Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Vérifié le 24 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes salarié et vous allez reprendre votre travail après une maladie professionnelle ? Si votre arrêt est inférieur à 30 jours, une visite de reprise est obligatoire. Pour un arrêt de plus de 30 jours, en plus de la visite de reprise, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous de liaison et/ou demander une visite de pré-reprise pour anticiper d’éventuels aménagements de votre poste. Dans certains cas, votre médecin traitant peut également vous proposer une reprise de travail léger, qui est indemnisée sous conditions par la Sécurité sociale.
Arrêt inférieur à 30 jours
Quand le salarié doit-il passer la visite de reprise après son arrêt ?
Vous devez passer une visite de reprise du travail.
Elle doit avoir lieu, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.
Comment le salarié est-il convoqué à sa visite de reprise ?
Votre employeur contacte le service de santé au travail pour fixer la date et l’heure de votre visite de reprise.
Une fois fixé, vous en êtes informé généralement par écrit (courrier ou email).
Quelles sont les étapes de la visite de reprise du travail ?
La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :
-
Vérifier que vous soyez apte à reprendre le travail
-
Vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé
-
Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
-
Étudier l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement
-
Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude.
La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail.
Que se passe-t-il si la visite de reprise ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail ?
Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.
Quels sont les droits du salarié concernant la rémunération pendant la visite de reprise ?
Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.
Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.
Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.
Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste.
À noter : La suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise.
Votre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale.
Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Formulaire
Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur. Il se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.
Si le médecin-conseil de la CPAM ou de la MSA considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou consolidation, vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ). La CPAM fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. Votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) vous informe de sa décision par lettre recommandée.
Arrêt supérieur à 30 jours
Pour les arrêts de plus de 30 jours (dont la durée a été continue ou discontinue), un rendez-vous de liaison peut être mis en place entre le salarié et l'employeur en faisant participer le service de prévention et de santé au travail.
Exemple : vous êtes en arrêt pendant 20 jours en janvier, puis à nouveau 15 jours en mars pour le même problème. Bien que l’arrêt ne soit pas continu, la durée cumulée atteint 35 jours.
Vous comme votre employeur pouvez en être à l'initiative.
La démarche peut se faire soit par mail, soit par courrier simple. Ensuite, le rendez-vous de liaison peut avoir lieu par téléphone ou par vidéoconférence.
Cet entretien a pour objectif d'anticiper les conditions dans lesquelles vous pourrez ou non reprendre votre travail et de vous informer sur les éléments suivants :
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Action(s) pour prévenir la désinsertion professionnelle (exemple : formation, reclassement,...)
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Visite de pré-reprise
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Mesures d'aménagement de votre poste et de votre temps de travail.
Toutefois, il ne s'agit pas d'une visite médicale. Ce rendez-vous est facultatif.
Enfin, la loi n'impose pas de délai pour réaliser ce rendez-vous de liaison. De plus, celui-ci ne remplace pas la visite de pré-reprise ou de reprise.
C'est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui vous convoque.
Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l'emploi à la fin de votre arrêt.
Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes :
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Aménagements et adaptations de votre poste de travail
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Préconisations de reclassement
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Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle.
Cette visite ayant lieu avant la fin de votre arrêt de travail, une visite de reprise du travail sera réalisée à la suite de votre arrêt.
Quand le salarié doit-il passer la visite de reprise après son arrêt ?
Vous devez passer une visite de reprise du travail.
Elle doit avoir lieu, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.
Comment le salarié est-il convoqué à sa visite de reprise ?
Votre employeur contacte le service de santé au travail pour fixer la date et l’heure de votre visite de reprise.
Une fois fixé, vous en êtes informé généralement par écrit (courrier ou email).
Quelles sont les étapes de la visite de reprise du travail ?
La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :
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Vérifier que vous soyez apte à reprendre le travail
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Vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé
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Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
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Étudier l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement
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Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude.
La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail.
Que se passe-t-il si la visite de reprise ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail ?
Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.
Quels sont les droits du salarié concernant la rémunération pendant la visite de reprise ?
Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.
Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.
Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.
Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste.
À noter : La suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise.
Votre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale.
Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Formulaire
Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur. Il se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.
Si le médecin-conseil de la CPAM ou de la MSA considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou consolidation, vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ). La CPAM fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. Votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) vous informe de sa décision par lettre recommandée.