Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)

Périodes travaillées

Les cotisations de retraite complémentaire prélevées chaque mois sur votre rémunération, et les cotisations payées par votre administration employeur, vous permettent d'acquérir des points.

Ces points sont accumulés sur un compte individuel (compte de points).

Ces points accumulés servent de base au calcul de la pension que vous verse l'Ircantec lorsque vous êtes retraité.

Déterminer le nombre de points acquis

Les cotisations sont converties en points, en fonction d'un montant (appelé valeur d'acquisition ou salaire de référence) qui évolue chaque année. Le résultat obtenu est arrondi au point supérieur.

Pour 2021, la valeur d'acquisition permettant de comptabiliser le nombre de points de retraite est fixée à 5,028 €.

Vous pouvez consulter en ligne le nombre de points acquis sur votre compte individuel via votre espace personnel.

Périodes non travaillées prises en compte

Certaines périodes non travaillées et non cotisées ouvrent droit à l'attribution de points gratuits. Il s'agit des périodes suivantes :

• Congés de maladie, de maternité ou d'adoption indemnisées par la Sécurité sociale pendant au moins 30 jours consécutifs

• Périodes de perception d'une pension d'invalidité du régime général de la Sécurité sociale

• Périodes de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à un taux d'incapacité des 2/3 minimum

• Périodes de chômage indemnisé

• Périodes de chômage partiel

• Service militaire (si l'agent justifie d'au moins une année d'affiliation à l'Ircantec)

• Périodes d'interruption de toute activité professionnelle pour élever au moins un enfant (si l'agent justifie d'au moins une année d'affiliation à l'Ircantec).

Majoration du nombre total de points pour famille nombreuse

Vous bénéficiez d'une majoration du nombre total de vos points si vous remplissez les conditions suivantes :

• Vous avez eu au moins 3 enfants

• Ou vous, ou votre époux(se), avez eu à votre charge au moins 3 enfants, dont vous n'étiez pas parent, pendant au moins 9 ans avant leur 16^e anniversaire.

La majoration de vos points est déterminée de la façon suivante :

Droit à pension de retraite à taux plein

Votre retraite est versée à taux plein, lors de votre départ à la retraite si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

• Vous justifiez de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base de la Sécurité sociale à taux plein

• Ou vous avez atteint la limite d'âge (entre 65 ans et 67 ans)

• Ou vous bénéficiez d'une retraite anticipée de la Sécurité sociale notamment pour carrière longue, pénibilité, en tant que travailleur handicapé, en tant que travailleur de l'amiante, pour invalidité.

Si vous ne remplissez aucune de ces conditions, votre pension fera l'objet d'une décote, c'est-à-dire que votre nombre de points de retraite sera réduit dans des conditions variable selon votre âge de départ.

En revanche, votre nombre de points de retraite est majoré (surcote) si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

• Vous continuez à travailler alors que vous remplissez la condition d'assurance requise pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein (votre nombre de points de retraite est majoré dans ce cas de 0,625 % par trimestre travaillé jusqu'à votre départ à la retraite)

• Ou vous obtenez l'autorisation de travailler au-delà de la limite d'âge. Votre nombre de points de retraite est majoré dans ce cas de 0,75 % par trimestre travaillé entre la limite d'âge et l'âge de départ en retraite.

Calcul de la pension

Le montant de votre pension est calculé en multipliant le nombre de points que vous avez acquis par la valeur de liquidation du point (ou valeur de service) en vigueur à la date de votre départ en retraite.

Cette valeur est revalorisée chaque année au 1^er janvier. En 2021, la valeur de liquidation du point est fixée à 0,48705 €.

Le mode de calcul varie ensuite en fonction du nombre de points que vous avez acquis.