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Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?

Vérifié le 9 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Différentes actions peuvent être engagées face à une association qui exerce ou semble exercer une emprise mentale portant atteinte à l'équilibre moral, sanitaire, financier et familial de la victime.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm42 Titre

Chapitre Content
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Face à une association qui vous semble présenter une dérive sectaire, vous pouvez rechercher les informations disponibles relatives à cette association.

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Vous pouvez vous informer sur les indices facilitant la caractérisation d'un risque de dérive sectaire .

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Vous pouvez aussi interroger la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) afin de connaître son avis sur cette association.

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  • Téléservice

  • match="Chapitre"
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    Chapitre #idm53 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous souhaitez informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire afin qu'une aide vous soit apportée ou pour être orienté dans vos démarches :

    context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Vous pouvez également contacter les correspondants locaux de la Miviludes au sein des administrations régionales ou départementales.

    context[6][Chapitre]/child[5] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Les courriers aux correspondants locaux de la Miviludes au sein des administrations régionales ou départementales et aux professionnels sont à adresser à « M. ou Mme le correspondant Dérives sectaires » du service ou de l'organisme concerné.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Vous pouvez aussi contacter les professionnels (conseil départementaux de l'ordre des médecins, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes, ...) ou les associations de victimes de dérives sectaires .

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    Ces différents interlocuteurs peuvent vous apporter de l'aide et des informations.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm70 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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    Faire un signalement aux services du département

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (Ase) sont chargés du recueil et du traitement des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l'être.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Après avoir évalué la situation, le service de l'Ase peut saisir le procureur de la République si ses actions se sont révélées inefficaces pour remédier à la situation de danger du mineur.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Appeler le service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Les adultes et les mineurs confrontés ou préoccupés par une situation de risque et de danger peuvent effectuer un signalement au service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED). Ce service est communément appelé « Allô Enfance Maltraitée ».

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Les informations préoccupantes sont transmises au service du département concerné.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = OuSAdresser
    • Enfance en danger - 119

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      Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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      Chapitre #idm92 Titre

      Chapitre Content
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      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      119 (appel gratuit et confidentiel)

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      24h/24 et 7 jours/7

      context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

      Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.

      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm99 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      Accès au formulaire « Besoin d'aide ? », pour évoquer une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      Pour toute précision sur le 119 : www.allo119.gouv.fr

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Saisir le juge des enfants

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le juge des enfants peut être saisi quand la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Il peut aussi être saisi si les conditions d'éducation ou de développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Le juge peut être saisi par l'un des 2 parents ou les 2 conjointement ou la personne ou le service à qui l'enfant a été confié ou le tuteur légal ou le mineur lui-même.

    match="Chapitre"
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    Chapitre #idm113 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Si vous êtes confronté à l'engagement radical violent d'un proche, vous pouvez contacter le Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR).

    context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
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    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = OuSAdresser
    • Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR)

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      Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm125 Titre

      Chapitre Content
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      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      0 800 005 696

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      Service et appels gratuits

      context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

      Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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    context[5][Cas]/child[2] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • match="Chapitre"
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    Chapitre #idm137 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous pouvez vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dès qu'une infraction est commise.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Cela peut par exemple être le cas en cas d'escroquerie, d'abus de confiance, d'abus sexuel sur mineur, de maltraitance de personne âgée, etc.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Vous pouvez aussi porter plainte pour abus de faiblesse, si aucune infraction spécifique à des dérives sectaires ne peut être invoquée.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous devez porter plainte contre l'association (et ses membres auteurs des infractions) pour que puisse être engagée sa responsabilité pénale comme personne morale.

    context[6][Chapitre]/child[6] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.

    context[5][Cas]/child[3] = OuSAdresser
    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

    context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

    La plainte est ensuite transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Vous pouvez porter plainte directement auprès du procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    La lettre doit préciser les éléments suivants :

    context[5][Cas]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) du plaignant

    • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

    • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)

    • Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction

    • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice

    • Documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats ....

    • Volonté de se constituer partie civile

    context[5][Cas]/child[5] = ServiceEnLigne
  • Modèle de document

  • context[5][Cas]/child[6] = OuSAdresser
    context[5][Cas]/child[7] = Paragraphe

    Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre simple. Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal. Dans tous les cas, un récépissé vous sera remis dès que les services du procureur de la République auront enregistré votre plainte.