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Fonction publique : indemnité de résidence
Vérifié le 28 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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La rémunération d'un agent public comprend notamment une indemnité de résidence dont le montant varie selon sa commune d'affectation.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm58 Titre
Chapitre Content
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Liste @type = 'puce'
Fonctionnaire
Contractuel
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À savoir : dans un couple d'agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l'indemnité de résidence.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm69 Titre
Chapitre Content
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L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement indiciaire brut détenu par l'agent. Ce pourcentage dépend de la commune d'affectation de l'agent. La commune prise en compte est celle dans laquelle l'agent exerce effectivement ses fonctions, et non pas la commune du siège de l'administration qui l'emploie.
Le montant de l'indemnité de résidence ne peut pas être inférieur au montant de l'indemnité de résidence correspondant à l'indice majoré 313, soit :
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Liste @type = 'puce'
44 € en zone 1
14,67 € en zone 2
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L'agent affecté dans une commune faisant partie d'une agglomération urbaine multicommunale
bénéficie du taux le plus élevé applicable au sein de l'agglomération.
context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe
L'agent qui exerce ses fonctions dans le périmètre d'une agglomération nouvelle bénéficie du taux le plus élevé applicable au sein de l'agglomération.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm97 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
L’indemnité de résidence est versée mensuellement comme le traitement indiciaire.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Elle évolue dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire. Ainsi, en cas de temps partiel, elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
En revanche, l’indemnité de résidence est versée intégralement lorsque l'agent est en congé de maladie à demi-traitement.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Lorsque l'agent perçoit une nouvelle bonification indiciaire (NBI), la NBI s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul de l'indemnité de résidence. Ainsi, par exemple, si l'agent est rémunéré sur la base de l'indice majoré 387 et perçoit une NBI de 10 points, son indemnité de résidence sera calculée sur la base du traitement indiciaire correspondant à l'indice majoré 397.