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#situation-idm56
Donateur domicilié en France
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context[3][Situation/Texte]/child[2] = BlocCas
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Si le donateur est domicilié en France, vous devez payer des droits de donation sur les biens reçus situés en France ou à l'étranger. Toutefois des règles particulières s'appliquent pour certains biens.
context[5][Texte]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio
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Si l'immeuble est classé ou inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, la donation est exonérée.
Pour la 1re transmission du bien, la donation bénéficie d'une exonération partielle.
Pour la 1re transmission du bien, la donation bénéficie d'une exonération partielle.
La donation bénéficie d'une exonération partielle.