Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse) à partir du 1er janvier 2025
Vérifié le 3 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quels véhicules sont concernés par la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM ou malus masse) ? Il s'agit d'une taxe perçue lors de la 1re immatriculation en France de certains véhicules, en fonction de leur masse. Nous vous indiquons les règles à connaître à partir du 1er janvier 2025.
En France
La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :
-
Véhicules de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)
-
Véhicules de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ces véhicules ne sont pas soumis à la taxe s'ils sont affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
Connaître la catégorie et la carrosserie d'un véhicule
Consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie européenne dont il relève. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.
Le genre national du véhicule figure en case J1. Par exemple VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.
La carrosserie européenne du véhicule figure en case J2. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant.
La carrosserie nationale du véhicule figure en case J3. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.
Savoir si le malus masse peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation
Un véhicule non soumis au malus masse lors de la 1re immatriculation est soumis au malus masse lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l'exonération.
Exemple : Un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.
Handicap
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :
-
Véhicule accessible en fauteuil roulant
-
Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invaliditéou une carte d'invalidité militaire.
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
-
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire.
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation (carte grise).
Véhicule à faibles émissions
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas à un véhicule électrique et/ou à hydrogène.
À savoir : Les véhicules hybrides électriques rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km ne sont plus exonérés de malus masse depuis le 1er janvier 2025. La date à prendre en compte est la date de 1re immatriculation du véhicule.
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de 1re immatriculation du véhicule.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
|
Fraction de la masse en ordre de marche en kg |
Tarif marginal en € |
|---|---|
|
Jusqu'à 1 599 |
0 |
|
De 1 600 à 1 799 |
10 |
|
De 1800 à 1 899 |
15 |
|
De 1 900 à 1 999 |
20 |
|
De 2 000 à 2 099 |
25 |
|
À partir de 2 100 |
30 |
Exemple : Voiture neuve immatriculée pour la 1re fois en France en janvier 2024, dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg.
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 60 000 €.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 60 000 €, le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
Simulateur
Véhicule transformé
En cas de transformation d’un véhicule de catégorie M1 à usage spécial en véhicule de tourisme, une réduction du malus masse s'applique uniquement si l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervient 6 mois ou plus après la 1re immatriculation.
Deux cas de transformation en véhicule de tourisme entraînent un malus :
-
Le véhicule était précédemment un véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP
-
Le véhicule était précédemment un véhicule de genre national VASP accessible aux fauteuils roulants, donc exonéré. Il est transformé en VASP inaccessible aux fauteuils roulants.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.
Cette 1re immatriculation doit intervenir en 2022 ou après, les véhicules immatriculés avant 2022 n’étant pas soumis au malus masse.
Véhicule hybride rechargeable avec une autonomie > à 50 km en mode tout électrique
Pour un véhicule hybride électrique rechargeable de l'extérieur avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km, la masse en ordre de marche est réduite de 200 kg dans la limite de 15 % de cette même masse.
Exemple : Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
À savoir : Les véhicules hybrides électriques rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km dont la date de 1re immatriculation est antérieure au 1er janvier 2025 bénéficient de l'exonération du malus masse.
Autre véhicule hybride
La masse en ordre de marche est réduite de 100 kg pour les véhicules hybrides suivants :
-
Non rechargeables
-
Rechargeables avec une autonomie < à 50 km en mode électrique.
Exemple : Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
Famille nombreuse
Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse).
Véhicule détenu par une personne morale
Une réduction du malus masse s'applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à 500 kg.
Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
Exemple : Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 2 000 kg.
La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2 et le malus masse.
Simulateur
À l'étranger
La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :
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Véhicules de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)
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Véhicules de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ces véhicules ne sont pas soumis à la taxe s'ils sont affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
Connaître la catégorie et la carrosserie d'un véhicule
Consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie européenne dont il relève. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.
Le genre national du véhicule figure en case J1. Par exemple VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.
La carrosserie européenne du véhicule figure en case J2. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant.
La carrosserie nationale du véhicule figure en case J3. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.
La taxe concerne les véhicules neufs et les véhicules d'occasion importés qui sont immatriculés en France pour la 1re fois.
La 1re immatriculation en France doit intervenir à partir de 2022.
En cas de véhicule d'occasion importé, la taxe s'applique lorsque le véhicule a été immatriculé pour la 1re fois à l'étranger à partir de 2022.
Savoir si le malus masse peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation
Un véhicule non soumis au malus masse lors de la 1re immatriculation est soumis au malus au masse lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.
Exemple : Un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.
Handicap
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse) ne s'applique pas aux véhicules suivants :
-
Véhicule accessible en fauteuil roulant
-
Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire.
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
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Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire.
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation.
Véhicule à faibles émissions
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas à un véhicule électrique et/ou à hydrogène.
À savoir : Les véhicules hybrides électriques rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km ne sont plus exonérés de malus masse depuis le 1er janvier 2025. La date à prendre en compte est la date de 1re immatriculation du véhicule à l'étranger.
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Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de 1re immatriculation du véhicule.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 40 000 €.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 40 000 €, le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2022 et 2023 Fraction de la masse en ordre de marche en kg
Tarif marginal en €
Jusqu'à 1 799 €
0 €
À partir de 1 800 €
10
-
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de première immatriculation du véhicule.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 50 000 €.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 50 000 €, le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2022 et 2023 Fraction de la masse en ordre de marche en kg
Tarif marginal en €
Jusqu'à 1 799 €
0 €
A partir de 1 800 €
10
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Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de 1re immatriculation du véhicule.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 60 000 €.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 60 000 €, le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
Taxe sur la masse en ordre de marche - barème depuis le 1er janvier 2024 Fraction de la masse en ordre de marche
en kg
Tarif marginal
en €
Jusqu'à 1 599
0
De 1 600 à 1 799
10
De 1800 à 1 899
15
De 1 900 à 1 999
20
De 2 000 à 2 099
25
À partir de 2 100
30
Exemple : Voiture neuve immatriculée pour la 1re fois en France en janvier 2024, dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg.
Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France
En cas d’acquisition d’un véhicule non encore immatriculé en France, une réduction du malus masse s'applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.
Cette 1re immatriculation doit intervenir en 2022 ou après, les véhicules immatriculés avant 2022 n’étant pas soumis au malus masse.
Véhicule hybride rechargeable avec une autonomie > à 50 km en mode tout électrique
Pour un véhicule hybride électrique rechargeable de l'extérieur avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km, la masse en ordre de marche est réduite de 200 kg dans la limite de 15 % de cette même masse.
Exemple : Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
À savoir : Les véhicules hybrides électriques rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km dont la date de 1re immatriculation à l'étranger est antérieure au 1er janvier 2025 bénéficient de l'exonération du malus masse.
Autre véhicule hybride
La masse en ordre de marche est réduite de 100 kg pour les véhicules hybrides suivants :
-
Non rechargeables
-
Rechargeables avec une autonomie < à 50 km en mode électrique.
Exemple : Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
Famille nombreuse
Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse).
Véhicule détenu par une personne morale
Une réduction du malus masse s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à 500 kg.
Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
Exemple : Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 2 000 kg.
La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2 et le malus masse.
Simulateur