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Interruption médicale de grossesse (IMG)

Vérifié le 26 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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L'interruption médicalisée de grossesse (IMG), également appelée avortement thérapeutique, peut être réalisée uniquement lorsque la santé de la femme enceinte ou de son enfant est en cause.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm48 Titre

Chapitre Content
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L'IMG peut être réalisée dans l'un des cas suivants :

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Liste @type = 'puce'
  • L'enfant à naître est atteint d'une affection particulièrement grave et incurable

  • La grossesse met gravement en danger la santé de la femme enceinte

context[6][Chapitre]/child[4] = ASavoir

À savoir : l'IMG peut être pratiquée à tout moment de la grossesse.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm60 Titre

Chapitre Content
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La procédure de décision d'IMG dépend du motif (santé de la mère ou de l'enfant).

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BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Si l'enfant est atteint d'une affection grave, l'équipe médicale est celle d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

La femme enceinte peut demander à un médecin de son choix d'y être associé.

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Hors urgence médicale, il doit être proposé à la femme enceinte un délai de réflexion d'au moins une semaine avant de décider d'interrompre ou de poursuivre sa grossesse.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Lorsque l'IMG est demandée pour la santé de la femme, elle doit s'adresser à un médecin spécialiste qualifié en gynécologie obstétrique. Ce médecin doit exercer en établissement public de santé ou dans un établissement privé autorisé à recevoir les femmes enceintes.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Ce médecin réunit alors une équipe pluridisciplinaire, pour avis consultatif. Cette équipe comprend au minimum 4 personnes :

context[5][Cas]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • un médecin spécialiste qualifié en gynécologie obstétrique, membre d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal,

  • un médecin choisi par la femme enceinte,

  • un assistant social ou un psychologue,

  • un ou des praticiens spécialistes de l'affection dont la femme est atteinte.

context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

Les 2 médecins doivent exercer en établissement public de santé, ou en établissement privé autorisé à recevoir les femmes enceintes.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm84 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La décision appartient à l'équipe pluridisciplinaire. Après concertation, s'il apparaît aux 2 médecins que le risque est fondé, ils établissent les attestations permettant de pratiquer l'IMG.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Dans tous les cas, la femme enceinte concernée doit bénéficier d'une information complète et donner son accord.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Elle (seule ou en couple) peut demander à être entendue préalablement par l'équipe ou par certains de ses membres.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm90 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

L'IMG se déroule dans le cadre d'une hospitalisation.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

L'IMG peut être réalisée par voie médicamenteuse, chirurgicale ou en déclenchant l'accouchement par les voies naturelles.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Pendant et après l'intervention, des précautions sont prises pour éviter les effets secondaires et les risques, tant pour la santé de la mère que pour une future grossesse.