.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm83 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Lorsqu'un CDD prend fin, il n'est pas possible d'avoir recours à un nouveau CDD sur le même poste, avec le même salarié ou un autre salarié, avant un délai minimal, appelé délai de carence.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Le délai de carence est la période qui doit s'écouler entre la fin de votre CDD et votre réembauche sur le même poste.

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

En l'absence de dispositions conventionnelles prévues, la période de carence varie en fonction de la durée de votre CDD, dans les conditions suivantes :

context[5][Cas]/child[5] = Tableau
Calcul du délai de carence

Durée totale du CDD (renouvellement inclus)

Durée du délai de carence

Inférieure à 14 jours

Moitié de la durée du CDD

À partir de 14 jours

1/3 de la durée du CDD

context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

La durée du CDD est décomptée en jours calendaires.

context[5][Cas]/child[7] = Paragraphe

Le délai de carence se décompte en jours d'ouverture de l'entreprise ou de l'établissement concerné.

context[5][Cas]/child[8] = ANoter

À noter : le non-respect du délai de carence entraîne la requalification du CDD en CDI. Votre employeur peut être condamné à vous verser une indemnité au moins égale à 1 mois de salaire.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Il n'y a pas de délai de carence si votre CDD est conclu pour assurer le remplacement d'un salarié temporairement absent.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Il n'y a pas de délai de carence si le CDD est conclu pour assurer le remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Il n'y a pas de délai de carence si votre CDD est conclu pour pourvoir un emploi à caractère saisonnier ou en raison du caractère temporaire de l'emploi.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Il n'y a pas de délai de carence si votre CDD est conclu pour assurer le remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une activité libérale.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm135 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Une convention collective ou un accord collectif d'entreprise peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles de vos CDD.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Un simulateur permet de connaître si la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée fixe ce nombre maximal :

context[6][Chapitre]/child[4] = ServiceEnLigne
  • Simulateur

  • context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    La convention ou l'accord peut aussi fixer la durée totale de votre CDD.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    En l'absence de convention ou d'accord , le renouvellement de votre CDD est possible seulement si sa durée totale (y compris son renouvellement) ne dépasse pas la durée maximale autorisée :

    context[6][Chapitre]/child[7] = Tableau
    Durée maximale autorisée du CDD

    Type de CDD

    Durée maximale

    Cas général

    18 mois

    Contrat de travail conclu en remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu

    Fin de l'absence du salarié remplacé. Le CDD peut prendre fin jusqu'au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé et dans la limite de 18 mois.

    Contrat de travail conclu en remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une activité libérale

    Fin de l'absence. Le CDD peut prendre fin jusqu'au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé et dans la limite de 18 mois.

    Contrat conclu dans l'attente d'un salarié recruté en CDI

    9 mois

    Contrat conclu dans le cadre du départ définitif d'un salarié avant la suppression de son poste

    24 mois

    Contrat en cas d'accroissement temporaire d'activité de l'entreprise

    18 mois

    Contrat conclu dans le cadre d'une commande exceptionnelle à l'exportation

    24 mois

    Contrat conclu dans le cadre de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

    9 mois

    Contrat conclu dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnier

    Fin de la saison

    Contrat exécuté à l'étranger

    Réalisation de l'objet du contrat et dans la limite de 24 mois.

    Contrat en vue de favoriser l'embauche de personnes sans emploi (CUI-CIE et CUI-CAE)

    Durée fixée par la loi ou le règlement pour chaque type de contrat

    Contrat en vue d'assurer un complément de formation professionnelle

    Durée fixée par la loi ou le règlement pour chaque type de contrat

    Contrat conclu dans le cadre d'un emploi pour lequel il n'est pas d'usage de recourir au CDI

    18 mois

    context[6][Chapitre]/child[8] = ANoter

    À noter : le non-respect des conditions de renouvellement entraîne la requalification du CDD en CDI.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm234 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Si vous continuez à travailler pour votre employeur à la fin de votre CDD alors que celui-ci n'a pas été renouvelé, votre contrat de travail se transforme automatiquement en CDI.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous conservez alors l'ancienneté acquise pendant votre CDD.