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Indemnité de résidence dans la fonction publique
Vérifié le 1 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Si vous êtes agent public, votre rémunération comprend notamment une indemnité de résidence. Son montant varie selon votre commune d'affectation. Nous vous présentons les informations à connaître.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm57 Titre
Chapitre Content
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L'indemnité de résidence a été mise en place dans la fonction publique pour tenir compte des variations du coût de la vie selon les zones géographiques.
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L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage de votre traitement indiciaire brut. Les communes de France sont classées en 3 zones - APPLICATION/PDF - 126.3 KB. À chaque zone correspond un pourcentage du traitement indiciaire brut :
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Liste @type = 'puce'
Zone 1 : 3 %
Zone 2 : 1 %
Zone 3 : 0 %
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L'indemnité de résidence est obligatoirement versée à tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, affecté dans une commune ouvrant droit à une indemnité de résidence égale à 1 % ou 3 % de son traitement indiciaire brut.
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À noter : Dans un couple d'agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l'indemnité de résidence.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm83 Titre
Chapitre Content
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L'indemnité de résidence est égale à 1 % ou 3 % de votre traitement indiciaire brut.
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Le pourcentage dépend de la commune dans laquelle vous exercez effectivement vos fonctions. Ce n'est pas la commune du siège de l'administration qui vous emploie.
Par exemple, si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 387 et percevez une NBI de 10 points, votre indemnité de résidence est calculée sur la base du traitement indiciaire correspondant à l'indice majoré 397.
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Le montant de l'indemnité de résidence ne peut pas être inférieur au montant de l'indemnité de résidence correspondant à l'indice majoré 366, soit :
context[6][Chapitre]/child[7] = Liste
Liste @type = 'puce'
54,05 € en zone 1
18,01 € en zone 2
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Le montant du traitement mensuel et de l'indemnité de résidence est déterminé en ignorant les millièmes d'euro.
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Si vous êtes affecté dans une commune faisant partie d'une agglomération urbaine multicommunale, vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l'agglomération.
context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe
Si vous exercez vos fonctions dans le périmètre d'une agglomération nouvelle, vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l'agglomération.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm108 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
L’indemnité de résidence vous est versée chaque mois comme votre traitement indiciaire.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Elle évolue dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Ainsi, en cas de temps partiel, elle est réduite dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
En revanche, l’indemnité de résidence est versée intégralement lorsque vous êtes en congé de maladie (ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) à demi-traitement.