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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Vérifié le 16 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Vous êtes agent de catégorie B ou C et vous accomplissez des heures supplémentaires ? Ces heures supplémentaires peuvent être rémunérées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Nous vous détaillons les conditions de versement de ces IHTS selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

Publication/ListeSituations
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#situation-idm57

FPE

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context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm60 Titre

Chapitre Content
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Agents concernés

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) si vous fonctionnaire de catégorie B ou C ou agent contractuel de même niveau et exerçant des fonctions de même nature.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Des arrêtés ministériels fixent la liste des corps, grades et emplois pouvant bénéficier des IHTS.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Définition des heures supplémentaires

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Les heures supplémentaires, rémunérées par les IHTS, sont les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Les heures supplémentaires accomplies entre 22 heures et 7 heures sont considérées comme des heures supplémentaires de nuit.

context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Modes de décompte des heures supplémentaires

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Le versement des IHTS dépend de la mise en place de moyens de contrôle automatisé des horaires de travail (pointage) permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Toutefois, le versement des IHTS peut être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Le versement des IHTS peut aussi être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les sites dont l'effectif des agents pouvant percevoir des IHTS est inférieur à 10.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm87 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le nombre d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est plafonné, sauf circonstances exceptionnelles. Ce plafond varie selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel.

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous pouvez effectuer au maximum 25 heures supplémentaires par mois.

    Toutefois, ce plafond mensuel peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, sur décision de votre chef du service. Les représentants du personnel au comité social doivent en être informés.

    Le plafond mensuel peut également être dépassé, à titre exceptionnel, après consultation du comité social, pour certaines fonctions fixées par arrêté ministériel.

  • Vous pouvez effectuer au maximum un nombre d'heures supplémentaires par mois égal à 25 multiplié par votre quotité de travail.

    Exemple : Si vous travaillez à temps partiel à 80 %, vous pouvez effectuer au maximum 20 heures supplémentaires par mois (25 x 80 %).

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm107 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le montant des indemnités horaires pour travaux supplémentaires varie selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel :

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

context[6][Chapitre]/child[4] = ASavoir

À savoir : Les heures supplémentaires peuvent aussi être compensées par des repos compensateurs. Une même heure supplémentaire ne peut pas donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnisation.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm199 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les IHTS ne sont pas cumulables avec toute autre indemnité de même nature.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Elles ne peuvent pas être versées pendant les périodes ouvrant droit à remboursement des frais de déplacement.

Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm206
#situation-idm206

FPT

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm209 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Agents concernés

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Vous êtes fonctionnaire de catégorie B ou C ou agent contractuel de même niveau et exerçant des fonctions de même nature

  • Vous relevez des cadres d'emplois de catégorie A de la filière sanitaire et sociale autres que les cadres d'emplois de médecins et de psychologues

  • Vous relevez du cadre d'emplois des agents de police municipale, du cadre d'emplois des gardes champêtres ou du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

  • Vous êtes sapeur-pompier professionnel

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

La liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires est fixée chaque collectivité par délibération.

context[7][SousChapitre]/child[5] = ANoter

À noter : Si vous relevez des cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique, des assistants spécialisés et des assistants d'enseignement artistique, vous bénéficiez d'indemnités dans les mêmes conditions que les personnels enseignants de l'Etat si vous accomplissez un nombre d'heures hebdomadaires supérieur au service réglementaire maximum prévu par votre statut.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Définition des heures supplémentaires

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Les heures supplémentaires, rémunérées par les IHTS, sont les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Les heures supplémentaires accomplies entre 22 heures et 7 heures sont considérées comme des heures supplémentaires de nuit.

context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Modes de décompte des heures supplémentaires

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Le versement des IHTS dépend de la mise en place de moyens de contrôle automatisé des horaires de travail (pointage) permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Toutefois, le versement des IHTS peut être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Le versement des IHTS peut aussi être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les sites dont l'effectif des agents pouvant percevoir des IHTS est inférieur à 10.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm245 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le nombre d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer par mois est plafonné sauf circonstances exceptionnelles. Ce plafond varie selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel.

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous pouvez effectuer au maximum 25 heures supplémentaires par mois.

    Si vous relevez de la filière sanitaire et sociale, vous ne pouvez effectuer au maximum que 20 heures supplémentaires par mois.

    Toutefois, ce plafond mensuel peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, sur décision de votre chef du service. Les représentants du personnel au comité social doivent en être informés.

    Le plafond mensuel peut également être dépassé, à titre exceptionnel, après consultation du comité social, pour certaines fonctions.

  • Vous pouvez effectuer au maximum un nombre d'heures supplémentaires par mois égal à 25 multiplié par votre quotité de travail.

    Exemple : Si vous travaillez à temps partiel à 80 %, vous pouvez effectuer au maximum 20 heures supplémentaires par mois (25 x 80 %).

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm268 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le montant des indemnités horaires pour travaux supplémentaires varie selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel :

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

context[6][Chapitre]/child[4] = ASavoir

À savoir : Les heures supplémentaires peuvent aussi être compensées par des repos compensateurs. Une même heure supplémentaire ne peut pas donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnisation.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm360 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les IHTS ne sont pas cumulables avec toute autre indemnité de même nature.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Elles ne peuvent pas être versées pendant les périodes ouvrant droit à remboursement des frais de déplacement.

Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm367
#situation-idm367

FPH

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm370 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Agents concernés

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) si vous fonctionnaire de catégorie B ou C ou agent contractuel de même niveau et exerçant des fonctions de même nature.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Vous pouvez également bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) si vous relevez d'un corps de catégorie A figurant sur un listé fixée par arrêté ministériel.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Définition des heures supplémentaires

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Les heures supplémentaires, rémunérées par les IHTS, sont les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Les heures supplémentaires accomplies entre 21 heures et 7 heures sont considérées comme des heures supplémentaires de nuit.

context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Modes de décompte des heures supplémentaires

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Le versement des IHTS dépend de la mise en place de moyens de contrôle automatisé des horaires de travail (pointage) permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Toutefois, le versement des IHTS peut être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Le versement des IHTS peut aussi être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les sites dont l'effectif des agents pouvant percevoir des IHTS est inférieur à 10.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm396 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez effectuer au maximum 240 heures supplémentaires par an.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Si la durée de votre cycle de travail est inférieure ou égale à 1 mois, vous ne pouvez pas effectuer plus de 20 heures supplémentaires par mois.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Si la durée de votre cycle de travail est supérieure à 1 mois, vous pouvez effectuer au maximum un nombre d'heures supplémentaires par mois égal à (240 heures divisé par 52 semaines) multiplié par le nombre de semaines composant votre cycle de travail.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Si la continuité du service ou la situation sanitaire l'exige, votre établissement peut être autorisé, par l'ARS ou le préfet de département, à titre exceptionnel, à recourir aux heures supplémentaires. Ce recours est autorisé pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des usagers.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Si vous faites partie des personnels affectés aux activités de prélèvement et de transplantation d'organes, les heures supplémentaires que vous effectuez lors des astreintes ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre plafond mensuel d'heures supplémentaires.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm411 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les heures supplémentaires donnent lieu habituellement à des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dont le montant est majoré lorsque les heures sont effectuées de nuit ou un dimanche ou un jour férié.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Lorsqu'un agent travaille à temps partiel, seules les heures qu'il effectue au-delà des bornes horaires du cycle de travail à temps complet correspondant à son emploi peuvent donne lieu à la majoration pour heures supplémentaires.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Depuis le 1er décembre 2021 et pour une durée de 3 ans, les chefs d’établissement peuvent identifier des métiers en tension pour lesquels les heures supplémentaires sont majorées.

context[6][Chapitre]/child[5] = ANoter

À noter : Les heures supplémentaires peuvent aussi être compensées par des repos compensateurs. Une même heure supplémentaire ne peut pas donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnisation.

context[6][Chapitre]/child[6] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Rémunération de base

context[7][SousChapitre]/child[2] = Tableau
Rémunération des heures supplémentaires selon le moment d'accomplissement

Heure supplémentaire

Montant de l'IHTS

Heure de jour (accomplie entre 7 heures et 21 heures)

[(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) /1 820] x 1,26

Heure de nuit (accomplie entre 21 heures et 7 heures)

[(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,26 x x 2

Heure accomplie un dimanche ou un jour férié

(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,25 + [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) /1 820] x 1,26] x 2/3

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Il convient d'ignorer les millièmes de centimes d'euros à chaque étape du calcul.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI), cet élément de rémunération est pris en compte pour le calcul du montant de vos heures supplémentaires.

context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

Les majorations de nuit et de dimanche ou jour férié ne se cumulent pas.

context[6][Chapitre]/child[7] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Métiers en tension

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Depuis le 1er décembre 2021 et pour une durée de 3 ans, l'indemnité horaire des heures supplémentaires peut être augmentée (surmajorée) pour les personnels exerçant un métier en tension.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Le chef d'établissement identifie les métiers en tension au sein de son établissement pour lesquels la surmajoration des heures supplémentaires peut être mise en œuvre.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Les métiers en tension peuvent être librement désignés par le chef d'établissement.

context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

Ils peuvent aussi être désignés parmi les corps suivants :

context[7][SousChapitre]/child[6] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Infirmiers anesthésistes

  • Auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée

  • Infirmiers en soins généraux et spécialisés

  • Infirmiers anesthésistes et infirmiers

  • Masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et orthoptistes de catégorie A ou B

  • Manipulateurs d'électroradiologie médicale de catégorie A ou B

  • Sages-femmes

context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

Les agents contractuels exerçant des missions équivalentes à celles des fonctionnaires relevant de ces corps bénéficient de la même surmajoration.

context[7][SousChapitre]/child[8] = Paragraphe

Le dispositif est présenté pour information au comité social.

context[7][SousChapitre]/child[9] = Paragraphe

Ce dispositif concerne les heures supplémentaires, effectuées de jour ou de nuit dans le cadre de journées ou de demi-journées de travail supplémentaire.

context[7][SousChapitre]/child[10] = Paragraphe

La durée des journées ou demi-journées de travail supplémentaire correspond à celle habituellement réalisée dans le service dans lequel les heures supplémentaires sont effectuées.

context[7][SousChapitre]/child[11] = Paragraphe

Le nombre d'heures supplémentaires pouvant être surmajorées doit être compris entre 10 et 20 heures en moyenne par mois sur une période de 12 mois maximum.

context[7][SousChapitre]/child[12] = Paragraphe

Le nombre d'heures supplémentaires surmajorées peut être supérieur à 20 heures par mois. Mais la durée hebdomadaire de travail effectif ne peut pas dépasser 48 heures par période de 7 jours glissants (c'est-à-dire de date à date).

context[7][SousChapitre]/child[13] = Paragraphe

Les périodes de congés suivantes ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée moyenne mensuelle des 10 à 20 heures supplémentaires :

context[7][SousChapitre]/child[14] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Congé de maladie ordinaire

  • Congé de longue maladie

  • Congé de longue durée

  • Congé de maternité

  • Congé de 3 jours pour naissance ou adoption

  • Congé d'adoption

  • Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

  • Congé de formation professionnelle

  • Congé pour validation des acquis de l'expérience

  • Congé pour bilan de compétences.

context[7][SousChapitre]/child[15] = Paragraphe

Comment bénéficier de la surmajoration ?

context[7][SousChapitre]/child[16] = Paragraphe

Pour bénéficier des heures supplémentaires surmajorées, vous devez en faire la demande à votre chef d’établissement dans les conditions définies dans votre établissement.

context[7][SousChapitre]/child[17] = Paragraphe

Vous pouvez demander à en bénéficier que vous soyez fonctionnaire ou contractuel. Vous devez travailler à temps plein.

context[7][SousChapitre]/child[18] = Paragraphe

Votre chef d'établissement donne son accord et précise le forfait d'heures supplémentaires et la période d'application qui vous sont applicables.

context[7][SousChapitre]/child[19] = Paragraphe

La surmajoration des heures supplémentaires s'applique à partir du 1er jour du mois suivant celui de votre accord.

context[7][SousChapitre]/child[20] = Paragraphe

Elle prend automatiquement fin dans les cas suivants :

context[7][SousChapitre]/child[21] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • La période d'application du dispositif n'est pas renouvelée

  • Changement de fonctions ou d'affectation

  • Suspension de fonctions

  • Cessation de fonctions

  • Force majeure

context[7][SousChapitre]/child[22] = Paragraphe

La surmajoration des heures supplémentaires peut aussi prendre fin un mois après la réception de votre demande par le chef d'établissement.

context[7][SousChapitre]/child[23] = Paragraphe

Elle peut aussi prendre fin à tout moment, par décision motivée du chef d'établissement, un mois après que vous en ayez été informé.

context[7][SousChapitre]/child[24] = Paragraphe

Un entretien peut avoir lieu lorsque la fin de la surmajoration intervient à votre demande ou sur décision du chef d’établissement.

context[7][SousChapitre]/child[25] = Paragraphe

Comment est calculée la surmajoration ?

context[7][SousChapitre]/child[26] = Paragraphe

Les heures supplémentaires font l'objet d'une indemnisation mensuelle, calculée en prenant en compte les heures effectivement réalisées au cours du mois.

context[7][SousChapitre]/child[27] = Paragraphe

Cette indemnisation fait l'objet d'une régularisation à la fin de la période d'application du dispositif pour tenir compte du forfait d'heures supplémentaires qui vous est applicable.

context[7][SousChapitre]/child[28] = Paragraphe

Pour les métiers en tension librement désignés par le chef d'établissement, le montant de l'indemnité horaire est calculé de la manière suivante :

context[7][SousChapitre]/child[29] = Paragraphe

[(Traitement brut annuel+ indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,63.

context[7][SousChapitre]/child[30] = Paragraphe

Pour les métiers en tension désignés par le chef d'établissement parmi des corps listés par arrêté ministériel, le montant de l'indemnité horaire est calculé de la manière suivante :

context[7][SousChapitre]/child[31] = Paragraphe

[(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,88.

context[7][SousChapitre]/child[32] = Paragraphe

Ces montants sont doublés lorsque les heures supplémentaires sont effectuées de nuit.

context[7][SousChapitre]/child[33] = Paragraphe

Ils sont majorés des 2/3 lorsque les heures supplémentaires sont effectuées un dimanche ou un jour férié.

context[7][SousChapitre]/child[34] = Paragraphe

Si vous effectuez moins d'heures supplémentaires que prévu à votre forfait, et si cela est de votre fait, le montant de l'indemnité horaire est calculé de la manière suivante :

context[7][SousChapitre]/child[35] = Paragraphe

[(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,26.

context[7][SousChapitre]/child[36] = Paragraphe

Ce montant est doublé pour les heures supplémentaires de nuit et majoré des 2/3 pour les heures supplémentaires de dimanche ou jour férié.

context[7][SousChapitre]/child[37] = Paragraphe

Votre établissement vous demande de rembourser le trop perçu.

context[7][SousChapitre]/child[38] = Paragraphe

Ce taux de 1,26 est appliqué si vous avez effectué moins d'heures supplémentaires que prévu à votre forfait pour un motif autre que les motifs entraînant la fin automatique de la majoration.

context[7][SousChapitre]/child[39] = Paragraphe

Si vous effectuez moins d'heures supplémentaires que prévu à votre forfait, du fait de votre employeur, le montant de votre indemnité horaire ne change pas.

context[7][SousChapitre]/child[40] = Paragraphe

Si vous effectuez plus d'heures supplémentaires que prévu à votre forfait, le montant de l'indemnité versée pour chaque heure supplémentaire effectuée au-delà du forfait est calculé de la manière suivante :

context[7][SousChapitre]/child[41] = Paragraphe

[(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,26.

context[7][SousChapitre]/child[42] = Paragraphe

Votre établissement vous demande de rembourser le trop perçu.

context[7][SousChapitre]/child[43] = ANoter

À noter : Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI), cet élément de rémunération est pris en compte pour le calcul du montant de vos heures supplémentaires.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm597 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les IHTS ne sont pas cumulables avec toute autre indemnité de même nature à l'exception des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS).

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Elles ne peuvent pas être versées pendant les périodes ouvrant droit à remboursement des frais de mission.