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Indemnité de résidence dans la fonction publique
Vérifié le 14 avril 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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En tant qu'agent public, votre rémunération se compose de différents éléments. Selon votre commune d'affectation, elle peut notamment inclure une . Celle-ci est égale à 1 % ou 3 % de votre traitement indiciaire. Nous vous présentons les informations à connaître.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm60 Titre
Chapitre Content
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L'indemnité de résidence a pour but de compenser les disparités du coût de la vie selon les zones géographiques.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage de votre traitement indiciaire brut.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Les communes de France sont classées en 3 zones - APPLICATION/PDF - 1,27 Mo. À chaque zone correspond un pourcentage du traitement indiciaire brut :
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Liste @type = 'puce'
Zone 1 : 3 %
Zone 2 : 1 %
Zone 3 : 0 %.
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L'indemnité de résidence est obligatoirement versée à tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, affecté dans une commune ouvrant droit à une indemnité de résidence.
context[6][Chapitre]/child[7] = ANoter
À noter : Dans un couple d'agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l'indemnité de résidence.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm85 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
L'indemnité de résidence est égale à 1 % ou 3 % de votre traitement indiciaire brut.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Le pourcentage dépend de la commune dans laquelle vous exercez effectivement vos fonctions. Ce n'est pas la commune du siège de l'administration qui vous emploie.
Par exemple, si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 427 et percevez une NBI de 10 points, votre indemnité de résidence est calculée sur la base du traitement indiciaire correspondant à l'indice majoré 437.
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Le montant de l'indemnité de résidence ne peut pas être inférieur au montant de l'indemnité de résidence correspondant à l'indice majoré 366, soit :
context[6][Chapitre]/child[7] = Liste
Liste @type = 'puce'
54,05 € en zone 1
18,01 € en zone 2.
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À savoir : Le montant du traitement indiciaire mensuel et de l'indemnité de résidence est déterminé en ignorant les millièmes d'euro.
context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe
Si vous êtes affecté dans une commune faisant partie d'une agglomération urbaine multicommunale, vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l'agglomération.
context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe
Si vous exercez vos fonctions dans le périmètre d'une agglomération nouvelle, vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l'agglomération.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm111 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
L’indemnité de résidence vous est versée chaque mois comme votre traitement indiciaire.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Elle est versée dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire notamment dans les situations suivantes :
context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
Temps partiel (que vous soyez fonctionnaire ou contractuel)