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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Sous certaines conditions, un salarié peut être embauché en CDD sans terme précis, c'est-à-dire sans date de fin fixée.
context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe
Un CDD peut ne pas comporter de terme précis lorsqu'il est conclu dans l'un des cas suivants :
context[5][Texte]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
-
Remplacement d'un salarié absent
-
Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu
-
Attente de l'arrivée d'un salarié recruté en CDI
-
Recrutement de salariés saisonniers
-
Remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une activité libérale
-
Remplacement du chef d'une exploitation agricole
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe
Un CDD sans terme précis est conclu pour une période minimale.
context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe
La durée doit être précisée au sein du contrat.
context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe
Il peut durer jusqu'au retour du salarié remplacé ou jusqu'à la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.
context[5][Texte]/child[7] = Tableau
Durée maximale autorisée du CDD sans terme précis
|
Type de CDD
|
Durée maximale
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|
Contrat de travail conclu en remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu
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Fin de l'absence du salarié remplacé. Le CDD peut prendre fin jusqu'au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé.
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|
Contrat de travail conclu en remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une activité libérale
|
Fin de l'absence. Le CDD peut prendre fin jusqu'au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé.
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Contrat conclu dans l'attente d'un salarié recruté en CDI
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9 mois
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Contrat conclu dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnier
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Fin de la saison
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Contrat exécuté à l'étranger
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Réalisation de l'objet du contrat
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Contrat conclu dans le cadre d'un emploi pour lequel il n'est pas d'usage de recourir au CDI
|
Réalisation de l'objet du contrat
|
context[5][Texte]/child[8] = Attention
Attention :
un CDD sans terme précis ne peut pas être renouvelé.
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