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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Accident du travail : reprise du travail du salarié

Vérifié le 24 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

À la fin d'un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, vous êtes tenu de reprendre votre activité (sauf inaptitude). Vous êtes soumis, si votre arrêt est d'au moins 30 jours, à une visite médicale. Dans certains cas, votre médecin traitant peut également vous proposer une reprise de travail léger, indemnisé par la Sécurité sociale (sous conditions).

Publication/ListeSituations
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#situation-idm56

Arrêt inférieur à 30 jours

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm59 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

À l'issue de votre arrêt de travail, vous reprenez votre activité dans les conditions habituelles.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Vous n'êtes pas tenu de passer une visite médicale à la fin votre arrêt de travail, sauf si le médecin du travail l'estime nécessaire. Il peut préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.

context[6][Chapitre]/child[4] = ANoter

À noter : la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date d'expiration de l'arrêt de travail.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm67 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez être autorisé, par le médecin traitant, à reprendre un travail léger pour raison médicale.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel, en remplissant le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.

context[6][Chapitre]/child[4] = ServiceEnLigne
  • Formulaire

  • context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous adressez le dernier volet à votre employeur, qui se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Si le médecin-conseil de la CPAM considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou consolidation, vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ). La CPAM fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. La CPAM vous informe de sa décision par lettre recommandée.

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm78
    #situation-idm78

    Arrêt de 30 jours à 3 mois

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    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm81 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    La visite de reprise du travail a pour objet :

    context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé,

    • d'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail,

    • de préconiser l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement,

    • d'émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    La visite de reprise du travail est obligatoire. Elle se déroule pendant les heures de travail. Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles. Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm97 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi. Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique, par exemple), avec une rémunération équivalente. Le médecin du travail peut préconiser des aménagements sur votre poste.

    context[6][Chapitre]/child[3] = ANoter

    À noter : la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm104 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous pouvez être autorisé, par le médecin traitant, à reprendre un travail léger pour raison médicale.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel, en remplissant le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.

    context[6][Chapitre]/child[4] = ServiceEnLigne
  • Formulaire

  • context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous adressez le dernier volet à votre employeur, qui se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Si le médecin-conseil de la CPAM considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou consolidation, vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ). La CPAM fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. La CPAM vous informe de sa décision par lettre recommandée.

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm115
    #situation-idm115

    Arrêt supérieur à 3 mois

    Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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    context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
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    context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
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    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

    Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm118 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Lorsque votre arrêt de travail dure plus de 3 mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail :

    context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • soit à votre demande,

    • soit à l'initiative de votre médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    C'est le service de santé au travail (SST) qui vous convoque.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l'emploi à la fin de votre arrêt.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander :

    context[6][Chapitre]/child[7] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • des aménagements et adaptations de votre poste de travail,

    • des préconisations de reclassement,

    • des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle.

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    Cette visite ayant lieu avant la fin de votre arrêt de travail, une visite de reprise du travail sera réalisée à l'issue de votre arrêt.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm139 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    La visite de reprise du travail a pour objet :

    context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé,

    • d'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail,

    • de préconiser l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement,

    • d'émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    La visite de reprise du travail est obligatoire. Elle se déroule pendant les heures de travail. Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles. Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm155 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi. Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique, par exemple), avec une rémunération équivalente. Le médecin du travail peut préconiser des aménagements sur votre poste.

    context[6][Chapitre]/child[3] = ANoter

    À noter : la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise.

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    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm162 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous pouvez être autorisé, par le médecin traitant, à reprendre un travail léger pour raison médicale.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel, en remplissant le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.

    context[6][Chapitre]/child[4] = ServiceEnLigne
  • Formulaire

  • context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous adressez le dernier volet à votre employeur, qui se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Si le médecin-conseil de la CPAM considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou consolidation, vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ). La CPAM fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. La CPAM vous informe de sa décision par lettre recommandée.