Current context[1] = Publication Expected = Publication
MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?

Vérifié le 28 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:language
context[Publication]/child[12] = dc:relation
context[Publication]/child[13] = dc:coverage
context[Publication]/child[14] = dc:rights
context[Publication]/child[15] = SurTitre
context[Publication]/child[16] = Audience
context[Publication]/child[17] = Canal
context[Publication]/child[18] = FilDAriane
context[Publication]/child[19] = Theme
context[Publication]/child[20] = SousThemePere
context[Publication]/child[21] = DossierPere
context[Publication]/child[22] = Introduction
context[Publication]/child[23] = ListeSituations
context[Publication]/child[24] = VoirAussi
context[Publication]/child[25] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[26] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[27] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[28] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[29] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[30] = Abreviation
context[Publication]/child[31] = Abreviation
context[Publication]/child[32] = Abreviation
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Oui, les primes sont prises en compte pour la retraite des agents publics. Toutefois, elles sont prises en compte différemment selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.

Publication/ListeSituations
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm64
#situation-idm64

Fonctionnaire

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Liste
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[5] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[6] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[7] = Rappel
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Vos primes sont prises en compte pour votre seule retraite complémentaire.

context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe

En tant que fonctionnaire, vous bénéficiez :

context[5][Texte]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • d'une retraite de base, du SRE si vous êtes fonctionnaire d’État, ou de la CNRACL si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier,

  • et d’une retraite complémentaire du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe

Vos primes servent de base de cotisation à la RAFP dans la limité de 20 % du montant de votre traitement indiciaire. Cela veut dire, par exemple, que si votre traitement indiciaire est de 21 600 € par an (1 800 € par mois) et le montant de vos primes de 5 400 € par an (450 € par mois), vous ne cotisez à la RAFP que sur 4 320 € par an (360 € par mois), c'est-à-dire 20 % de 21 600 €.

context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe

Le montant différentiel de primes (5 400 € - 4 320 € = 1 080 €) ne donne lieu à aucune cotisation et n'est pas pris en compte pour la retraite.

context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe

La RAFP est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations sont converties en points retraite. À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de pension.

context[5][Texte]/child[7] = Rappel

les cotisations au SRE ou à la CNRACL sont assises sur votre traitement indiciaire et sur votre nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous la percevez. Votre retraite est calculée sur la base du traitement indiciaire perçu pendant au moins 6 mois avant votre départ en retraite. Et les périodes de perception de la NBI ouvrent droit à un supplément de pension.

Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm100
#situation-idm100

Contractuel

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[5] = Paragraphe
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Vous cotisez à la retraite au régime général de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (comme un salarié du secteur privé) sur tous les éléments composant votre rémunération. Donc, vos primes sont prises en compte pour déterminer votre assiette de cotisation.

context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe

Et à votre départ en retraite, votre pension de retraite est calculée sur la base de la moyenne des salaires bruts des 25 années les plus avantageuses de votre carrière. Pour déterminer les salaires bruts annuels les plus élevés, tous les éléments de rémunération sont pris en compte.

context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe

Vous cotisez également à la retraite complémentaire de l'Ircantec. Là encore, tous les éléments composant votre rémunération sont pris en compte pour déterminer votre assiette de cotisation.

context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe

L'Ircantec est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations sont converties en points retraite. À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de pension.

context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe

Ainsi, vos primes sont prises en compte pour le calcul de votre retraite de base de la Sécurité sociale et pour le calcul de votre retraite complémentaire de l'Ircantec.